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La fabrique du procès “historique”

Les archives filmées du TPIY

Joël Hubrecht et Ninon Maillard

Dans le cadre du programme de recherche Les procès filmés, une mémoire vive : de Nuremberg au procès du 13 novembre 2015, qui court de septembre 2020 à décembre 2023 (LABEX : Les passés dans le présent), il est question de penser le procès filmé comme un objet d’histoire et de mémoire à façonner, dans une dynamique pluridisciplinaire. Le projet part d’un événement contemporain : il trouve sa raison d’être dans le procès des attentats du 13 novembre, qui s’est ouvert fin 2021 après avoir été reporté en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus.

Il se trouve que l’agression russe contre l’Ukraine, les crimes de guerre en cours, la question de la preuve par l’image, le débat autour de la qualification de génocide et autour des poursuites à mettre en œuvre donnent à notre projet une actualité particulière…

En parallèle des réflexions qui sont menées sur le filmage du procès du 13 novembre 2015, en parallèle du projet théâtral Nos reconstructions qui se construit à partir du recueil de la parole des témoins des attentats parisiens, et depuis en lien direct avec l’actualité internationale, nous souhaitons créer une caisse de résonance historique par l’exhumation d’anciennes archives judiciaires filmées, en l’espèce celles du premier tribunal pénal international après Nuremberg et Tokyo : le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, créé par l’ONU en février 1993, fermé le 31 décembre 2017.

Exploiter les archives filmées du TPIY

Que peut-on en faire aujourd’hui ? Peut-on les réactiver en quelque sorte et si oui, quel est leur potentiel ? Quelles séquences, de quels procès, mettre en valeur aujourd’hui ? Comment établir un cadre de références et mettre à disposition les outils nécessaires pour comprendre ces archives filmées et en faire la matière première de cette histoire judiciaire.

Le projet s’inscrit dans l’idée d’une science humaine, mêlant donc naturellement histoire, droit, anthropologie, littérature et arts visuels, et d’une science universitaire ouverte aux débats publics contemporains et à l’histoire du temps présent : une réflexion aujourd’hui, à l’aide de matériaux d’hier, pour penser et accompagner un événement en cours; une production en ligne pour pouvoir combiner nos synthèses et nos analyses avec les séquences-vidéo d’archives, des entretiens (webinaire), des productions visuelles intégrées à nos travaux ou accessibles par liens suivant qu’elles sont nées dans le sein de ce programme ou qu’elles existent indépendamment de lui, des documents d’archives téléchargés et mis à disposition sur le site par intégration ou téléchargeables depuis d’autres sites (unified court records notamment).

Il s’agit donc non seulement de désenclaver la masse constituée par les archives judiciaires filmées, mais aussi de décloisonner notre approche afin de renforcer les passerelles disciplinaires qui peuvent s’établir à partir de leur usage, qu’il s’agisse d’en tirer de l’informatif, d’en faire le récit, d’en exploiter le potentiel mémoriel et que cet usage soit académique ou non. L’histoire d’un procès historique est une histoire ouverte, riche du travail des enseignants-chercheurs – qu’il s’agisse de juristes ou d’autres spécialistes – du regard artistique et de l’action des personnes concernées par les événements traumatiques, qu’il s’agisse des attentats en 2015 à Paris ou des massacres ayant eu lieu dans les années 90 en Bosnie-Herzégovine… 

Le lien entre ces deux événements si différents, si lointains l’un de l’autre?
Une expérience judiciaire d’ampleur…

Une expérience judiciaire qui tend à établir la vérité des faits, à faire entendre la parole des victimes, à y confronter les accusés dont on espère des réponses et des explications.

Une expérience judiciaire filmée. En France, c’est le caractère “historique” du procès qui justifie le recours au filmage. A l’échelle internationale, tous les procès sont filmés et les images filmées sont intégrées aux judicial records confiées avec les minutes des audiences et les éléments de preuve admis à la Judicial Records Unit.
United Nations, Directive on judicial records, IT/280, 16 février 2015. Sont enregistrées lors des audiences non seulement les images-vidéo mais les productions-audio c’est-à-dire toutes les traductions simultanées qui parviennent dans les casques des différents acteurs du procès.

Le procès ravive l’événement traumatique pour en reconstruire le récit dans un but bien précis : établir les responsabilités. Le procès est avant tout celui de l’accusé et non la chose des victimes… Il est enserré dans un cadre contraignant : il a ses concepts, ses qualifications, ses règles de procédure, son calendrier, ses objectifs et ses limites. Une fois le processus judiciaire terminé, il y a des pleins et des creux, des masses et du vide, des satisfactions et des frustrations, des fait avérés mais encore beaucoup de questions qui restent en suspens… Il y a ce que la justice est parvenue à établir (la réalité des crimes, la responsabilité de certains accusés) à partir de ce que le tribunal a admis à titre de preuve, les outils et les instruments que la justice internationale a créés et/ou mobilisés (les incriminations comme le génocide, l’entreprise criminelle commune, le viol comme arme de guerre…), les archives mises à disposition (des citoyens, des chercheurs, des artistes…), et tout ce qui reste dans l’ombre, malgré les investigations d’instruction et les interrogatoires en audience. Il y a ce que le procès a mis en lumière, ce qu’il a donné à voir, ce qu’il permet de conserver – pour le Tribunal Pénal International de l’ex-Yougoslavie, nous parlons de 161 accusés, 4650 témoins dont les auditions ont été filmées et dont on a conservé les minutes – et le verdict qui ne peut rien résumer mais qui focalise souvent l’attention, notamment lorsqu’il génère de l’incompréhension et de la frustration.

ICTY Facts and figures. en ligne sur le site officiel du tribunal pénal international de l’ex-yougoslavie. Certains chiffres intéressent notre propos comme les 2.5 millions de pages de minutes ou les 4650 auditions de témoins filmées.

En se saisissant des archives judiciaires filmées du Tribunal Pénal International de l’ex-Yougoslavie (TPIY), on participe autant à la valorisation des archives judiciaires et de l’héritage des 25 années de travail de ce tribunal international qu’au rappel des angles-morts et des manques dont certains se trouvent ou se trouveront comblés par la suite, que ce soit par la justice locale, par l’action d’ONG ou le travail de documentaristes, de reporters, d’écrivains, d’artistes. Car la justice déborde du procès et doit se comprendre dans une dynamique et dans un foisonnement d’initiatives et d’entreprise visant à Nos reconstructions, pour reprendre le titre du projet théâtral de Pauline Susini.

Notre objectif

Exploiter les séquences filmées des procès du TPIY, principalement celles tirées du procès de Radovan Karadzic, pour les mettre en lien avec les événements traumatiques de Bosnie-Herzégovine dont elles participent à écrire l’histoire, tisser des liens entre cet héritage et ce qui est en cours actuellement en termes de justice locale, en termes de commémorations ; compléter ces sources judiciaires par des sources complémentaires pour produire une histoire pluridisciplinaire de cet événement de justice internationale, nourrie du regard des juristes et des protagonistes du procès mais aussi du regard d’autres spécialistes ou d’autres acteurs ; mettre en valeur la variétés des usages contemporains des archives filmées : le filmage des procès permet véritablement d’entretenir une mémoire vive des événements et ouvre une fenêtre précieuse sur le processus judiciaire. Des documentaristes mais aussi des cinéastes, des artistes se saisissent de ce matériau et produisent des œuvres qui contribuent à l’écriture de cette histoire ; combiner ces multiples apports dans un webbook. 

Pistes et méthode…

Prijedor, Srebrenica, Sarajevo et la prise d’otage des casques bleus de l’ONU.

Nous avons choisi de prendre comme point de départ le procès de Radovan Karadzic, président de la République Serbe de Bosnie à partir de 1992 et chef de la force armée de cette république pendant la guerre. Ayant fait l’objet d’un acte d’accusation dès 1995, arrêté le 21 juillet 2008, déferré au tribunal pénal international de l’ex-Yougoslavie, Ravodan Karadzic est poursuivi pour génocide, crimes contre l’humanité et violation des lois et coutumes de guerre. Son procès commence en octobre 2009 et la chambre rend son jugement le 24 mars 2016. Reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et sur lesquels nous reviendrons, Radovan Karadzic est condamné à 40 ans d’emprisonnement.  

Document d’information sur l’affaire Radovan Karazdic, IT-95-5/18.

Les poursuites engagées contre Radovan Karadzic font apparaître quatre composantes à partir desquelles un spectre large d’exploration est possible : Prijedor et les camps de concentration de la région, Srebrenica et le massacre de milliers de musulmans, Sarajevo et le siège de cette ville et pour finir, la prise d’otages des casques bleus, qui permettra de revenir sur la présence de la FORPRONU en Bosnie, sur son impuissance à l’époque des faits et sur le rôle de certains de ses soldats au moment du procès. 

A partir de ces 4 pistes qui émergent du procès de Radovan Karadzic, nous avons choisi de construire nos 4 livres.

Travailler sur l’archive filmée…

Le point de départ de notre étude : les séquences filmées du procès. La version “floor” a été privilégiée, c’est-à-dire que la piste audio d’origine n’est pas recouverte par la traduction française ou anglaise. Les minutes des séquences filmées sont systématiquement proposées en téléchargement en version anglaise et en version française. De temps à autre, la consultation de la version française se trouve éclairée par la version anglaise, les traductions n’étant pas toujours très explicites ou même exactes. 

L’archive filmée du procès et, d’une manière générale, l’image produite dans et hors de l’enceinte du tribunal constitue notre matériau de prédilection pour écrire cette histoire. Pour autant, nous n’avons pas limité notre attention à l’enregistrement vidéo des audiences, mais aussi pris en considération les images-preuves, les visual evidences, qui ont joué un rôle déterminant non seulement en tant qu’élément probatoire dans les procédures judiciaires mais aussi à l’extérieur du tribunal, via les chaines de télévision du monde entier. De même, nous prenons en compte, au titre de nos sources, tout ce qui a pu être produit, documentaire historique, films de fiction, création artistique, installation, pouvant trouver sa place dans cette histoire judiciaire, soit que le matériau archivistique constitue la base du travail, soit qu’il s’agisse d’un récit, sous une forme ou une autre, qui puisse compléter la démarche historienne. 

…. pour écrire un webbook

Notre livre visuel articule la production d’articles, de créations artistiques, de séances de webinaire, et la mise à disposition de sources comme des séquences filmées issues des archives du tribunal pénal international de l’ex-yougoslavie, des éléments de preuve enregistrés comme tels dans les mêmes archives, des documents judiciaires comme les minutes, les jugements, les actes de procédures divers. Nous constituerons aussi une bibliographie et une filmographie indicatives… Nous avons décidé de publier nos travaux sur une plate-forme qui permette une mise en ligne au fil de l’eau et non de publier sous la forme d’un livre-papier ou sous la forme d’un site internet ou d’un livre numérique… Les “billets” sont donc, tant que le point final du projet n’est pas posé, susceptibles d’être modifiés, complétés, voire sensiblement remaniés. L’écriture et la constitution du livre se font en interaction. La structure d’aujourd’hui correspond donc à l’avancée de nos travaux à ce jour. Il est possible que “nos livres” bougent et que le corps même du texte soit corrigé. Lorsque nous considèrerons que la version en ligne est la version finale, le lecteur en sera bien entendu averti. 

Pour l’instant, les liens vers les Livres I (Prijedor) et II (Srebrenica) sont activés et permettent d’accéder aux premiers articles. Le lecteur a aussi accès la page de références bibliographiques et filmiques. Le reste est en cours d’écriture….


 

LIVRE 1. PRIJEDOR

La parole des témoins

Le TPIY a prononcé une vingtaine de condamnations pour les crimes commis et le nettoyage ethnique dont les serbes se sont rendus coupables dans la région de Prijedor. Le procès et le verdict rendu contre Radovan Karadzic sont ici les plus notables et nous concentrerons nos premiers efforts sur cette longue procédure. Nous suivrons la piste du témoignage, à travers les archives judiciaires de ce procès : le témoignage dans toute sa diversité depuis l’expert jusqu’à la victime en passant par le journaliste. Le travail sur la parole des victimes nous emmènera à l’audience et hors audience, de même que, pour le procès des attentats du 13 novembre à Paris, Christian Delage s’intéresse à la parole en procès tout en recueillant une parole libre par ailleurs. Ce sera aussi l’occasion de revenir sur les violences sexuelles puisque, dans le cadre du TPIY, non seulement l’incrimination a évolué mais les conditions de la réception de la parole des victimes de ce genre de violences aussi.  


 

LIVRE 2. SREBRENICA

Les traces

Considéré comme le pire massacre commis en Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale, établi comme un “crime contre l’humanité” et un “génocide” par le TPIY, le massacre des musulmans de Srebrenica, commis en juillet 1995, sera envisagé sous l’angle de ses traces. Là encore, le procès de Radovan Karadzic sera notre entrée principale. Comment le procès filmé contribue-t-il à conserver la trace des crimes? Que fait-on de ces traces? Quelles sont celles que nous choisissons de mettre à disposition pour écrire l’histoire judiciaire de ce traumatisme?


 

LIVRE 3. SARAJEVO

Les archives

En ce qui concerne le siège de Sarajevo, nous partirons du rôle et de l’exploitation des archives. Des traces que les historiens et les juristes connaissent particulièrement bien : ce sont bien des archives qui sont administrées par le tribunal au titre de preuves des crimes ou des implications. Ces archives, devenues preuves judiciaires au même titre que les autres “traces” dont nous parlions plus haut, ont une particulière importance et participent à l’histoire du procès historique. 


 

LIVRE 4. LA PRISE D’OTAGE DES CASQUES BLEUS

Les soldats de l’ONU en Bosnie-Herzégovine et devant le TPIY


 

 

 

 

Quelques pistes : livres, articles, films, sites…

La page de références est en construction.


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