Catégories
webbook

L’enregistrement filmé d’une audience : percevoir les temps morts et lire le body language

L’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin permet de percevoir tout ce que le traitement des images-preuves induit en termes de temps morts.

Les temps d’attente, les longs silences

La Cour attend régulièrement la diffusion des extraits demandés par Slobodan Milosevic (exemple au début de la séquence 2). Le président, s’inquiétant à un moment donné de l’attente, évoque un “rembobinage”… peu probable puisque l’on voit bien que la vidéo est diffusée via Windows Media Player et que le tribunal dispose bien d’une copie numérique de la bande originale. Sur toutes ces questions techniques, le vocabulaire est peu précis, les compétences déléguées à un local que l’huissier contacte par téléphone mais dont on ne voit rien. L’audience est ralentie par de longs moments de pause lorsque le service technique peine à lancer l’image demandée sans que l’on ait connaissance des difficultés précisément rencontrées.

Séquence 2 de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005. Au début de la séquence, puis plus loin, la Cour attend… Les manipulations techniques donnent à l’audience un rythme particulier. Les moments de silence sont nombreux, la parole n’est plus au cœur du procès pendant quelques minutes…
Capture d’écran de la séquence 2 : l’extrait choisi par Slobodan Milosevic finit par apparaître.

L’audition du 8 juin 2005 est une bonne illustration de la plus-value de l’enregistrement vidéo : les temps d’attente sont récurrents et la stratégie d’usure de Slobodan Milosevic est beaucoup plus perceptible qu’à l’écrit. Le chercheur peut lire et parcourir le procès-verbal de l’audience en quelques minutes… il vit les heures pleines en consultant les archives filmées. Il perçoit les moments de pause, invisibles dans les minutes, et il ressent, (très concrètement par la durée de l’enregistrement !) le temps que l’accusé fait perdre à la Cour ou le rythme entrecoupé lié à la traduction simultanée et aux manipulations techniques.

Le visionnage de l’enregistrement vidéo de l’audience permet aussi de percevoir le véritable bras de fer qui se joue à l’audience : la confrontation entre Slobodan Milosevic et le substitut du procureur Geoffrey Nice est visible et lisible : les sources filmées et écrites se complètent mais si la joute verbale est bien entendu captable à la lecture du procès-verbal, l’apport de l’image filmée permet d’aller au-delà de la confrontation argumentaire.

Le jeu des regards

C’est à l’occasion d’un énième débordement de Slobodan Milosevic, qui refuse de se plier aux règles du jeu judiciaire, que la réalisation permet d’observer le véritable duel que se livrent Geoffrey Nice et Slobodan Milosevic (voir séquence 2, à 6’36). Lorsque le substitut du procureur demande à ce que la Cour mette fin aux questions complémentaires menées par l’accusé lui-même pour lui substituer l’avocat désigné par le tribunal, il ne lâche pas l’accusé du regard. Ce dernier, attendant le délibéré de la Cour sur ce point, regarde le plus souvent ses notes mais jette régulièrement des regards en face de lui, certainement du côté de l’accusation. Durant toute l’audience, on sent que le substitut du procureur reste sur le qui-vive, prêt à intervenir pour contenir Slobodan Milosevic et solliciter le tribunal à cette fin.

Le body language comme révélateur

L’enregistrement vidéo de l’audience est aussi très représentatif de la stratégie de défense de Slobodan Milosevic, très visible via le body language de l’accusé.

Slobodan Milosevic n’a aucune intention de collaborer et de faciliter le déroulé du procès et il le montre. Ici, on peut tout simplement observer à quel point Slobodan Milosevic fatigue la Cour. Reprenant de manière pointilleuse certains points déjà soulevés dans son interrogatoire et donc inutiles ou, de manière plus contestable, proposant de nouvelles questions au témoin sur des pièces soumises lors du premier interrogatoire ce qui provoque, logiquement, la réaction de l’accusation qui n’a pas eu l’occasion de contre-interroger sur ces questions, Slobodan Milosevic abuse par ailleurs des questions orientées ou des commentaires faisant office de conclusion.

Pour comprendre les enjeux de la "self-representation" au procès de Slobodan Milosevic, on pourra consulter Gideon Boas (2007), The Milosevic Trial. Lessons for the conduct of complex international criminal proceedings, Cambridge University Press, plus particulièrement le chapitre 4 intitulé "Representation and ressource issues", p. 205-570.
Séquence 3 : Slobodan Milosevic ne respecte pas les règles du jeu judiciaire, provoquant des interventions régulières de l’accusation. Lorsqu’il écoute Geoffrey Nice ou le juge Robinson, pendant le délai nécessaire à la traduction, la réalisation donne à voir le plus souvent l’accusé dont la posture alterne entre nonchalance et indifférence et attitude butée.

Si la réalisation ne fait pas de plans d’écoute et suit, le plus souvent, le fil de la parole, le délai de traduction permet cependant, à l’occasion d’un changement de plan suffisamment rapide, d’observer l’attitude de Slobodan Milosevic et sa réaction… ici, aux propos du substitut du procureur puis à l’avertissement du président de la chambre :

Capture d’écran de la séquence 3 (2’20) tirée de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005 : Slobodan Milosevic fait face au substitut du procureur Geoffrey Nice qui conteste ses questions dirigées et la manière dont il fait usage de la vidéo produite par l’accusation. Sa posture et son regard dénotent son entêtement et sa détermination à ne pas suivre les règles du jeu judiciaire.

Le langage du corps est parlant. Bras croisés, bouche pincée, front plissé, son attitude révèle ce que le silence des sources écrites ne peut montrer. Hermétique aux avertissements, fermé aux conseils pour assurer un procès rapide et efficace, l’accusé compte tenir tête et le montre.

Pointant son index tout en regardant l’accusé, le juge Robinson menace… avant de se montrer plus encourageant – l’accusé vient de poser six questions tout à fait appropriées. Alors que Slobodan Milosevic tente de lui répondre, le président change de ton et d’attitude. Le regard dur, il coupe sèchement la parole à l’accusé et lui enjoint de passer immédiatement à la suite. Présider l’audience revient, pour le juge Robinson, à rester en alerte permanente pour brider l’accusé tout en restant vigilant à préserver ses droits.

Capture d’écran de la séquence 3 (3’13) tirée de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005. Le juge Robinson coupe la parole de l’accusé qui veut interagir avec lui. Il n’est pas question de discuter les règles du tribunal ou de commenter le rappel à l’ordre qui vient d’être fait.

“The accused : Mr. Robison, I hope —
Judge Robinson : I don’t want to hear anything. Just continue.”

Extrait des minutes de l’audience du 8 juin 2005, p. 40700.

L’échange filmé permet de saisir de nombreuses informations sur le déroulé de cette audience, beaucoup moins perceptibles à la seule lecture des minutes. L’exaspération du président qui alterne entre pédagogie et ordre impératif, la vigilance du substitut qui interrompt la défense et hausse le ton pour dénoncer les abus de Milosevic et le body language de l’accusé dont toutes les attitudes laissent transparaître la détermination à nier les faits et à obstruer la procédure.

Cite this article as: Ninon Maillard, "L’enregistrement filmé d’une audience : percevoir les temps morts et lire le body language," in Profil, 04/05/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/3589.
Catégories
webbook

Du bon usage de la vidéo comme preuve judiciaire

La “vidéo des Skorpions” peut-elle prouver le génocide de Srebrenica?

A l’occasion d’une première offensive de Slobodan Milosevic contre l’authenticité de la vidéo des Skorpions (séquence 3), le substitut du procureur ne cherche pas à argumenter sur le fond, c’est-à-dire qu’il ne s’engouffre pas dans la brèche ouverte par Slobodan Milosevic. Il ne s’agit pas, ici, de démontrer à la Cour que la vidéo n’a pas été trafiquée : le problème est ailleurs. Il se trouve dans le jeu du contradictoire et des questions à témoins. De fait, l’emploi des images par la défense contraint Geoffrey Nice a donner quelques éléments d’information sur la manière dont il entend lui-même faire usage de ce film. A la fin de l’audience, sollicité par la Cour suite à une demande plus explicite et plus déterminée de l’accusé, le substitut du procureur est appelé à en dire davantage et même enjoint à transmettre à la défense, dans les plus brefs délais, certaines informations en sa possession au sujet de cette vidéo (séquence 5).

The detailed history of this film will be available… in due course

Séquence 3 tirée de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005. Après que Slobodan Milosevic accuse le substitut du procureur de manipuler les images, Geoffrey Nice intervient.

Du côté de la réalisation, après que le cadre s’est fait sur le substitut du procureur, un zoom resserre la focale sur le haut du corps de Geoffrey Nice et accentue la fermeté de son propos. Son intervention est en effet très concise et très ciblée sur l’usage du film en audience.

“This tape was identified by the limited extracts played in order that the witness could have the opportunity to help, as he had said he was inclined to do, with identification of people shown as murderers. In the light, he hasn’t come back with any further information and there have been developments we know about. The detailed history of this film will be available in the application that will be made that this video should be produced as an exhibit in due course.”

Extrait des minutes de l’audience du 8 juin 2005.

En l’état, le substitut du procureur entend bien rappeler que le film n’a pas été intégralement diffusé mais que seules les images permettant d’interroger le témoin sur l’identité des criminels ont été produites à l’audience. Ce faisant, le bureau du procureur insiste sur le fait qu’il a bien respecté, lui, les règles du jeu malgré la contestation de la défense. Les séquences diffusées à l’audience ont été sélectionnées pour entrer dans le cadre du contre-interrogatoire d’Obrad Stevanovic. Lors de son interrogatoire principal, il a affirmé vouloir pleinement coopérer avec la justice internationale, l’accusation a donc pu, à l’appui du film produit lors du contre-interrogatoire, mettre à l’épreuve cet engagement.

Capture d’écran de l’enregistrement vidéo de l’audience du 1er juin 2005. Le témoin Obrad Stevanovic affirme ne connaître aucune des personnes reconnaissables sur la vidéo des Skorpions.

Lors de l’audition du 1er juin, les séquences vidéo ont donc servi a minima. Geoffrey Nice entend limiter ici le rôle probatoire du film en le canalisant dans les images-fixes des visages des Skorpions, tirées de la vidéo aux fins d’identification. La vidéo, dans son intégralité, n’a en effet pas été soumise à l’examen d’un expert ou d’un témoin filmé ou ayant filmé. Le bureau du procureur n’a donc pas l’intention de creuser la question de l’authenticité et des éléments techniques de la réalisation du film tout de suite.

Un point utile sur la procédure devant le TPIY : Les parties au procès doivent demander l'admission des éléments de preuve qu'elles produisent. Il s'agit de faire verser au dossier un élément de preuve pour qu'il soit pris en considération par la chambre dans l'établissement du jugement définitif. Pour être admis, l'élément de preuve doit être pertinent c'est-à-dire qu'il doit être en lien avec un fait litigieux ou un crime à prouver. C'est à la partie qui produit l'élément de preuve de convaincre que ce lien existe. La chambre prend aussi en considération la valeur probante de l'élément produit, en balance avec son effet préjudiciable pour l'accusé, ainsi que son authenticité. En fonction de tous ces éléments, la chambre admet ou rejette l'élément de preuve produit. 

C’est à l’occasion de la demande d’admission de la vidéo dans son intégralité, comme preuve à charge dans le dossier, que le bureau du procureur promet de fournir toutes les informations relatives à l’origine et à la nature du film en question, en lien avec le témoignage d’une personne ayant participé à la réalisation des enregistrements et connaissant l’histoire de la vidéo.

A ce stade de la procédure, il s’agit de recadrer l’accusé : il n’est pas question de le laisser exploiter librement la vidéo pour chercher à en tirer des éléments qui lui seraient favorables. Le but de la question orientée relative au montage n’a rien à voir ni avec le témoin, ni avec le contre-interrogatoire du procureur et l’identification des protagonistes. L’accusé n’a pas à poursuivre une démonstration à l’appui de la vidéo, sans lien avec le témoin présent à l’audience et l’éclairage qu’il pourrait en donner en complément des questions posées par l’accusation. On pourrait croire que le débat va s’arrêter là mais la dernière demi-heure d’audience est toute entière consacrée à la manière dont la vidéo doit être introduite dans la procédure. A la demande de Milosevic, le substitut du procureur se trouve contraint par la Cour de produire, rapidement, des éléments d’information à la défense et une demande éventuelle pour que la vidéo soit enregistrée comme une preuve.

The detailed information will come available in the form of a witness statement…

Mr. Robison, could we receive some information as to when this footage was taken, when the tape was filmed, who taped, who took it, when Mr. — when it came into Mr. Nice’s possession and so on…

Slobodan Milosevic au juge Robinson, président de la chambre, audience du 8 juin 2005, à propos de la vidéo des Skorpions.

A la suite de la demande expressément formulée par l’accusé de se voir transmettre les éléments d’information relatifs à la vidéo afin de pouvoir interroger le témoin, les questions procédurales ne peuvent plus être mises de côté et le substitut du procureur se voit contraint d’exposer plus explicitement la manière dont il compte exploiter la vidéo : est-ce une preuve que l’accusation entend soumettre à l’admission? Il se trouve par ailleurs, au nom des droits de la défense, obligé par le tribunal de divulguer les informations relatives à la vidéo, au titre des “matériaux” nécessaires à la défense.

Séquence 5 de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005. Slobodan Milosevic interpelle le président de la Chambre. Il demande à ce que l’accusation transmette des informations précises sur la vidéo afin de pouvoir interroger le témoin à partir de ce “matériau”.

Quels sont les éléments que le procureur dévoile immédiatement ? Sur la stratégie et la procédure d’admission : la vidéo sera produite comme preuve à l’appui d’un témoignage, ce qui permet à Geoffrey Nice de poursuivre en livrant quelques éléments sur la valeur probante de la vidéo : le témoin a filmé certaines séquences, il est en mesure de retracer l’histoire de la bande en question et de “parler du fait que la bande est un enregistrement du meurtre de gens ayant été amenés de Srebrenica par groupes pour être tués.”

Si des doutes persistent quant à la localisation exacte de l’exécution, le substitut du procureur indique que la question sera réglée grâce aux informations qui seront révélées par les exhumations en cours. De même, il insiste sur le “lien avec Srebrenica”. Il est ici question de la pertinence de l’élément de preuve : la vidéo permet-elle d’étayer les charges relatives aux crimes commis contre les musulmans de Srebrenica?

Killing people is a huge exercice. It’s not something that — killing and burying. They were taken away from Srebrenica to distant locations, and here’s one of them, and that’s what happened.

Le substitut du procureur à la Cour au sujet de la localisation de l’exécution. Les hommes de Srebrenica ont été emmenés, en camion, à Trnovo, c’est-à-dire à plus de 150 kilomètres de distance pour y être tués.

Cette question est cruciale et se trouve particulièrement bien illustrée par un échange entre le juge Robinson et le substitut du procureur suite à la demande de l’accusé. Alors que Geoffrey Nice évoque le déplacement des civils de Srebrenica vers des lieux d’exécution parfois très éloignés, alors qu’il tente d’attirer l’attention de la Cour sur les faits de violence filmés, la seule question qui compte pour le tribunal tombe comme un couperet.

The video […] does it establish the proposition that you have in mind?

Extrait de la séquence 5 : alors que le substitut évoque les faits de violence montrés par le film, le juge Robinson recentre le propos sur les questions procédurales.

La question directe posée par le juge Robinson permet de mettre en lumière la phase d’admission de l’image-preuve. Pour jouer son rôle probatoire, l’image doit être en lien avec un fait incriminé et permettre au procureur d’établir un lien avec l’accusé quant à ces faits. Ce que le juge demande à Geoffrey Nice, c’est si la vidéo se suffit à elle-même et est, à elle seule, la preuve de l’affirmation soutenue. Autrement dit, la vidéo prouve-t-elle, à elle seule, que ce sont bien des hommes de Srebrenica qui sont transportés, que ces hommes sont bien amenés dans la région de Trnovo et que ces hommes sont bien exécutés par des paramilitaires rattachés d’une manière ou d’une autre aux autorités serbes. Le mot-clé relevé dans les minutes est bien : “establish”, traduit par “corroborer” dans la version française… Le film corrobore-t-il, à lui seul, la thèse de l’accusation? La réponse est non.

La vidéo montre mais elle ne prouve rien.

Le film permet de placer, sous le regard de la Cour, des faits bruts. Il revient ensuite à la partie qui compte utiliser la vidéo de relier ce fait nu à une incrimination, puis à des personnes identifiées (victimes et auteurs de l’acte qualifié de crime), à un lieu déterminé, à une date précise pour que l’image joue son rôle probatoire et permette – c’est le seul objectif du procès – d’établir des responsabilités.

On sait bien que c’est toute la question qui se pose actuellement pour documenter le conflit en Ukraine. Et c’est effectivement l’un des enseignements de la guerre de Bosnie et des procès du TPIY que de distinguer l’image visant à l’information journalistique et médiatique de celle qui pourra être admise en tant que matériau probatoire.

Ecouter l’émission d’actualité Culture Monde sur France Culture. L’épisode 2 est intitulé : “Documenter les crimes de guerre”.

En réalité, la vidéo des Skorpions ne peut constituer une preuve en elle-même. Elle ne prend sa valeur probatoire que par des documents additionnels qui vont venir prouver que ce qu’elle montre est bien ce que l’accusation affirme. L’identification des victimes, évoquée par le juge Bonamy, fait partie de ces éléments complémentaires.

L’avocat de la défense se place donc bien entendu sur ce terrain de l’administration de la preuve : la vidéo en elle-même ne contient pas les informations déterminantes dont la Cour a besoin pour en mesurer la valeur probante et la mettre en lien avec des faits incriminés ou l’accusé. Rien n’indique le nom des victimes, l’identité des auteurs de l’exécution, le lieu et la date du crime si ce n’est les affirmations du procureur. C’est au nom des droits de la défense que Me Kay demande le versement des pièces complémentaires que l’accusation possède et notamment la déclaration du témoin.

Me Kay, avocat de la défense, intervient pour demander à ce que l’accusé puisse avoir accès à tous les documents informatifs relatifs à la vidéo des Skorpions.
L'article 66(B) des règles de procédure et de preuve du tribunal pose comme principe que le procureur doit permettre à l'accusé d'avoir accès à tous les éléments nécessaires à la préparation de la défense : "The Prosecutor shall, on request, permit the defence to inspect any books, documents, photographs and tangible objects in the Prosecutor’s custody or control, which are material to the preparation of the defence, or are intended for use by the Prosecutor as evidence at trial or were obtained from or belonged to the accused." L'enjeu, pour la défense, est d'obtenir ces informations sans attendre que le bureau du procureur fasse une demande pour faire admettre la vidéo comme une preuve. Il s'agit d'obliger l'accusation à transmettre ces informations au titre des "éléments nécessaires à la défense". 

Le bureau du procureur prend l’engagement de transmettre les éléments qu’il peut, notamment certains documents liés à l’identification des victimes. En ce qui concerne la déclaration du témoin, les échanges portent sur les mesures éventuelles de protection à mettre en place. En fonction de ces éléments, l’accusé pourra avoir connaissance de son identité ou à une version expurgée de son témoignage. Mais Slobodan Milosevic revient à l’attaque : le bureau du procureur n’a pas prouvé le lien avec Srebrenica.

“We have no concern with the public’s peception of the matter”

Séquence 6 tirée de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005. La Cour a débattu des questions de procédure. Slobodan Milosevic tente de revenir sur sa thèse : rien ne prouve, contrairement à ce qui a été dit en Serbie et partout dans le monde, que la vidéo des Skorpions concerne les serbes et Srebrenica…

La manière dont la vidéo a été diffusée et présentée à l’extérieur du tribunal ne laisse aucun doute sur le lien avec Srebrenica. Au journal de France 2, le 3 juin 2005, le reportage accompagnant les quelques secondes d’exécution indiquaient sans aucune ambiguïté que les hommes tués étaient bien des musulmans de Srebrenica et l’émotion suscitée par le film en Serbie suivie d’une réaction immédiate des autorités politiques et judiciaires portaient bien sur le fait de l’implication des Serbes dans le génocide de Srebrenica. C’est là encore l’occasion de rappeler et de bien tracer la frontière entre la sphère médiatique et l’espace clos du tribunal.

Captures d’écran du reportage diffusé au journal télévisé de France 2 du 3 juin 2005. La vidéo des Skorpions est présentée comme une preuve irréfutable de la participation de paramilitaires serbes au génocide de Srebrenica.

On all the world TV stations and Serb TV stations, it has been said time and again that this is footage from Srebrenica. And Mr. Nice says now that he is yet to establish the link showing that this has to do with Srebrenica.

Slobodan Milosevic au juge Robinson.

Le juge Robinson précise ainsi à l’accusé que la perception du film, à l’extérieur du tribunal, par l’opinion publique, n’intéresse pas la Cour. Seul compte le fait de savoir si la vidéo peut faire preuve ou non et c’est à la chambre qu’il revient de décider sur ce point. Le procureur soutient une thèse, l’accusé la conteste, la vidéo a été diffusée à l’audience mais elle n’est pas pour autant encore admise comme preuve et si elle devait l’être, la chambre aurait encore à peser sa valeur probatoire… Ce que le président de la chambre dit à cette occasion, c’est que les effets de la vidéo des skorpions à l’extérieur du tribunal ne préjugent pas de sa valeur probatoire au sein du tribunal. Il s’agit aussi de rappeler que le temps médiatique n’est pas le temps judiciaire et que ce n’est que “ultimately”, “à la fin” que la Cour décidera de donner ou de ne pas donner du poids à ces images.

Jusqu’à la fin de l’audience, l’accusé ne perdra jamais une occasion de réaffirmer sa ligne de défense : le substitut du bureau du procureur affirme que l’exécution filmée est en lien avec Srebrenica mais il n’a rien prouvé. Il dit que des serbes sont impliqués mais rien ne vient corroborer ses affirmations. Et de revenir sur la distance entre Srebrenica et Trnovo ainsi que sur le fait que rien, dans les images filmées, ne révèle quoique ce soit sur l’identité des protagonistes, les dates et les lieux. Le juge Robinson rappelle à l’accusé que c’est à la chambre qu’il revient de juger si le lien est établi ou pas et d’admettre ou de rejeter la vidéo comme preuve, que tous les éléments sont là et qu’il n’y a plus rien à en dire.

Slobodan Milosevic emploiera alors les dernières minutes d’audience à attaquer la vidéo sur le terrain de son authenticité…

Cite this article as: Ninon Maillard, "Du bon usage de la vidéo comme preuve judiciaire," in Profil, 04/05/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/3580.
Catégories
webbook

Prouver le génocide par la vidéo

Remettre en question la valeur probante du film : Slobodan Milosevic face à la vidéo des Skorpions.

Le 1er juin 2005, dans le cadre du procès de Slobodan Milosevic et du contre-interrogatoire du témoin à décharge Obrad Stevanovic, la vidéo dite "des Skorpions" a été produite par le bureau du procureur. On y voit des paramilitaires serbes exécuter six hommes ayant été amenés en camion depuis Srebrenica. Le substitut du procureur n'a produit, en audience, que de courtes séquences du film mais une version plus longue a ensuite été diffusée par les chaînes de télévision serbes.  C'est un sérieux coup porté au négationnisme qui sévit à Belgrade : l'exécution filmée contribue à prouver non seulement les crimes de masses commis à l'encontre des musulmans de Srebrenica mais aussi et surtout l'implication des serbes dans le génocide.
Au sein du tribunal, la bataille autour de ces images ne fait que commencer...

Le 8 juin 2005, Slobodan Milosevic revient sur les images produites par le bureau du procureur et soumises au témoin Obrad Stevanovic. Pour faire l’analyse de cette séquence de procès, on consacrera quelques lignes à l’enregistrement vidéo lui-même avant d’en venir aux questions qui ont été débattues ce jour-là à l’audience à partir de cette fameuse vidéo des Skorpions… des questions de fond et des questions de forme. Les images sont prises pour ce qu’elles pourraient démontrer du massacre de Srebrenica et de l’implication des Serbes dans ce génocide : sans surprise, Slobodan Milosevic attaque sur tous les fronts depuis la falsification du film jusqu’à la négation des faits eux-mêmes. D’autre part, le film est appréhendé en sa qualité de preuve dont la production obéit à des règles de procédure : ici, ce sont les droits de la défense et les statuts relatifs à l’admission des preuves qui sont mis en œuvre.

Pendant plus d’une heure, Slobodan Milosevic va interroger son témoin à partir d’extraits de cette vidéo des skorpions.

Une petite mise au point de procédure : Slobodan Milosevic a déjà mené son interrogatoire principal, à partir des documents et des pièces qu'il a choisis de soumettre au général Obrad Stevanovic appelé comme témoin à décharge. Lors du contre-interrogatoire de ce même témoin, l'accusation a cherché à contrer les affirmations du chef des unités spéciales de la police serbe. La vidéo des skorpions a alors été produite, lors de l'audience du 1er juin 2005, pour amener le témoin : 
- à admettre les crimes commis par les paramilitaires serbes en Bosnie et plus particulièrement la participation de ces derniers aux massacres des musulmans de Srebrenica
- à reconnaître les liens et les chaînes de commandement entre ces paramilitaires serbes et les autorités serbes
- à assumer jusqu'au bout son engagement affiché d'aider le tribunal en usant de ses fonctions actuelles pour identifier les paramilitaires filmés. 

En se limitant à l’examen de l’audience du 1er juin 2005, on passe à côté de la bataille de fond et de forme qui se joue autour de ces images au cours des audiences ultérieures. Car en réalité, sur la forme, l’accusation n’a rien révélé de sa stratégie au moment de la première diffusion de la vidéo, la Cour a peu réagi et la défense n’a émis qu’une contestation de principe. La vidéo a, par ailleurs, sur le fond, uniquement servi au processus d’identification, sans autre emploi. C’est à l’occasion de la phase de re-examination par l’accusé, c’est-à-dire à l’occasion de ce que l’on appelle les questions complémentaires, que la question de la vidéo des skorpions se trouve véritablement posée.

L’usage que fait Slobodan Milosevic de la vidéo pousse Geoffrey Nice à revenir sur la manière dont le bureau du procureur a décidé d’introduire ce film au procès : c’est alors l’occasion de relever la prudence dont l’accusation a fait preuve dans l’usage de l’image mais aussi les enjeux procéduraux qui se posent à l’occasion de l’enregistrement d’une pièce, ici d’une vidéo au contenu particulièrement sensible, comme preuve.

La balance que la Cour doit tenir entre les démonstrations que l’accusation doit pouvoir mener et les droits qui sont accordés à la défense pour y répondre n’est pas le moindre sujet en cause lors de cette audience concernant l’usage de ce film. Le massacre de Srebrenica et la participation des Serbes à sa réalisation forment la trame de fond de l’affrontement judiciaire qui oppose l’accusation à Slobodan Milosevic autour de la vidéo des Skorpions.

La question des dates : semer le doute sur la chronologie des événements

Dans un premier temps, Slobodan Milosevic revient sur les premières images diffusées lors du contre-interrogatoire : il s’agit des séquences qui montrent une bénédiction des skorpions par un prêtre orthodoxe puis des séquences filmées au cours du périple qui conduit les paramilitaires de Serbie jusqu’en Bosnie. Alors que le substitut avait insisté sur les panneaux et les indices géographiques pour étayer sa démonstration centrée sur l’établissement du fait qui l’intéressait, à savoir le passage de frontière par les Skorpions, Slobodan Milosevic attire l’attention du témoin uniquement sur la chronologie des événements et sur les dates. C’est tout d’abord la séquence de la bénédiction individuelle des paramilitaires par un prêtre orthodoxe qui fait l’objet d’une question, dirigée et assortie d’un commentaire visant le substitut du procureur. C’est ensuite l’affichage des dates et sa disparition qui sont signalés par l’accusé.

Séquence 1 : Slobodan Milosevic revient sur la vidéo des Skorpions en interrogeant son témoin à partir du film. A travers les questions qu’il pose, il entend semer le doute sur les images produites.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

“En montrant les choses comme il l’a fait…”

Dès la première séquence vidéo produite, Slobodan Milosevic attaque l’accusation. Il ne s’agit même pas de contester le contenu des images mais de sous-entendre une manipulation du substitut du procureur ayant pour but d’induire le témoin en erreur ou de le conduire à affirmer que la vidéo montre un prêtre higoumène en train de donner sa bénédiction aux paramilitaires avant qu’ils aillent commettre le crime d’exécution enregistré, plus loin, sur la même bande.

By showing this footage, were we supposed to infer, to conclude that the priest was blessing people who were about to commit a crime or something else?

Est-ce qu’ici, du fait de la présentation de cet extrait, il devait être tirer [sic] la conclusion au terme de laquelle le prêtre est en train de bénir des personnes qui vont aller commettre des crimes ou autres choses?

Question de l’accusé Slobodan Milosevic au témoin à décharge Obrad Stevanovic, audience du 8 juin 2005.

C’est bien entendu l’accusé qui opère lui-même ce raccourci d’interprétation et qui le soumet, clé en main, au témoin : l’accusation aurait ainsi “présenté” l’extrait de manière à faire penser que le prêtre orthodoxe bénit les paramilitaires avant et peut-être même en vue de leur crime. Le témoin ne se montrant pas vraiment coopératif sur cette question, l’accusé enfonce le clou en s’adressant directement au président de la chambre : “en montrant les choses comme il l’a fait”, le procureur a offensé l’église orthodoxe : il a inséré cette séquence de manière délibérée pour flétrir l’église serbe.

Le substitut du procureur intervient. Il ne rebondit pas sur la teneur du film, ni sur le montage dont nous reparlerons plus loin, mais demande à la chambre de contenir l’accusé. Ce qui nous intéresse ici, c’est la manière dont l’accusé engage la bataille autour des images : la falsification et l’interprétation sont au cœur de son discours. Il ne cherche pas tant à prouver qu’à semer le doute sur l’authenticité des images et sur la déontologie des professionnels de justice.

“En montrant les choses comme il l’a fait”… Slobodan Milosevic accuse l’accusation de manipuler les images et de fabriquer son récit à charge.

Can you see the date here?

Après cet incident d’audience, Slobodan Milosevic demande à ce que la diffusion des séquences du film reprenne. Obrad Stevanovic, interrogé par l’accusé, annonce tout haut les dates qu’il voit sur la séquence choisie : 25 juin, 26 juin, 27 juin puis 30 juin et enfin 3 juillet 1995.

On découvre à cette occasion certaines images de la bande que le substitut du procureur n’avait pas montré le 1er juin. Sans aller jusqu’à expliquer de manière explicite ce qu’il en déduit – et il ne lui appartient d’ailleurs pas de conclure lui-même – l’accusé souligne, à travers les questions posées au témoin, que la bande ne contient plus de date affichée après le 3 juillet, semant le doute sur l’enchaînement des séquences filmées et sur leur inscription dans le temps. Il affirme que, sur les deux heures de vidéo, plus aucune date n’est visible sur la bande après celle du 3 juillet 1995.

Il laisse en suspens la question qu’il posera de manière plus explicite plus tard : les images des exécutions, non datées, sont-elles vraiment en lien avec le massacre de Srebrenica de la mi-juillet? C’est ce que l’accusation affirme mais peut-être pas ce que le film est en mesure de prouver.

La question du lieu et du lien : nier l’implication des Serbes dans le massacre de Srebrenica

Le substitut du procureur s’est appuyé sur certaines séquences de la vidéo des Skorpions pour démontrer que les paramilitaires serbes avaient, à l’été 1995, traversé la frontière de la Serbie vers la Bosnie jusqu’à Trnovo, où ils avaient exécuté des prisonniers qu’un camion avait transportés depuis Srebrenica jusqu’à eux.

Slobodan Milosevic conteste le lien entre les images produites à l’audience et les crimes commis contre les habitants de Srebrenica. Il conteste aussi le lien entre les criminels filmés et les autorités serbes. Le lien est donc intimement lié à la question du lieu à travers les questions que l’accusé pose témoin : où a eu lieu le crime filmé? D’où viennent les victimes descendant du camion? D’où viennent les criminels?

Slobodan Milosevic contre-attaque sur tous les fronts, en prenant d’autres images tirées du film que celles qui avaient été soumises au témoin le 1er juin. Sur le fond, sa thèse est la suivante : rien dans les images ne permet de prouver que les faits filmés sont en lien avec les massacres de Srebrenica et rien dans les images ne permet d’affirmer que les assassins étaient sous les ordres des autorités serbes.

Séquence 2 : Extrait de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005. Slobodan Milosevic demande la diffusion d’un second extrait de la vidéo des Skorpions. A l’appui de séquences autres que celles que l’accusation a soumises, il entend démontrer que le film ne prouve rien de ce que l’accusation affirme.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

“Well, it’s Mr. Nice’s tape…”

Dans un premier temps, on découvre des images que Geoffrey Nice n’avaient donc pas diffusé lors du contre-interrogatoire. Alors que l’accusation avait insisté sur les panneaux de signalisation pour interroger le témoin sur le déplacement des paramilitaires de la Serbie vers la Bosnie, Slobodan Milosevic fait visionner au témoin une plaque minéralogique et un insigne sur un véhicule.

L’enjeu est ici de signaler que le véhicule est un véhicule de l’armée serbe de Krajina et donc croate et non serbe et que l’insigne des skorpions est entouré de “détachement Boca” et non d’un signe officiel qui puisse faire le lien avec la police ou toute autre autorité serbe de Serbie. La “cassette de M. Nice” n’apporte donc, selon Slobodan Milosevic, rien de ce que l’accusation affirme : les personnes filmées n’ont aucun lien avec la Serbie.

I didn’t hear any geographic location mentioned…

Slobodan Milosevic fait ensuite écouter au témoin les paroles échangées entre les paramilitaires. Le témoin n’étant pas assez rapide ou catégorique, l’accusé affirme lui-même ce qu’il veut entendre : on entend qu’il s’agit de prisonniers mais aucune voix ne donne d’informations sur l’identité des victimes ou sur leur origine. Rien dans les images ou dans les échanges ne permet de confirmer la thèse soutenue par l’accusation, à savoir que les victimes viennent assurément de Srebrenica. Intervention du substitut du procureur. Rappel à l’ordre de la Cour : l’avocat assigné est mobilisé par le tribunal. Si l’accusé continue d’ignorer les mises en garde, c’est le professionnel désigné pour la défense qui prendra le relai pour terminer les questions complémentaires.

L’accusé a fait entendre ce qu’il voulait faire passer : aucun élément géographique n’apparaissant dans la vidéo, rien ne permet d’affirmer, comme le fait le substitut du procureur, que les victimes viennent de Srebrenica.

“Départ Srebrenica, arrivée Trnovo, et la distance indiquée est 159.4 kilomètres…”

Slobodan Milosevic peut donc passer à l’étape suivante de son raisonnement en soumettant, au témoin et à la Cour, une carte de la Bosnie que l’huissier vient chercher dans les mains de l’accusé (image 2) pour l’installer sur le rétroprojecteur (image 3), permettant à la Cour de voir le document et le bout de la baguette dont le témoin se munit pour montrer les endroits que celui qui l’interroge lui désigne : Srebrenica (image 4) puis Trnovo (image 5). La distance parcourue, en vert sur la carte, est confirmée par le témoin : 159, 4 kilomètres.

La suite tient en plusieurs questions qui éclairent les différents points que Milosevic entend faire valoir :

  • La vidéo permet-elle de savoir quand l’exécution a eu lieu? La réponse est non
  • La vidéo permet-elle de savoir qui sont les victimes et d’où elles viennent? La réponse est non.
  • La vidéo permet-elle de savoir où l’exécution a lieu? La réponse est non.
  • La vidéo permet-elle d’affirmer que ceux qui ont perpétré le crime sont des membres des forces de police serbes? La réponse est non.
Capture d’écran de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005. Slobodan Milosevic enchaîne les questions qui éclairent les différents points sur lesquels il conteste la thèse de l’accusation.

Au-delà des questions de temps et de lieu qui permettent à l’accusé de contester les faits incriminés et leur lien avec la Serbie, Slobodan Milosevic attaque la vidéo par deux autres biais : premièrement, il conteste le film sur le terrain de sa fabrique et de son authenticité et deuxièmement, il conteste l’introduction de la vidéo sur le terrain de la procédure, des droits de la défense et de l’usage qu’en a fait l’accusation.

La question du montage et du son : mettre en cause l’authenticité de la vidéo

Lorsqu’il demande la diffusion d’un second extrait de la vidéo, Slobodan Milosevic ne s’intéresse toujours pas au contenu du film mais se focalise sur l’enchainement des séquences. Au lieu d’interroger le témoin, il sort une fois de plus du cadre procédural et affirme que la séquence de film qui montre l’exécution “a été ajoutée plus tard”. C’est l’occasion, pour l’accusation, de nous éclairer sur le choix des séquences qui avait été fait lors de la première diffusion du film.

Séquence 3 de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005. Slobodan Milosevic fait dire au témoin que la vidéo est un montage, une “compilation”. Le substitut du procureur intervient pour préciser la manière dont on peut, ici, utiliser le film. Le président Robinson rappelle fermement l’accusé à l’ordre.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

“Ne pensez-vous pas qu’il s’agit d’une compilation?”

Slobodan Milosevic fait diffuser une séquence de la vidéo en cherchant à attirer l’attention du témoin et de la Cour sur un changement de plan, une “coupe” ( a “cut”). S’enchainent effectivement à l’écran des rushes captés dans deux lieux et à deux moments différents. D’un plan, en intérieur, où l’on voit des femmes et des hommes discuter et fumer, on passe, sans aucun raccord, au plan filmé à l’arrière d’un camion, en extérieur, sur les lieux où va se produire l’exécution. Il s’agit en l’espèce d’un gros plan montrant une mitraillette puis une botte militaire écraser les corps d’un homme en chemisette, ligoté et comme enchevêtré avec d’autres corps.

Après avoir montré une deuxième fois le changement de plan, on laisse courir la bande… La Cour revoit donc le paramilitaire à la botte et à la mitraillette écraser brutalement les hommes allongés pour aller s’asseoir au fond du camion et asséner un violent coup de pied à une autre victime. Lors de la première diffusion du film à l’audience, le 1er juin, l’accusation étant aux manettes, le silence avait présidé et les commentaires avaient été rares. Chacun était concentré sur ce qu’il était en train de regarder : des hommes se faire violenter, torturer puis assassiner. En ce 8 juin, à l’occasion du deuxième visionnage, Slobodan Milosevic ne fait certes aucun commentaire sur les actes de violence filmés mais, alors même que l’on voit à l’écran la botte noire qui écrase pesamment le corps inerte pour la seconde fois, il attire froidement l’attention du témoin sur le changement de plan et sur rien d’autre : il évoque la “coupe” après le plan dans lequel des soldats s’entretiennent avec des femmes. “Il y a une coupe” insiste-t-il avant “cette scène, qui se passe dans un camion”. La version des minutes en français témoigne peut-être mieux de ce que Slobodan veut signifier puisque le terme employé par le traducteur est “insert”.

“Vous venez de voir cet insert, tout d’un coup, après des vues où on voit des gens s’entretenir dans une compagnie où on voit des femmes, même, qui sont présentes. Tout à coup, on voit ces vues, cette séquence avec des personnes dans un camion”

Extrait des minutes en français de l’audience du 8 juin 2005.

Le témoin acquiesce.

Slobodan Milosevic fait alors semblant de poser une question : diriez-vous qu’il s’agit d’une compilation? Ce à quoi Obrad Stevanovic répond – les minutes anglaises ne relèvent pas la réponse du témoin que l’on entend pourtant, malgré l’intervention du substitut qui vient couvrir sa voix – qu’il a effectivement l’impression que deux choses différentes sont mises “bout à bout”.

La réaction du bureau du procureur est immédiate : il s’agit de cadrer, rapidement, l’usage du contenu de la bande produite par l’accusation. L’intervention de Geoffrey Nice interrompt cette première tentative de l’accusé d’affirmer que la vidéo est un montage. Mais l’authenticité de la vidéo sera de nouveau au cœur des attaques de Slobodan Milosevic à la fin de l’audience.

Mr. Nice, the accused says that there is a portion of the tape that was deleted…

Dans les toutes dernières minutes de l’audience, Slobodan Milosevic lance sa dernière offensive contre la vidéo : la bande son du film a été trafiquée.

Séquence 4 de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005. L’accusé affirme que la bande son du film a été retouchée : des passages ont été effacés ou brouillés.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

L’accusé affirme qu'”une partie du son a été effacée”. Il demande à ce que l’accusation use de ses ressources techniques pour révéler ce qui a été effacé ou brouillé car le film a été amputé de certaines paroles, notamment d’un échange qui concerne l’identité des victimes et leur origine. Le président de la chambre comprend qu’une “partie de l’enregistrement” a été effacé et donne la parole au substitut. Geoffrey Nice répond que l’accusé dispose de la transcription de la bande son du film en anglais et en serbo-croate (BCS) et que l’accusation n’a rien de plus ou de moins. La transcription doit permettre de vérifier que tout ce qui est audible est retranscrit.

Mr Nice : “[…] I certainly remember arranging to have every word transcribed, and he’s got everything that we’ve got

Le substitut du procureur au juge Robinson pour répondre aux accusations de Slobodan Milosevic quant à l’effacement des voix et du son d’une partie de la vidéo des Skorpions.

Lorsqu’il se tourne vers l’accusé, le président de la chambre résume les propos de l’accusation : “tout a été diffusé”… avant de se reprendre suite à la réaction de Geoffrey Nice car tout n’a pas été diffusé, mais rien n’a été effacé. Le malentendu se poursuit lorsque le président de la chambre répète ce que le juge Bonamy vient de dire hors micro et que l’on entend même si cela n’apparaît pas dans les minutes : rien n’a été effacé… des retranscriptions.

Le substitut du procureur précise que non seulement les minutes n’ont pas été falsifiées mais que la copie de la bande a été authentifiée par un témoin. L’enregistrement vidéo et la bande sonore n’ont pas été retouchés, leur état ne permettant pas aux techniciens d’améliorer d’une quelconque manière leur qualité. L’hésitation sur le vocabulaire à employer est assez révélatrice des difficultés que peuvent rencontrer les juristes face à ces questions techniques : Geoffrey Nice évoque “the copy or whatever it is of the video“…

Alors que l’affaire semble close, Slobodan Milosevic revient sur le sujet pour clarifier son propos : il ne parle pas de manipulations sur les retranscriptions mais sur la bande son elle-même. L’accusé évoque les nombreux “défauts” de la bande… Des défauts qui tendent à disqualifier l’image filmée comme preuve : on ne voit pas “qui, quand, ni où”… Ce à quoi Geoffrey Nice rétorque “Nous avons ce que nous avons”, prenant acte que la bande n’est certainement pas toujours lisible ou audible mais qu’elle est authentifiée.

L’audience se termine et il n’est pas question, pour l’instant, de débattre de l’origine et de l’histoire de cette vidéo. Néanmoins, cette question de l’usage judiciaire de la preuve vidéo est cruciale et même si les réponses n’ont pas toutes apportées le 8 juin, le bureau du procureur est contraint de donner quelques informations et de s’engager à en fournir davantage.

Cite this article as: Ninon Maillard, "Prouver le génocide par la vidéo," in Profil, 04/05/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/2999.
Catégories
webbook

Etablir les faits criminels et identifier les bourreaux grâce à la vidéo

De La Haye à Belgrade…

Le 1er juin 2005, lors du contre-interrogatoire du chef des unités spéciales de la police serbe Obrad Stevanovic, le substitut du procureur Geoffrey Nice diffuse à l'audience une vidéo montrant l'exécution de six musulmans de Srebrenica par les membres d'une milice paramilitaire serbe appelée les Skorpions. Après la diffusion de cette vidéo qui va entrer dans l'histoire et dont les répercussions en Serbie vont être sans précédent, la question de la qualification de cette pièce se pose... 
Que veut en faire l'accusation? A quel titre va-t-elle exister dans l'histoire judiciaire et dans les archives du tribunal? En réalité, les premiers effets directs de la vidéo se feront sentir à Belgrade...

Une fois encore, la consultation des minutes et, en miroir, le visionnage de l’enregistrement vidéo du moment d’audience qui suit la diffusion de la vidéo des skorpions, soulignent la plus-value de l’archive filmée. Le procès-verbal, tel qu’il se trouve retranscrit et mis à disposition du public dans les archives du tribunal, ne rend pas compte des hésitations, des moments de flottement et des longues minutes de silence pendant lesquelles la Cour se concerte. Ces instants en suspens, directement liés à la nature encore incertaine de la vidéo et à son irruption inopinée dans un contre-interrogatoire déjà bien avancé, témoignent du fait que quelque chose se passe à l’audience : cet événement est bien moins perceptible dans les sources écrites que dans les sources filmées.

Séquence de l’enregistrement vidéo de l’audience du 1er juin 2005 du TPIY (procès Slobodan Milosevic / contre-interrogatoire du témoin à décharge Obrad Stevanovic) : le substitut du procureur vient d’interrompre la vidéo des skorpions qui a montré à la Cour l’exécution de six hommes par les paramilitaires serbes.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

Après avoir interrompu la diffusion de la vidéo en racontant la fin – à savoir l’exécution des deux derniers hommes – le substitut du procureur cherche à rebondir sur l’échange qu’il a eu avec le témoin au sujet de l’insigne des paramilitaires serbes pendant la diffusion du film. Il est rapidement interrompu par le président de la chambre qui lui demande des informations au sujet du film. Le substitut cherchant à poursuivre son idée première et promettant d’y revenir plus tard, c’est au tour de l’avocat de la défense, Me Steven Kay, d’intervenir.

La contre-attaque de l’avocat de Slobodan Milosevic tient en plusieurs points qui peuvent se résumer, d’un point de vue procédural, à la question suivante : à quel titre cette vidéo a-t-elle été diffusée?

L’avocat soutient d’entrée de jeu qu’il s’agit de “sensationnalisme”. La pièce n’a pas été transmise à la défense, les images ne sont le support d’aucune question directe du substitut au témoin, la diffusion de la vidéo n’a donc pas sa place dans un contre-interrogatoire. Elle est destinée au public et non à la Cour. La défense accuse donc le bureau du procureur d’avoir usé du contre-interrogatoire du jour comme d’un prétexte pour diffuser cet élément (de preuve) en leur possession. Me Kay n’emploie bien entendu jamais le terme de preuve étant donné que les images en question ne sont absolument pas enregistrées comme telles.

Or, l’image produite dans l’enceinte du tribunal doit avoir un intérêt probatoire, elle doit concerner l’incrimination, elle doit aider à établir des faits, certes, mais pas n’importe lesquels : ceux en lien avec l’éventuelle responsabilité de l’accusé. Un contenu pourrait avoir un intérêt historique sans avoir un intérêt judiciaire et c’est à la Cour de discriminer entre les éléments à retenir et les éléments à exclure. Cette question n’est pas nouvelle en ce qui concerne les grands procès relatifs aux crimes de masse et a d’ailleurs été l’occasion de joutes remarquées entre juge et avocat : Henri Rousso retrace ainsi la confrontation entre le président de la cour d’assises de Bordeaux et l’avocat Arno Klarsfeld lors du procès Papon de juillet 1987. Alors que l’avocat demande au président de projeter la photographie de la mère du témoin auditionné ce jour-là, déportée et tuée par les nazis, le président refuse ; s’ensuit un échange que l’on pourrait qualifier de musclé entre le président et l’avocat, dont nous ne relevons ici que ce qui les oppose : la production d’image dans l’enceinte du tribunal trouve sa légitimité et sa validité dans son rôle probatoire. Il ne s’agit pas d’écrire l’histoire comme un historien le ferait, il ne s’agit pas de commémorer mais d’établir des responsabilités pour des faits incriminés.

On pourra consulter ici quelques contributions éclairantes dans l'ouvrage dirigé par Christian Delage et Peter Goodrich, The scene of the mass crime. History, film, and international tribunals, London and New-York, Routledge, 2013 dont celle à laquelle nous faisons référence : Henri ROUSSO, "Competitive narratives : an incident at the Papon trial", p. 41-56.

Le juge Robinson insiste donc auprès du substitut du procureur. Soutenant la défense dans son intervention, il pose plusieurs questions précises :

  • qui est l’auteur de la vidéo?
  • dans quelles circonstances le film a-t-il été réalisé?
  • quelles sont les questions que l’accusation entend poser au témoin, à l’appui de ces images?

L’histoire de cette vidéo est, depuis, bien connue : on en trouvera le récit circonstancié et de première main sur le site de l’Humanitarian Law Center étant donné le rôle crucial de Natasa Kandic dans ces révélations (“Origin of Video Footage of Execution of Six Bosniaks from Srebrenica“) et dans un article de 2007 du journaliste Daniel Williams, correspondant pour le journal américain The Washington Post : https://www.nbcnews.com/id/wbna8356324

Le substitut du procureur ne répond pas aux deux premières questions et se tourne vers le témoin pour lui soumettre la proposition suivante : le film montre des Skorpions exécutant des prisonniers de Srebrenica.

Capture d’écran de l’audience du 1er juin 2005. Le substitut du procureur se tourne vers le témoin :
I’m suggesting this film shows Skorpions executing prisonners from Srebrenica

C’est donc à Obrad Stevanovic qu’il revient de prendre la parole suite au visionnage du film. On ne peut que regretter de ne voir à aucun moment apparaître l’accusé : l’enregistrement vidéo n’a rien capté de l’accusé ni pendant la diffusion de la vidéo, ni après. Suivant le fil de la parole, la réalisation donne à voir le président de la chambre, le substitut du procureur et le témoin. Ce dernier, beaucoup moins à l’aise que précédemment, se tient sur la défensive : il s’étonne et se dit scandalisé par le fait que la vidéo soit diffusée en lien avec son témoignage alors qu’il n’a rien à voir avec les faits en question. Le verbe, comme le geste, attestent de l’effet de la vidéo : Obrad Stevanovic est loin d’être déstabilisé mais il regarde moins directement le substitut du procureur et son propos est plus hésitant, le langage corporel moins virulent, du moins au début de sa prise de parole.

Et lorsque le témoin se reprend pour revenir vers une rhétorique bien rôdée – il n’a rien su, il n’a rien vu – le président insiste cette fois-ci dans le sens de l’accusation, interrompant Obrad Stevanovic pour le ramener sur l’affirmation proposée : est-il d’accord ou non avec la proposition de l’accusation suivant laquelle les images montrent l’exécution de prisonniers de Srebrenica?

Obrad Stevanovic est alors contraint d’admettre que rien ne l’autorise à mettre en doute l’affirmation du substitut du procureur mais il revient immédiatement se positionner vis-à-vis des images : il n’a vu personne de sa connaissance et il n’a vu aucun indice prouvant qu’il s’agissait vraiment des Skorpions. Alors que Geoffrey Nice entend rebondir, la Cour va se concerter pendant de longues minutes.

Judge Robinson : Just a second, Mr. Nice.
[Trial chamber Confers]
Comme l’enregistrement vidéo de l’audience en témoigne, la Cour discute pendant de longues minutes avant de permettre au substitut de poursuivre son contre-interrogatoire à l’appui de la vidéo des Skorpions.

Il ne fait aucun doute que le moment est crucial : la Cour a, elle aussi, été prise de court par l’accusation qui a diffusé cette vidéo de manière impromptue alors même que son contenu, en ce qui concerne l’implication de paramilitaires serbes dans les massacres de Srebrenica, pouvait être lourd de conséquences. Pour autant, quelle que soit la valeur intrinsèque de ce film pour la vérité historique, la Cour doit décider de la pertinence de cette vidéo dans le cadre actuel et immédiat du procès de Slobodan Milosevic : cette pièce peut-elle être admise alors qu’il ne s’agit pas d’un interrogatoire mené par l’accusation sur un témoin appelé par elle mais du contre-interrogatoire d’un témoin à décharge? Sans entrer dans les détails procéduraux, le contre-interrogatoire doit porter sur les affirmations précédentes du témoin : il s’agit de donner, à la partie qui n’a pas mené l’interrogatoire principal, l’occasion de revenir sur les propos tenus ou les preuves apportées. Ici, la vidéo est une pièce inédite soumise au témoin comme dans le cadre d’un interrogatoire principal ce qui pourrait conduire la Cour à l’écarter. Concrètement, la Cour pourrait alors demander à l’accusation de renoncer à interroger le témoin à l’appui de ces images et de poursuivre le contre-interrogatoire sur un autre sujet.

Sur la question de l'écriture judiciaire et de l'écriture de l'histoire, on pourra se reporter à William A. Schabas, "Building the narrative : The UN Tribunals for the former Yugoslavia, Rwanda and Sierra Leone", dans Christian Delage et Peter Goodrich (eds.), The scene of the mass crime. History, film, and international tribunals, Londond and New-York, Routledge, 2013, p. 23-39.

Malgré l’intervention de Me Kay, malgré les premières contestations du témoin, et à l’issue d’un long échange dont nous ne savons rien, la Cour autorise le substitut du procureur à poursuivre sa démonstration. C’est ce que le laconique “Yes, Mr. Nice“, au bas des minutes signifie en substance.

Geoffrey Nice reprend donc la main et va ancrer la vidéo dans la logique du contre-interrogatoire qu’il mène mais aussi lui donner une vocation plus large, soutenu en cela par la Cour. Il y a donc plusieurs temps dans la séquence qui suit la diffusion de la vidéo. Le premier temps correspond à la phase d’identification et à l’éclairage que pourrait donner le témoin aux images produites dans le cadre du contre-interrogatoire. Le second temps correspond à une ouverture vers l’extérieur : le témoin peut-il user de son pouvoir pour aider à cette identification au-delà de l’audience?

Do you recognise that man?

Extrait de l’enregistrement-vidéo de l’audience du 1er juin 2005, procès de Slobodan Milosevic, contre-interrogatoire d’Obrad Stevanovic.
La vidéo des Skorpions a été diffusée et la Cour s’est concertée : elle autorise le substitut du procureur à poursuivre son contre-interrogatoire. Pendant de longues minutes, on soumet au témoin les noms et visages des paramilitaires serbes, sans succès.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

La version anglaise des minutes est plus fiable pour saisir véritablement les propos que le substitut du procureur adresse à la Cour et au témoin avant de soumettre les captures d’écran et les gros plans en image fixe tirés du film aux fins d’identification.

Q. “I want your assistance with the following. If these still pictures from the film, shown for the context for it to be understood, and I want your assistance now or later with my suggestion to you that that film, now available – and it’s a film, Your Honour, taken clearly by members of the unit covering the period of time from the end of June until after Srebrenica – I want your assistance, please, now or later, with the identification of and with the function of the people we can identify from this film.”

Le substitut du procureur Geoffrey Nice au témoin Obrad Stevanovic et à la Cour, extrait des minutes de l’audience du 1er juin 2005.

Le substitut du procureur tente d’inscrire la diffusion de la vidéo dans sa démarche : il précise ainsi que la vidéo a été montrée pour que le contexte soit compris mais que le projet de l’accusation était bien de soumettre les images fixes au témoin afin qu’il puisse identifier les membres du groupe paramilitaire en tant que responsable des unités spéciales de police et au regard de ses hautes responsabilités de l’époque. Geoffrey Nice prend acte aussi des longues minutes de discussion de la Cour et il entend souligner les conséquences juridiques de l’autorisation tacite de la Cour de continuer le contre-interrogatoire : le film est “now available“, admis dans la procédure. D’un point de vue juridique, il compte. Dans la foulée, Geoffrey fait mine de rebondir sur les premières demandes du juge Robinson en donnant quelques détails, assez insignifiants quand on connaît l’histoire de la vidéo et son cheminement jusqu’au tribunal international, sur l’origine du film : la caméra était “clairement” tenue par un membre des Skorpions et les images ont été prises sur une période qui s’étend de juin 1995 aux suites de la prise de Srebrenica.

Ce moment d’audience donne par ailleurs l’occasion de revenir sur les évolutions techniques à l’œuvre durant les décennies de travail du tribunal pénal international. C’est l’occasion de voir à l’œuvre le rétroprojecteur : les images produites sont le résultat d’une captation ayant lieu lors de l’audience, la pièce étant matériellement présente et simplement partagée, mise à disposition de tous via l’appareil installé près du témoin.

Evolutions techniques soulignées par James GOW et Milena MICHALSKI, "Prosecuting with pictures : two decades of experience and evolution", dans James Gow, Rachel Kerr, Zoran Pajic (eds.), Prosecuting war crimes. Lessons and legacies of the international criminal tribunal for the former yugoslavia, London, Routledge, 2013. Les auteurs reviennent sur les décennies de procédure : on passe de l'ELMO, c'est-à-dire de l'utilisation d'un visualiseur, projetant un contenu physique, matériellement présent dans la salle d'audience, à un système où tout devient digitalisé : les pièces sont alors des "fichiers", ouverts sur écran mais sans matérialisation à l'audience. 

Sur le fond, l’intérêt de ce premier moment est réduit : Obrad Stevanovic admet avoir entendu parler et peut-être croisé le dénommé Boca, premier de la longue liste de paramilitaires égrenée par le substitut du procureur. Il affirme ensuite ne pas connaître et ne pas même reconnaître le nom des individus suivants. Il n’empêche que cela donne l’occasion à l’accusation de révéler l’identité des protagonistes de l’exécution, Geoffrey Nice précisant, pour chaque capture d’écran, si les images filmées ont précédemment montré l’individu participant directement à la tuerie.

A l’issue de l’examen de ce macabre portfolio, le bilan du contre-interrogatoire est pauvre mais la suite est plus riche.

How can you help us…?

Extrait de l’enregistrement-vidéo de l’audience du 1er juin 2005, Procès de Slobodan Milosevic, contre-interrogatoire d’Obrad Stevanovic.
Le témoin ne reconnaît aucun membre des Skorpions. Il ne connaît aucun nom. Mais l’accusation, soutenue dans sa démarche par la Cour, va demander au témoin de mener des investigations et d’user de “ses pouvoirs” pour aider la justice internationale.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

Le substitut du procureur profite de la teneur du film pour décrédibiliser l’ensemble du témoignage d’Obrad Stevanovic : le film prend le contre-pied des propos du général serbe quant au comportement exemplaire des forces serbes en Bosnie. Ce à quoi le témoin s’empresse de répondre en deux temps : réfutant avoir affirmé ce que Geoffrey Nice vient de dire, il contre-attaque directement sur le sujet de la vidéo elle-même et sur les pratiques de l’accusation.

Of course, I’m a witness and I will view what you’re showing me and answer what you ask me, answer every question you ask me, but theses are not questions that I should be asked because I have nothing to do with this group nor do my units have anything to do with this group whatsoever

“Bien sûr, je suis témoin et je réponds par rapport à ce que vous me montrez. Je réponds à vos questions. Toutes celles que vous me posez, mais en fait, aucune de ces questions ne me concerne car je n’ai rien à voir avec ce groupe et les unités dépendantes de moi n’avaient pas non plus quoi que ce soit à voir avec ce groupe.”

Obrad Stevanovic répondant au substitut du procureur Geoffrey Nice. Extrait des minutes de l’audition du 1er juin 2005. La vidéo des Skorpions a été diffusée. Le témoin réfute tout lien entre lui et les membres du groupe paramilitaire filmé.

Il s’agit bien ici d’insister sur un usage peu loyal de l’image : Obrad Stevanovic reprend, sous une forme différente, les propos de l’avocat de la défense. Le témoin est ici présenté comme pris à défaut, pris en otage de son rôle et de son serment : appelé à se prononcer sur des images, contraint de répondre aux questions, il dépend entièrement de celui qui les pose. Or, le témoin soutient ici que l’accusation fait un usage malhonnête de ces images étant donné que ces dernières ne sont pas en lien direct avec ses unités mais concernent des paramilitaires serbes dont le témoin affirme ne rien connaître.

Christian Delage qualifie la diffusion de la vidéo des Skorpions d' "événement public", soulignant ainsi, comme le juge Robinson l'avait d'ailleurs fait à l'audience, la pertinence de l'intervention de l'avocat de la défense : le film n'est-il pas diffusé à l'intention du monde, à l'intention du public serbe, à l'intention de tous sauf du principal concerné par ce moment d'audience? Qu'attend-on du témoin vis-à-vis de ces images?
Lire Christian Delage, La vérité par l'image. De Nuremberg au procès Milosevic, Editions Denoël, 2006, p. 206-303 : "un événement public : la projection au TPIY du film d'un massacre".

La Cour, en la personne du juge Bonomy, va cependant choisir de suivre la piste lancée par l’accusation. Alors que le témoin se défend, sur le fond, de tout lien avec les Skorpions, le juge insiste pour avoir la réponse à la première question posée par le substitut à l’issue de l’énumération des noms et des visages :

The question was : is there some assistance you can give in trying to establish wether these were personnel involved in a unit called the Skorpions in June 1995.
La question était : pouvez-vous d’une quelconque manière aider à déterminer qui étaient les personnes formant ladite unité des Skorpions en juillet 1995.”

Capture d’écran de l’enregistrement de l’audience du 1er juin 2005. Le juge Bonamy ramène le témoin vers ce qui lui semble essentiel et vers la réponse qu’il cherche aussi à obtenir : le témoin peut-il aider, d’une manière ou d’une autre, à identifier, comme le suggère l’accusation, les membres du groupe paramilitaire serbe?

Quelques minutes plus tard, insistant lourdement pour obtenir une réponse définitive, Geoffrey Nice se tourne de nouveau vers le témoin :

Now, are you prepared to use your powers to try and confirm or otherwise that these men were indeed members of the Skorpions in July of 1995?
En quelques mots, êtes-vous prêt à utiliser le pouvoir qui est le vôtre pour tenter de confirmer ou d’infirmer que ces hommes faisaient effectivement partie des Skorpions, en juillet 1995 ?

Capture d’écran de l’enregistrement de l’audience du 1er juin 2005. Se tournant vers Obrad Stevanovic, le substitut du procureur Geoffrey Nice insiste pour obtenir l’engagement ferme du témoin qu’il va aider le tribunal à identifier les membres du groupe paramilitaire des Skorpions impliqués dans l’exécution filmée.

Le témoin finit par prendre l’engagement attendu.

Avant la pause, bienvenue à l’issue de ce moment d’audience relativement dense, le substitut du procureur rappelle qu’il va fournir au témoin, si la Cour confirme son accord, la liste des noms et les photographies afin qu’Obrad Stevanovic mène les investigations promises. C’est donc en dehors de la Cour que les effets de la vidéo doivent continuer à se faire sentir et de fait, il n’y a rien de commun entre ces quelques heures d’audience et le retentissement médiatique, politique et judiciaire qui va suivre, à l’extérieur du tribunal, et dès le soir même en Serbie. Les images de la vidéo des Skorpions sont en effet diffusées par la télévision serbe et les principales chaînes d’information européennes sans que lesdites diffusions puissent être assimilées car elles n’ont rien en commun, ni dans les objectifs poursuivis ni dans leurs conséquences.

Pour prendre l’exemple de la France, si l’exécution est en partie montrée au journal de 20h de la chaîne publique, c’est à titre d’explication de l’information principale : une preuve de la participation des Serbes au massacre de Srebrenica a été montrée au tribunal pénal international, ce qui a déclenché, en Serbie, une prise de conscience et des démarches du gouvernement en vue de la poursuite des protagonistes.

Capture d’écran du reportage diffusé au journal télévisé de France 2 le 3 juin 2005 et montrant des images du déplacement de la procureure du TPIY Carla Del Ponte à Belgrade. Elle est ici aux côtés du 1er ministre serbe lorsqu’il annonce, à l’occasion d’un conférence de presse, l’arrestation des individus identifiés grâce à la vidéo des Skorpions.

A Belgrade, la vidéo est diffusée par la chaîne B92 dans une version beaucoup moins coupée que celle que le procureur a proposée au tribunal. Et c’est bien cette diffusion-là qui aura les plus importantes répercussions au point qu’il est difficile de considérer que c’est la production des images dans l’enceinte du tribunal qui a joué le premier rôle. Que la diffusion de la vidéo des Skorpions au TPIY ait été publique ne fait aucun doute mais il reste avéré que la déflagration médiatique en Serbie est davantage liée à la diffusion sur B92 qu’à la diffusion judiciaire.

Natasa Kandic est à la tête de l’organisation non gouvernementale Humanitarian Law Center de Belgrade. Elle travaille à la reconnaissance et à la poursuite des crimes commis pendant les années de guerre en Croatie, en Bosnie et au Kosovo par toutes les parties au conflit. Elle a mené l’enquête qui a permis de retrouver la vidéo des Skorpions.

La diffusion de la vidéo des Skorpions en juin 2005 a été suivie d’une onde de choc en Serbie : les membres identifiés du groupe ont été arrêtés. Jugés par la Chambre Spéciale des Crimes de Guerre à Belgrade, Slobodan Medic, alias Boco, et Branislav Medic ont été condamnés à 20 ans de prison, Aleksander Medic à 5 ans de prison et Pera Petrasevic à 13 ans. Aleksandar Vukov a été acquitté.

Quant à Miromir Momic, son histoire nous est peut-être plus familière… Réfugié en France sous le nom de Guy Monier, vivant une vie ordinaire dans la région de Lyon, à La Verpillière, il sera finalement extradé vers la Croatie où il est condamné à 15 ans de prison.

Une émission de France Culture d’avril 2016 sur ce “citoyen très ordinaire“…

Lors de l’audience du 6 juin 2005, le substitut du procureur Geoffrey Nice signale “for the sake of the record” qu’une longue séquence de la vidéo des Skorpions a été diffusée par la télévision serbe. Il précise que cette diffusion n’a rien à voir avec le bureau du procureur – la vidéo diffusée en Serbie est beaucoup plus longue et les images n’ont pas été transmises à la télévision locale par le bureau du procureur – et en effet, dans le récit que Vladimir Petrovic fait de l’historique de la vidéo, on comprend que Natasa Kandic avait montré la vidéo aux autorités de Belgrade dès mai 2005 et qu’elle en avait annoncé publiquement l’existence dans une conférence de presse le 23 mai 2005. La diffusion au sein du tribunal pénal international le 1er juin fut néanmoins un moment crucial car c’est en considération de cette première diffusion que Natasa Kandic envoya la vidéo à plusieurs chaînes de télévision serbes : l’une d’entre elles, B92, décida d’en diffuser sans attendre le contenu.

Lire Vladimir Petrovic (2014), "A crack in the wall of denial : the Skorpions video in and out of the courtroom", dans Dubravka Zarkov, Marlies Glasius (eds.), Narratives of Justice in and out of the courtroom. Former Yugoslavia and beyond, Springler, Swizerland, p. 89 et suivante, ici p. 98-99.

Lors de l’audience du 6 juin 2005, Geoffrey Nice poursuit son contre-interrogatoire, cherchant, sans succès, à contraindre Obrad Stevanovic à admettre les liens entre les Skorpions et les services de police serbes.

My final suggestion to you on the Skorpions and Slobodan Medic certainly at this stage is that, Mr. Stevanovic, you have been less than frank with this Court from the first time I mentioned the Skorpions and Medic, and you have been forced to make such concessions as you have by evidence that you see to be irresistible. Isn’t that the truth?

Le substitut du procureur Geoffrey Nice au témoin à décharge Obrad Stevanovic. Extrait des minutes de l’audience du 6 juin 2005.

Le 8 juin 2005, lorsqu’est donné à l’accusé l’occasion de soumettre ses questions complémentaires, la défense se saisit des images : sur le fond, Slobodan Milosevic tente d’en exploiter le contenu à son avantage et sur la forme, il en conteste l’authenticité et la place dans la procédure. Tout au long de ce moment d’audience, l’accusé se confronte au substitut du procureur.

La vidéo est mise en cause et attaquée sur tous les fronts. Ce sera l’occasion de revenir sur les mécanismes d’admission des preuves mais aussi sur l’usage, par les parties au procès, des images-preuves.

Cite this article as: Ninon Maillard, "Etablir les faits criminels et identifier les bourreaux grâce à la vidéo," in Profil, 09/04/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/2654.

Prouver un génocide par la vidéo

Slobodan Milosevic face à la “vidéo des Skorpions”

Lors de l’audience du 8 juin 2005, Slobodan Milosevic conteste l’authenticité de l’enregistrement vidéo produit par l’accusation. Il en dénonce le montage, évoque une manipulation du son et signale que l’image ne prouve aucune des éléments soutenus par l’accusation.

Du bon usage de la vidéo comme preuve judiciaire

La “vidéo des Skorpions” peut-elle prouver le génocide de Srebrenica?

Lors de l’audience du 8 juin 2005, Slobodan Milosevic conteste la valeur probante de la vidéo sur le fond mais aussi la stratégie du procureur sur la forme. C’est alors l’occasion de revenir sur la question cruciale de l’admission des images-preuves et sur la différence entre l’information médiatique et la preuve judiciaire.

Catégories
webbook

Performance “in et out of the court” de l’image-preuve

Histoire d’une vidéo historique

Le 1er juin 2005, lors d’une audience publique de la chambre de première instance du tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie chargée du procès de Sloboban Milosevic, le représentant du bureau du procureur, Geoffrey Nice, mène le contre-interrogatoire du général Obrad Stevanovic, chef des unités spéciales de la police de Serbie, ancien adjoint du ministre de l’intérieur et appelé à la barre par Milosevic en tant que témoin à décharge. Alors que le témoin nie fermement avoir eu connaissance des actions criminelles des groupes paramilitaires serbes en Bosnie, le substitut du procureur annonce qu’il va passer quelques extraits d’une vidéo… Même si l’accusation ne demande pas, à l’issue du témoignage d’Obrad Stevanovic, son enregistrement comme preuve, ces images vont avoir un énorme retentissement, notamment en Serbie où la “vidéo des skorpions” est diffusée le soir même de l’audience.

Ce n’est qu’en décembre 2010 que la vidéo apparaît de nouveau dans les archives du tribunal, à la cote P00668, au titre de l’affaire Mladic et Karadzic, sous la forme d’un extrait d’une vingtaine de minutes : une séquence allant du début à la fin de l’exécution des six hommes. Enfin, le 1er décembre 2010, dans l’affaire Tolimir, l’auteur du film, Slobodan Stojkovic est entendu par la Cour : la vidéo est de nouveau diffusée et un membre de l’unité des Skorpions, présent au moment des faits, interrogé sur les images.


” R – Je réfute catégoriquement toute suggestion laissant entendre que j’avais connaissance du passage de groupes paramilitaires de Serbie vers la Bosnie-Herzgovine pour y commettre des crimes […]
Q – Je vais maintenant vous montrer quelques séquences vidéo. L’enregistrement fait deux heures mais je vais vous montrer quelques minutes…”

Audience du TPIY du 1er juin 2005 : Echange entre le témoin à décharge Obrad Stevanovic (ci-dessous à droite) et le substitut du procureur Geoffrey Nice (ci-dessous à gauche) juste avant le visionnage d’une vidéo montrant l’exécution de six musulmans, séquence connue sous le nom de “vidéo des skorpions”.

Après qu’Obrad Stevanovic a affirmé n’avoir jamais entendu parler du passage de groupes paramilitaires serbes en Bosnie pour y mener des actions criminelles, Geoffrey Nice annonce de manière très laconique et peu spectaculaire qu’il va proposer une vidéo. Le procureur lance la vidéo sans vraiment prendre le temps de l’introduire. Il ne donne aucun élément qui puisse permettre de se préparer vraiment à ce qui va être vu. Il ne raconte rien sur la provenance du film et n’annonce rien de ce qu’il attend du visionnage par le témoin. Jusqu’au moment crucial de la vidéo, il garde le silence sur la véritable teneur du film. A l’occasion d’un arrêt sur image, quelques minutes avant l’exécution elle-même, il signalera à la Cour et au témoin ce qu’ils s’apprêtent à voir.

Le visionnage de l’enregistrement vidéo de ce moment d’audience rend perceptible l’intensité de ce moment judiciaire de manière incomparablement plus efficace que la lecture des minutes de ladite audience. L’enregistrement vidéo permet notamment de visionner la vidéo des skorpions et d’en découvrir la teneur dans le contexte direct de sa production judiciaire. On peut bien entendu avoir accès aux minutes de l’audition d’une part et à la vidéo d’autre part mais la perception du moment d’audience comme un tout s’en trouve compromise et par ailleurs, la vidéo conservée comme preuve dans les fichiers accessibles des archives du tribunal ne correspond pas aux images qui ont été produites pendant l’audience. Seul l’enregistrement vidéo d’audience permet de regarder la vidéo des skorpions au rythme du découpage opéré par le substitut du procureur lui-même : on entend alors les (rares) commentaires qui l’accompagnent, et on peut situer la production de ces images dans le déroulé du procès.

Capture d’écran de l’enregistrement vidéo de l’audience du 1er juin 2005. Ici, l’écran laisse apparaître les manipulations de séquençage opérées par une collaboratrice du substitut du procureur à la demande de ce dernier, lors de la diffusion de la vidéo des skorpions.

Au moment d’écrire l’histoire de cette journée d’audience, on peut toutefois regretter de ne pas avoir les images de la Cour en train de regarder ces images. Mis à part cet angle mort sur lequel nous reviendrons, la séquence filmée du contre-interrogatoire d’Obrad Stevanovic en ce 1er juin 2005 est néanmoins très riche (1). Cette première diffusion a vocation, dans un premier temps de permettre l’identification des bourreaux (2). L’occasion est donné à l’accusé de revenir sur le film : le 15 juin 2005, Slobodan Milosevic profite des questions complémentaires pour remettre en cause l’authenticité de la vidéo (3)… C’est l’occasion pour le procureur de préciser sa stratégie et cela nous permet de revenir sur le bon usage de la vidéo comme preuve judiciaire (4).

1. La diffusion à l’audience de la “vidéo des Skorpions”

Le bureau du procureur choisit de diffuser la vidéo des Skorpions à l’audience dans le cadre du contre-interrogatoire d’Obrad Stevanovic… Retour sur ce moment d’audience.

2. Identifier les bourreaux grâce à la “vidéo des Skorpions”

Le bureau du procureur soumet la vidéo au témoin. L’objectif? Identifier les bourreaux.

3. Prouver le génocide de Srebrenica par la vidéo

Sloboban Milosevic conteste l’authenticité de la vidéo des Skorpions lors de l’audience du 8 juin 2005.

4. Du bon usage de la vidéo comme preuve judiciaire

La production de la vidéo des Skorpions à l’audience pose la question de la valeur probante du film et de l’usage judiciaire de ces images.

Dès le soir du 1er juin, la vidéo des Skorpions est diffusée dans son intégralité sur une chaîne de télévision serbe. C’est un électrochoc dans un pays qui cultive le négationnisme, notamment en ce qui concerne le génocide de Srebrenica. Les victimes et les bourreaux sont rapidement identifiés. Ces derniers sont arrêtés quelques jours plus tard.

Capture d’écran du reportage diffusé au Journal de 20h de France 2 le 3 juin 2005. On y voit le premier ministre serbe indiquer qu’il y aura des poursuites engagées contre les personnes impliquées dans l’exécution filmée.

Le 15 juin 2005, à Belgrade, devant la chambre spéciale pour les crimes de guerre (créée au sein du tribunal de district), l’histoire de cette vidéo est révélée par l’un des principaux protagonistes : Slobodan Stojkovic. C’est lui qui a filmé l’exécution des six bosniaques de Srebrenica.

A La Haye, c’est dans le cadre du procès de Zdravko Tolimir, lors de l’audience du 1er décembre 2010, que ce même Slobodan Stojkovic est entendu comme témoin. Dans les archives du TPIY, on trouve sa déclaration telle qu’elle a été retranscrite par la juridiction serbe en 2005 (IT-05-88/2, Zdravko Tolimir, exhibit P01397, prosecution). On peut aussi, sur demande, obtenir l’enregistrement filmé de l’audition au cours de laquelle le représentant du bureau du procureur, Kweku Vanderpuye, interroge le témoin à l’appui de la vidéo.

Le film et son auteur : l’audition de Slobodan Stojkovic

Le 1er décembre 2010, la vidéo des Skorpions est de nouveau produite lors d’une audience du TPIY. Mais il s’agit d’une audition bien particulière car celui qui est interrogé est celui qui a filmé, caméra au poing, l’exécution des six bosniaques de Srebrenica.

Cite this article as: Ninon Maillard, "Performance “in et out of the court” de l’image-preuve," in Profil, 05/04/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/2036.
Catégories
webbook

Un moment historique d’audience filmée : la diffusion de la “vidéo des skorpions”

Le 1er juin 2005, dans le cadre du procès de Slobodan Milosevic, au cours de l'audience du témoin à décharge Obrad Stevanovic, le substitut du procureur décide de confronter le témoin aux images enregistrées par les paramilitaires serbes eux-mêmes. 
Avant le passage crucial de la "vidéo des skorpions" montrant l'exécution de six musulmans, le substitut du procureur Geoffrey Nice travaille ses effets et sa démonstration. Il a amené Obrad Stevanovic exactement là où il le souhaitait. 
Le général serbe affirme de manière catégorique, en regardant le procureur très directement, en soutenant ses affirmations par le geste et par un emploi appuyé de mots-clés - "absolument", "jamais" - que même un non-serbophone parvient à comprendre, que lui, le chef des unités spéciales de la police serbe, n'a jamais entendu parler de groupes paramilitaires passant la frontière de la Serbie vers la République Serbe de Bosnie pour y perpétrer des crimes.   

Le témoin Obrad Stevanovic : “Je n’ai jamais su que des paramilitaires passaient la frontière pour commettre des crimes…”

Les prises de vue suivent le fil de la parole : la caméra filme le témoin de face mais celui-ci regarde systématiquement vers sa droite : il s’adresse exclusivement au procureur. La séquence filmée donne accès au jeu des corps dans cette véritable joute. D’un côté, on perçoit un témoin solide, sûr de lui, affirmatif. De l’autre, un procureur concentré sur sa démonstration, accoudé sur ses piles de dossiers, calme, précis et déterminé.

Geoffrey Nice ne relève pas particulièrement les propos d’Obrad Stevanovic mais propose, immédiatement après l’affirmation du témoin, le visionnage d’une vidéo dont il prévient qu’elle est longue et qu’il n’en proposera que des extraits. Orchestrant sa partition, il fait distribuer une carte et un fascicule de captures d’écran, tirées de la vidéo et agrandies, ayant vocation à permettre éventuellement au témoin d’identifier les protagonistes, en réponse aux questions ultérieures du procureur. Cette distribution donne l’occasion à la réalisation de montrer l’accusé : Slobodan Milosevic attrape la carte et la regarde d’un air un peu perplexe, attendant la suite.

Extrait de l’enregistrement vidéo du contre-interrogatoire du témoin à décharge Obrad Stevanovic mené par Geoffrey Nice lors du procès de Slobodan Milosevic, le 1er juin 2005.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)
Capture d’écran de l’enregistrement vidéo de l’audition du témoin à décharge Obrad Stevanovic du 1er juin 2005. L’accusé Slobodan Milosevic jette un coup d’œil un peu perplexe sur la carte que le substitut du procureur Geoffrey Nice vient de faire distribuer par l’huissier.
Capture d’écran de l’enregistrement vidéo de l’audition du témoin à décharge Obrad Stevanovic du 1er juin 2005. Ce dernier se trouve complètement à gauche de l’écran, dissimulé derrière les dossier de l’accusation. A la demande de Geoffrey Nice, l’huissier distribue la documentation à l’appui de la “vidéo des skorpions” qu’il s’apprête à faire visionner à la cour.
Devant, de dos, la collaboratrice qui va lancer la vidéo et le substitut du procureur Geoffrey Nice. Au fond, au centre, de face, l’accusé Slobodan Milosevic. Au milieu du champ, à droite de l’écran, debout, l’huissier qui donne la carte à la Cour.

Le cadrage donne à voir le tribunal dans son ensemble si ce n’est que le témoin Obrad Stevanovic disparaît complètement derrière les charriots de dossiers de l’accusation. L’exigüité du local interpelle d’autant plus lorsqu’elle est mise en miroir de la déflagration internationale qui va suivre la diffusion des images d’exécution. La fameuse “vidéo des skorpions”, produite dans ce cadre presque intimiste si on oublie que, derrière le témoin, une grande vitre sépare le tribunal du public, va en effet avoir des répercussions bien au-delà de la salle d’audience. Avant la diffusion, Geoffrey Nice fait quelques effets de manche en s’affairant au-dessus de ses piles de dossiers, il donne ses instructions pour la distribution de la carte, il se rapproche de la collaboratrice qui va lancer la vidéo.

Le substitut du procureur Geoffrey Nice : “Je vais vous montrer quelques extraits d’une vidéo…”

Le signal donné, le procureur entame la première partie de sa démonstration : fragiliser l’affirmation du général en montrant, vidéo à l’appui, le trajet fait par le groupe paramilitaire des Skorpions depuis la Serbie jusqu’à la région de Trnovo. La Cour regarde les courts passages vidéo sélectionnés par le substitut du procureur qui montrent les paramilitaires à Djeletovci en Serbie puis, en Bosnie, à Pale, à Jahorina puis à Trnovo et Treskavica.

Capture d’écran de l’enregistrement vidéo de l’audition du témoin à décharge Obrad Stevanovic du 1er juin 2005. Le témoin regarde sur l’écran fixé sur sa table les images des skorpions produites par le substitut du procureur.

Presqu’avare de commentaires, le substitut du procureur égrène les informations importantes que l’on retrouve dans les minutes de la séquence jusqu’à arrêter le film sur une image qui laisse présager de la teneur de la suite : deux corps enchevêtrés – on en devine d’autres – les mains liées dans le dos… On aperçoit une mitraillette puis une botte qui écrase l’un des corps en lui marchant dessus. La réalisation revient alors sur le substitut du procureur qui a effectivement repris la parole pour introduire la suite et évoquer le moment crucial de la vidéo : l’exécution de six hommes par les Skorpions, six hommes musulmans, six hommes déplacés depuis Srebrenica pour être exécutés par ces paramilitaires serbes.

Arrêt sur image de la vidéo produite par le substitut du procureur. Geoffrey Nice annonce la suite et ce que la Cour s’apprête à voir.

“Q. Now, this — pause there. This video, which is potentially distressing viewing and I’m only going to play very small parts of it, reveals, Mr. Stevanovic, if the evidence is in due course admitted, and that’s why I want your assistance, reveals that men were brought from Srebrenica in batches to this group of Skorpions to be executed and they were executed, and what you see here is a lorry load of six young men.”

” Q. Faites pause. Cette vidéo, qui est potentiellement pénible à regarder, et je ne vais en diffuser que de très courts passages, révèle, M. Stevanovic, si cette preuve est admise et c’est pourquoi j’ai besoin de votre aide, révèle que des hommes ont été amenés de Srebrenica en camion à ce groupe de Skorpions afin d’être exécutés et ils ont été exécutés, et ce que vous voyez ici est un chargement de six jeunes hommes.”

Extrait des minutes de l’audience du 1er juin 2005 en anglais (la traduction française est la mienne) : le substitut du procureur Geoffrey Nice au témoin Obrad Stevanovic, avant de lancer la séquence de la vidéo qui montre l’exécution.

Lorsque le procureur a donné son signal (“yes, please“) pour relancer la vidéo, le cadrage s’élargit et on comprend que la botte entraperçue avant l’arrêt sur image est celle du paramilitaire installé au fond du camion qui, se sachant filmé, donne un coup de pied brutal dans la tête de l’un des hommes allongés. Au-delà des six hommes qui se font humilier et torturer, psychologiquement et physiquement, la principale violence, avant l’exécution elle-même, se trouve certainement dans les sourires arborés, les cigarettes savourées et les mauvaises blagues échangées par les tortionnaires. On entend ricaner, les hommes s’interpellent, certains grignotent un morceau, la mitraillette nonchalamment balancée sur l’épaule, près du camion dans lequel sont entassés, visage constamment tourné vers le bas, les six hommes dont nous savons déjà qu’ils vont être tués. Ni le ton ni les attitudes ne changeront, avant, pendant et après l’exécution.

Pendant les deux minutes de la vidéo montrées par le substitut du procureur et diffusées en plein écran par la réalisation qui ne revient pas au tribunal, le témoin a un échange assez sec avec Geoffrey Nice au sujet des insignes des Skorpions. Sans rapport direct avec ce qu’il est en train de regarder, le témoin signale qu’il ne voit pas l’insigne en question. Le substitut du procureur lui demandant s’il reconnaîtrait l’insigne au premier coup d’oeil, le témoin fait mine de déduire que, les paramilitaires étant “les skorpions”, il devrait s’agir d’un scorpion. Le substitut lui demande alors s’il s’agit d’une déduction. A l’image cependant, les skorpions armés font sortir les six hommes du camion. Ces derniers s’allongent péniblement, alignés, face contre terre. De même qu’il a pris le temps de filmer les corps entassés dans le camion, l’auteur de la captation des images fait des plans serrés sur les mains liées des hommes allongés par terre, sur leurs pieds nus, sur leur corps alignés et leur tête dans le sol. Le procureur avance plus rapidement à la scène suivante, donnant des instructions à sa collaboratrice.

La réalisation donne alors de nouveau à voir le tribunal dans son ensemble. C’est l’occasion de qualifier de manière plus précise la production de ces images devant le tribunal en ce 1er juin 2005. Tout d’abord, il faut insister sur le choix des mots : on ne peut pas vraiment parler de “projection” sauf à induire le lecteur en erreur. L’idée de projection induit celle d’une mise en commun de l’image, les visages et les regards étant tous tournés et levés vers un écran commun, une image filmée centrale. Ici, contrairement aux grands moments historiques de “projection” que Christian Delage a particulièrement étudiés pour les procès de Nuremberg, chacun a le visage tourné vers son petit écran et malheureusement, le “public” de l’archive filmée aussi. En effet, mis à part quelques courts décalages, la réalisation donne la priorité à l’image diffusée sur l’écran et non à la captation de ce qui se passe dans la salle du tribunal.

L’enregistrement vidéo de l’audience s’en trouve comme réduit : au moment où la réalisation choisit de donner, en plein écran, la priorité à la pièce produite sur écran aux parties (photos, cartes, ici vidéo), la focale se resserre considérablement. Ici, on voit bien que la réalisation privilégie le public vivant et contemporain du procès et non le travail historique. Car alors que le public de l’enregistrement vidéo a pu voir le 1er juin 2005, en même temps que les parties et que la Cour, la vidéo produite, l’historien, lui, visionnant l’enregistrement vidéo des années plus tard, n’a pas accès aux images de la Cour visionnant la vidéo et son champ de vision se trouve comme mis en œillère, délibérément dirigé sur la vidéo elle-même alors même que cette vidéo pourrait être consultée par ailleurs. Certes, on peut ainsi partager une certaine expérience du moment judiciaire de l’époque mais l’archive filmée d’audience est ici forcément appauvrie du point de vue historien car la réception de la vidéo nous échappe, l’impression produite par la vidéo au moment où elle est diffusée n’est pas perceptible, la piste audio ne permettant pas de saisir quoi que ce soit d’intéressant ici.

Le silence de la salle d’audience permet d’entendre la bande-son de la vidéo : les coups de feu d’armes automatiques, tandis que l’image montre les corps qui s’écroulent.

Le substitut du procureur laisse tourner la vidéo quelques secondes après la première exécution de quatre hommes. Sans retranscription ni traduction de la bande-son, on perçoit néanmoins la tonalité des échanges entre les skorpions, en parallèle des images filmées.

Ici, il s’agit d‘une capture d’écran d’une capture d’écran puisqu’il s’agit d’une prise de vue des images fixes tirées par le substitut du procureur à partir de la vidéo et soumise au témoin pour identification. Cette image montre l’un des skorpions que l’on croit voir sourire à la caméra. Les 4 premiers hommes viennent d’être tués et se trouvent à quelques mètres devant lui, dans les herbes, à sa droite. Il marche en direction des deux derniers qui vont être chargés de bouger les corps avant d’être eux-mêmes exécutés.

Le substitut du procureur reprend finalement la parole et écourte la fin de la vidéo, racontant brièvement ce que montre la suite.

“Les deux hommes qui n’ont pas été tués sont déliés. Je n’ai pas besoin d’entrer dans les détails, nous n’avons pas besoin de voir le détail… Ils sont détachés, ils déplacent les quatre corps et ensuite, ils sont eux-mêmes tués et j’arrête là.”

Le substitut du procureur Geoffrey Nice à la Cour, interrompant la diffusion de la vidéo des skorpions.
Capture d’écran de l’arrêt sur image au moment où le procureur décide d’interrompre la vidéo qui se poursuit par l’exécution des deux hommes au centre de l’écran.

Il est assez facile de saisir la différence de teneur et de densité entre l’archive filmée et l’archive textuelle pour ce moment d’audience. Il suffit de montrer ce qui se trouve inscrit, au titre de procès-verbal, dans les minutes archivées :

Minutes de l’audience qui correspondent à la diffusion de la séquence vidéo. Les images de l’exécution interviennent entre la ligne 6 et la ligne 7. Dans le procès-verbal, ce moment fort de l’audience, et plus largement de l’histoire judiciaire, reste invisible.

La lecture des minutes rend même difficile la compréhension des échanges car la transcription ne distingue pas suivant que le substitut du procureur s’adresse à sa collaboratrice pour jouer sur le séquençage de la vidéo (“Thank you. Press on” et plus loin “It may be difficult to move it, but I don’t need to linger on this“) ou au tribunal (le reste du texte). Par ailleurs, les minutes ne signalent pas l’arrêt sur image et n’indiquent pas les moments de silence. Entre la ligne 3 et la ligne 4, et entre la ligne 6 et la ligne 7, les images défilent… Entre la ligne 6 et 7 notamment, le témoin, la Cour et le public visionnent l’exécution sommaire de six bosniaques musulmans (qui seront bientôt identifiés) par des paramilitaires serbes (qui seront bientôt poursuivis). A la ligne 4, lorsque le substitut évoque leur déplacement plus haut dans les collines, ces hommes sont encore six. A la ligne 7, les mots “two remaining not shot” signalent au lecteur attentif que quatre hommes sont morts. Ce sont les “four bodies” de la ligne 8…

Pour écrire l’histoire de ce moment judiciaire, l’enregistrement vidéo est ici particulièrement précieux en dépit des angles-morts qui résultent des choix contemporains de la réalisation qui a logiquement privilégié les impératifs d’une diffusion immédiate et non la constitution d’une histoire judiciaire filmée exhaustive.

Cite this article as: Ninon Maillard, "Un moment historique d’audience filmée : la diffusion de la “vidéo des skorpions”," in Profil, 05/04/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/2569.
Catégories
témoignages filmés usage artistique des sources judiciaires webbook

Suivre les traces du génocide de Srebrenica

Au 4e jour du procès des attentats parisiens du 7 janvier 2015, le président Régis de Jorna a fait le choix de montrer, à l’audience, les séquences filmées de la scène de crime telle que les enquêteurs l’ont découverte en pénétrant dans les locaux du journal Charlie Hebdo… Dès lors, ces images, à l’appui du témoignage de l’enquêteur de la section antiterroriste de la brigade criminelle Christian Deau, se retrouveront certainement dans les archives consultables et exploitables par les historiens… de même que les archives filmées du TPIY donnent accès à des éléments de preuve filmés d’une extrême violence, notamment des vidéos d’exécutions.

Page de garde du rapport de l’enquêteur australien Dean Manning, établi à la demande du procureur du tribunal pénal international en 2003 : “Enquête Srebrenica – sommaire des preuves médico-légales – sites d’exécution et charniers 2001.”

Insupportables, ces images qui montrent le crime dans sa réalisation concrète se trouvent mises à la disposition du public au titre des archives du tribunal. Produites par le bureau du procureur lors d’un procès, elles se trouvent numérotées et enregistrées par la Cour après leur admission comme preuve à l’occasion de l’audition d’un témoin. Elles ont alors joué leur rôle : soutenir l’accusation dans l’établissement des faits incriminés. La question est de savoir ce qu’elles apportent lorsqu’il s’agit de raconter l’histoire judiciaire, notamment celle de Srebrenica. La question est de savoir ce que l’historien fait de ces séquences-vidéos, ce que l’historien du droit fait de ces preuves filmées. Importantes pour l’établissement des faits, nécessaires comme archives, efficaces comme preuves, il est nécessaire de s’interroger sur la diffusion de certaines de ces images et de déterminer à quel moment le contenu d’une vidéo admise comme preuve à un procès est utile à produire et à quel autre moment, il devient problématique de le faire, même dans le cadre du récit historique.

Dans les archives du TPIY, certains éléments de preuve comme des photographies ou des films montrent des actes criminels en train d’être commis. Si ces images permettent d’établir les faits lors de la procédure judiciaire, elles constituent ensuite des archives consultables et exploitables par l’historien. La question de leur exposition se pose de manière d’autant plus impérative lorsque la diffusion du travail historique est en ligne : la tentation d’un usage-illustration s’accentue lorsque la publication suppose à la fois du texte et de l’image.

En l’espèce, dans le cadre de cette recherche sur les archives filmées du Tribunal Pénal de l’ex-Yougoslavie, la question s’est imposée au sujet de la production au procès et de l’accès comme archive, d’une vidéo que l’on pourrait qualifier d’historique dans l’histoire judiciaire liée au génocide de Srebrenica. Produite par le bureau du procureur à l’occasion du procès de Milosevic en juin 2005, admise comme preuve à l’appui du témoignage de Slobodan Stojkovic au procès de Zdravko Tolimir le 1er décembre 2010, la vidéo sera de nouveau admise par la chambre du tribunal pénal international chargée de juger Radovan Karadzic. Il s’agit d’une vidéo qui montre l’exécution de six hommes musulmans, mises en scène par des paramilitaires serbes… des images insoutenables.

Dans une démarche d’écriture de l’histoire des procès historiques, la question se pose : comment retracer l’histoire judiciaire d’un massacre dont certains acteurs ont été jugés et d’autres laissés en liberté, dont certaines victimes ont été identifiées et d’autres restent encore au nombre des personnes disparues, comment écrire l’histoire d’un massacre dont les plaies ne sont pas refermées? Quelles images produire alors que le négationnisme sévit en République Serbe de Bosnie et à Belgrade et que la paix est loin de se faire à partir d’une reconnaissance unanime du génocide commis à Srebrenica ? Dans ce contexte d’histoire encore en marche, considérant que les tensions nationalistes sont de nouveau exacerbées, qu’est-il utile, pertinent et éthique de montrer puisque cette histoire se fonde en partie sur des séquences filmées?

En partant du procès de Radovan Karadzic, l’idée est de suivre “la trace” laissée par le génocide, trace qui, sous une certaine forme, se trouve intégrée dans les archives judiciaires et mise à disposition du public, des chercheurs et des artistes. Procéder ainsi permet de ne pas chercher à illustrer le crime de masse, pour se concentrer sur les traces qui ont permis de l’établir comme fait, et d’en rechercher les responsables et d’en faire histoire aujourd’hui. Il s’agit de placer le curseur au bon endroit : ne pas montrer inutilement le crime violent, ne pas participer, même au nom de l’histoire, à la diffusion de ces vidéos d’une extrême violence que les archives permettent de ré-animer d’une certaine manière, mais aborder le génocide sous une forme visuelle qui ne soit pas une re-présentation, dans le sens littéral du terme, de l’extermination, une manière de rejouer et de perpétuer sans fin, le drame des victimes.

En juin 2005, une vidéo d’exécution est produite par le bureau du procureur lors du contre interrogatoire du chef de police serbe Obrad Stevanovic mené par Georges Nice. La vidéo passe ensuite à la télévision serbe et bosniaque. En France, un extrait est diffusé lors du journal télévisé du 3 juin 2005. (capture d’écran du site de l’INA, on y repère le titre donné à la séquence : “vidéo d’exécutions à Srebrenica”. La présentatrice évoque “des images particulièrement difficiles”)

Loin d’édulcorer le crime, ne pas écrire l’histoire judiciaire à partir de ces images particulièrement violentes est en réalité un impératif épistémologique car, en tout état de cause, les vidéos des exécutions que l’on peut trouver dans les archives apportent peu d’éléments à la démonstration : une vidéo qui montre un meurtre ou même plusieurs meurtres ne démontre pas un génocide. Nous verrons que l’impact de cette vidéo se trouve ailleurs. Le génocide ne se montre pas, il se déduit d’un ensemble d’éléments dont nous essaierons de suivre la trace, à l’appui du témoignage d’un enquêteur au procès. En d’autres termes, pour écrire l’histoire judiciaire d’un génocide, l’accès au contenu d’une vidéo d’exécution n’a pas de réel intérêt. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne soit pas utile d’en souligner le rôle et la valeur probante : écrire l’histoire d’une vidéo déterminante suffit pour l’intégrer au récit historique sans que le visionnage s’avère nécessaire. La trace qu’elle laisse dans l’histoire judiciaire se focalise alors davantage sur sa force probante, sur sa performance plutôt que sur son contenu. En ce qui concerne les autres traces du massacre de Srebrenica, leur efficacité repose sur un acteur déterminant : l’expert. Nous avons choisi de travailler sur les séquences filmées de l’audition de l’enquêteur français Jean-René Ruez pour éclairer cette tragédie de l’histoire européenne et en écrire l’histoire. …

Cite this article as: Ninon Maillard, "Suivre les traces du génocide de Srebrenica," in Profil, 03/03/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/1880.

Pour l’instant, seul le lien vers “L’histoire d’une vidéo historique” (à gauche) est actif. Le texte sur les traces du génocide est en cours d’écriture

Histoire d’une vidéo historique

Capture d’écran de la séquence filmée par l’unité paramilitaire serbe des Scorpions en 1995 à Srebrenica.

En 1995, des membres de l’unité paramilitaire serbe des “Scorpions” filment l’exécution de jeunes musulmans de Srebrenica.

Le 1er juin 2005, cette vidéo est produite pour la première fois devant le TPIY…

Elle sera aussi admise comme preuve à l’occasion du procès de Radovan Karadzic.

Les traces du génocide : le rôle de l’expert

Capture d’écran de l’audition de l’enquêteur français Jean-René Ruez au procès de Radovan Karadzic, le 27 janvier 2012.

En janvier 2012, l’enquêteur français Jean-René Ruez est auditionné par le TPIY. A l’appui d’un véritable arsenal probatoire composé de photos, d’images satellites, de vidéos et de rapports, son expertise contribue à établir la réalité des crimes commis à Srebrenica et les faire qualifier de génocide.

Catégories
témoignages filmés webbook

L’audition forcée de Ratko Mladic

Le 28 janvier 2014, alors que son propre procès est en cours, Ratko Mladic est entendu par la chambre de première instance du TPIY dans le cadre du procès de Radovan Karadzic. Les stratégies de défense de Ratko Mladic et de Radovan Karadzic se confrontent, le premier faisant jouer son état de santé pour ne pas répondre aux questions, le second espérant obtenir de Mladic un dédouanement partiel dans la responsabilité du massacre de Srebrenica notamment. Le filmage de cette audition reste dans les annales du procès et dans celles de l’histoire car les deux principaux protagonistes des événements tragiques de Bosnie-Herzégovine se retrouvent dans la même salle d’audience devant la justice internationale et ses caméras. Pourtant, sur le fond, l’audition du témoin n’apporte rien, ni à la défense, ni à l’accusation.


Ouverture de l’audience du TPIY, le 28 janvier 2014.
Après ce cadrage serré sur l’huissier, la réalisation suit l’entrée des juges. Le plan suivant permet de voir plus largement la salle d’audience.
Au premier plan, de dos, se trouvent les représentants du bureau du procureur, à droite, la Cour (4 juges, l’équipe du greffe, l’huissier…), au fond, de face, on aperçoit l’avocat du témoin ; tout à gauche de l’écran, on voit Radovan Karadzic qui fait l’objet du plan serré suivant.
Avant de revenir au plan large, la réalisation montre l’avocat de Radovan Karadzic, Me Robinson.
On aperçoit, tout à gauche, les deux écrans qui se trouvent devant le témoin Ratko Mladic mais ce dernier n’entre jamais dans le champ.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

Le juge Kwon prend la parole et rappelle les péripéties de procédure, Ratko Mladic ayant multiplié les recours pour ne pas témoigner au procès de Radovan Karadzic. C’est parce que le tribunal a rejeté tous les moyens employés que Ratko Mladic se trouve contraint de se présenter. Pendant les propos introductifs du juge, la réalisation s’autorise quelques plans sur l’accusé ou sur le témoin. On voit ce dernier se tenir droit, regarder vers la Cour ou vers Radovan Karadzic. Ce n’est que lorsque le juge l’interpelle “Now I turn to Mr. Mladic” que le témoin semble chercher quelque chose dans ses affaires… Le cadrage montre l’attente du juge et l’esquive du témoin avant de cadrer sur l’avocat de Ratko Mladic, Me Branko Lukic, qui demande alors la parole.

L’avocat de Mladic développe deux points : l’incapacité de son client de témoigner et son droit de ne pas le faire.

Concernant l’état de santé de son client, Me Branko Lukic évoque des troubles de la mémoire qui rendraient ce dernier incapable d’être entendu comme témoin. Incapable de discerner la fiction de la réalité, complétant ses souvenirs défaillants par des faits inventés, fragile sur le plan cardiaque, incapable de lire et de comprendre un simple document… ce que l’avocat affirme, c’est que l’état de santé de Ratko Mladic le rend inapte au témoignage.

We have been told by medical experts, among other things, that he suffers from deception of memory. This is a category of memory disorder, meaning that someone cannot differentiate between the truth and fiction because they are confident they speak the truth even if not doing so

L’avocat de Ratko Mladic à la cour, audition de Ratko Mladic au procès de Radovan Karadzic, 28/01/2014.

Dans un second temps, l’avocat de Ratko Mladic insiste sur le fait que personne ne pouvant obliger Mladic à témoigner à son propre procès, le contraindre à parler ici, au procès de Radovan Karadzic, alors même que les actes d’accusation concernant Karadzic et Mladic sont quasi-identiques, reviendrait à anéantir le droit de son client de garder le silence et de ne pas s’auto-incriminer. L’avocat demande une nouvelle expertise médicale et le respect, par la Cour, des droits fondamentaux de son client.

Capture d’écran de l’audition de Ratko Mladic (28/01/2014), ici pendant l’intervention de son avocat, Me Lukic, qui évoque son incapacité à lire et à analyser un document.

A la demande du juge Kwon, l’avocat de Radovan Karadzic réagit à la requête du témoin et la séquence filmée a ici tout son intérêt puisqu’une fois de plus, la gestuelle vient renforcer le propos de la défense.

Extrait de l’audition de Ratko Mladic au procès de Radovan Karadzic le 28 janvier 2014. Maître Robinson, avocat de Radovan Karadzic, intervient pour souligner l’importance capitale du témoignage de Ratko Mladic.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

Docteur Karadzic croit que le général Mladic est la personne la mieux placée au monde pour savoir ce qui s’est passé durant la guerre en Bosnie […] et il demande au général Mladic de faire de son mieux pour l’aider à montrer la vérité de ce qui s’est passé durant la guerre. Parce que, de son côté, Dr Karadzic estime qu’il ne se bat pas seulement pour sa propre liberté mais pour le maintien et l’existence de la République Serbe de Bosnie”. 

Traduction en français des propos tenus par l’avocat de Radovan Karadzic au sujet du témoignage de Ratko Mladic, audition du 28/01/2014.

Désignant les représentants du bureau du procureur, l’avocat de Radovan Karadzic se montre très incisif : “c’est ici la ligne de front du Dr. Karadzic…”

En employant ce vocabulaire militaire, l’avocat de Radovan Karadzic appelle Ratko Mladic à rejoindre son client pour faire face à l’accusation et combattre, non pour eux-mêmes, mais pour la République serbe de Bosnie. Le projet de la défense est bien de voir au-delà du prétoire : Radovan Karadzic et Ratko Mladic restent au service des Serbes et de l’entité territoriale serbe en Bosnie. Il ne s’agit pas de défendre son innocence mais de travailler à la survie de la Republika Srpska. Dès lors, l’avocat de Radovan Karadzic somme le témoin de répondre aux questions posées au nom de l’intérêt national et de mettre de côté ses calculs personnels. Les stratégies de défense des deux hommes se confrontent : il n’est pas dans l’intérêt de l’un, d’aider l’autre.

Le filmage de la séquence donne aussi à voir les moments pris par la Cour pour délibérer, hors micro, des requêtes qui lui sont faites. Les moments de ce genre seront nombreux pendant cette audition. La réalisation alterne alors entre plans larges et cadrages serrés. Ces séquences filmées permettent de percevoir des éléments dont l’expéditive ligne des minutes ” [trial chamber confers]” ne rend pas compte. Ces temps-morts, pourtant riches en impressions, en sons, en images, n’apparaissent pas à la lecture des sources judiciaires écrites. A l’occasion de la première délibération de la chambre, c’est Radovan Karadzic qui fait l’objet du choix de la réalisation. Imperturbable, sans un regard pour le témoin, regardant son écran, ses notes ou la Cour.

A l’issue de sa délibération, la chambre rejette la requête portée par l’avocat et tandis que ce dernier écoute avec respect la décision de la cour, la réalisation permet de voir la réaction de Ratko Mladic pendant l’explication du juge Kwon.

Avant même que le témoin n’ait ouvert la bouche, alors que les minutes de l’audience ne donnent aucun élément de plus que les mots qui sortent de la bouche du juge, l’enregistrement-vidéo permet de donner une épaisseur supplémentaire à ce moment judiciaire. L’attitude de Ratko Mladic parle. D’un côté, on ne peut que constater sa déchéance physique, de l’autre, on perçoit la virulence de ses positions vis-à-vis de la justice internationale.

Lorsque le juge Kwon réitère son “Now I turn to Mr, Mladic“, ce dernier s’est exprimé d’une manière qui n’apparaît pas dans les minutes mais qui est patente à l’écran. Par ses sourires sarcastiques, sa manière de se tenir de biais par rapport à la cour, le témoin signale qu’il ne respecte ni le tribunal international, ni ses règles de langage et de procédure.

Appelé par le juge à se lever pour prêter serment avant de témoigner, Ratko Mladic ignore le texte qui lui est montré – l’enregistrement vidéo permet de voir, dans le reflet de la vitre qui sépare le témoin du public derrière lui, la main de l’huissier tenant la formule du serment qui reste tendue dans le vide – et se lance dans une déclaration dont les principaux éléments seront repris et diffusés par la presse internationale.

– I do not recognise this Hague Court. It is a NATO creation. It is a satanic court, not a court of justice, and it is trying us because we are serbs, because we protect our people from you. It —

– Mr. Mladic, I’m cutting you off. Please be seated…

Le juge Kwon interrompt la déclaration de Ratko Mladic qui refuse de prêter serment, (extrait des minutes de l’audition de Ratko Mladic, 28/01/2014).
Extrait de l’audition de Ratko Mladic au procès de Radovan Karadzic en tant que témoin appelé par la défense (28/01/2014).
A la demande du juge Kwon, le témoin se lève pour prêter serment mais refuse de lire le texte qu’on lui tend. Il déclare ne pas reconnaître le tribunal, “satanique”, et se propose de lire une déclaration, ce que la Cour lui refuse.
Contre toute attente, il finit toutefois par prononcer le serment “de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité”.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

Ce que Ratko Mladic demande, c’est la possibilité de lire une déclaration qu’il a écrite à l’occasion, dit-il, de la saint Sava. Le juge Kwon lui rappelle alors la procédure du tribunal et ce que l’on attend du témoin : ce dernier doit répondre aux questions de la défense (puisque c’est la partie qui l’a appelé à témoigner) puis éventuellement, à la cross-examination du représentant du bureau du procureur mais il n’est pas question d’user de la position de témoin comme d’une tribune. Le juge Kwon a l’occasion d’insister sur la question du rôle d’une audition de témoin lorsque, au début de son interrogatoire, Radovan Karadzic propose à Ratko Mladic de lire sa déclaration pour introduire son témoignage. Laisser le témoin s’exprimer en toute liberté “ne conduit pas à la découverte de la vérité”, rappelle pour la dernière fois le juge avant de demander à l’accusé de procéder à son interrogatoire.

Allowing the witness to speak at his liberty is not conducive to finding the truth…

Juge Kwon à Radovan Karadzic, extrait des minutes de l’audition de Ratko Mladic, 28/01/2014.
Extrait de l’audition de Ratko Mladic au procès de Radovan Karadzic, 28/01/2014.
Le témoin refuse de témoigner et insiste pour lire une déclaration écrite, ce que la cour lui refuse systématiquement.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

Alors même que Ratko Mladic refuse de répondre et brandit régulièrement la déclaration qu’il était venu lire, les questions de Radovan Karadzic suffisent à révéler ce que l’accusé attendait du témoin et ce que le témoin ne saurait accorder à l’accusé sans que cela ne lui desserve.

4 courts extraits des minutes de l’audition de Ratko Mladic au procès de Radovan Karadzic (28/01/2014).
Alors que le témoin refuse de répondre, Radovan Karadzic insiste pour poser toutes ses questions.

Radovan Karadzic a t-il été informé par Mladic des exécutions qui ont eu lieu à Srebrenica? Dans quelle mesure Radovan Karadzic a t-il participé à la décision de bombarder Sarajevo et de faire tirer sur les civils? Radovan Karadzic a-t-il explicitement ordonné que les non-serbes, musulmans et croates, soient expulsés des zones contrôlées par les Serbes? 

Ces questions nous renseignent sur certains des enjeux du procès en cours mais le témoin sollicité par la défense ne fera la lumière sur aucun de ces points. L’audition permet simplement d’observer un point commun dans les stratégies de défense des deux serbes : user opportunément du tribunal comme d’une tribune politique, s’adresser aux serbes et aux soutiens nationalistes à travers les occasions qui sont données de s’exprimer devant la cour internationale. Les juges de la juridiction internationale entendent bien soumettre ces interventions aux règles de procédure et aux objectif du procès : établir les faits et les responsabilités. 

Cite this article as: Ninon Maillard, "L’audition forcée de Ratko Mladic," in Profil, 17/02/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/1550.
Catégories
témoignages filmés webbook

Mettre en doute la véracité des faits

Capture d’écran de l’enregistrement de l’audition d’Ed Vulliamy. Radovan Karadzic produit un passage du livre d’Ed Vulliamy et l’interroge à ce sujet.

“I’m quoting someone who is quoting maybe people he knew…”

“Je rapporte les paroles de quelqu’un qui rapporte les paroles peut-être de quelqu’un qu’il connaissait…”

Ed Vulliamy à Radovan Karadzic au sujet d’un passage de son livre dans lequel il cite un prisonnier du camp d’Omarska qui évoque les meurtres ayant eu lieu au camp de Keraterm.

Radovan Karadzic tente de discréditer la parole du témoin en mettant en doute les faits rapportés. Un extrait de la séquence filmée du contre-interrogatoire, centrée sur un passage du livre d’Ed Vulliamy et sur le dénombrement des morts au sein des camps de Keraterm et d’Omarska, illustre cette stratégie de défense axée sur la fausseté des faits et la partialité de celui qui témoigne. La séquence filmée montre aussi ce que l’analyse sémiologique des enregistrements-vidéo des auditions pourrait apporter.

Aux 200 meurtres rapportés par l’un des détenus interrogé par Ed Vulliamy, Radovan Karadzic oppose une affirmation : les témoins n’ont vu qu’un seul meurtre. La séquence filmée, malgré le cadrage limité, laisse percevoir les interactions entre l’accusé qui mène son interrogatoire et le témoin qui y est soumis.

Si la lecture des minutes de l’audition permet de saisir l’intensité de la confrontation – on repère assez facilement les phrases qui sonnent comme des affirmations catégoriques – la vidéo donne bien entendu accès à la tonalité de la parole et à la communication non-verbale qui sont ici cruciales. Au moment des affirmations, les regards se croisent et les gestes viennent ponctuer ou donner plus d’intensité aux paroles. Alors même qu’Ed Vulliamy n’est pas personnellement impliqué dans les événements au sujet desquels il témoigne – il n’est pas une victime des camps d’Omarska ou de Keraterm – on perçoit à quel point le contre-interrogatoire mené par l’accusé lui-même peut constituer une épreuve.

Extrait des minutes de l’audition d’Ed Vulliamy au procès de Radovan Karadzic le 9/11/2011. Contre-interrogatoire mené par l’accusé qui pose les questions (Q.) auxquelles le témoin répond (A.)

Aux deux premières captures d’écran de la galerie (en haut à partir de la gauche) correspondent les minutes ci-dessus. Radovan Karadzic affirme que le détenu interrogé par Ed Vulliamy n’a rien vu directement et qu’il ne dit pas la vérité ; il affirme de son côté qu’il n’y a eu qu’un seul mort et il lance un regard à Ed Vulliamy après lui avoir demandé pourquoi sa parole aurait moins de crédit que celle du détenu et l’avoir accusé de partialité

“It seems you choose to believe things which are to the detriment of the Serbs quite easily, lightly.”

“On dirait que vous choisissez de croire très facilement ce qui est au détriment des Serbes, clairement” .

Radovan Karadzic à Ed Vulliamy lors du contre-interrogatoire, audition du 9/11/2011

C’est en retour à cette question et à ces attaques directes qu’Ed Vulliamy se tourne vers l’accusé pour commencer par lui dire “Je ne choisis pas de croire les choses en fonction qu’elles desservent tel ou tel côté”. Il répond très directement à l’accusé : “Alors, sauf votre respect, je dois dire que si vous me racontez qu’il n’y a eu qu’un [meurtre], je ne vous crois pas Monsieur ” avant de lever ses mains, montrant ses paumes “Nothing personnal / Rien de personnel…” La réponse d’Ed Vulliamy est d’autant plus pertinente qu’on y retrouve, à y regarder de plus près, les plus anciens critères de validité du témoignage, tirés du droit romain puis repris dans le droit savant médiéval. Testis unus, testis nullius disait le vieil adage. A quelques exceptions près, dans la procédure pénale romaine (et on retrouvera cet impératif dans l’ancien droit français à travers le régime des preuves légales), un témoignage ne vaut que lorsqu’il est corroboré par d’autres. C’est finalement ce qu’Ed Vulliamy oppose à Radovan Karadzic : il ne croit pas l’affirmation que lui oppose l’accusé, non en raison d’une animosité personnelle, mais parce que de nombreux témoignages contraires viennent la contredire.

“I don’t believe you, sir. Nothing personnal. I juste heard differently from so many places and sources and people, including people testifying on oath at this Tribunal, whose testimony has been upheld in a number of cases”

“Je ne vous crois pas, Monsieur. Rien de personnel. J’ai juste entendu autre chose de tant d’endroits, de sources et de gens, y compris de personnes qui ont témoigné sous serment devant ce tribunal et dont le témoignage a été maintenu à l’occasion de nombreuses affaires.”

Réponse du témoin Ed Vulliamy à Radovan Karadzic lors de son contre-interrogatoire, audition du 9/11/2011.

Radovan Karadzic reprend la parole et ponctue à son tour son affirmation d’un geste qui vient soutenir une affirmation catégorique. A la capture d’écran correspond en effet la ligne 6 des minutes ci-dessus : “I told you that they all saw a single killing / Je vous ai dit qu’ils n’avaient vu qu’un seul meurtre

Pour sortir du tour que l’échange commence à prendre, l’un des juges intervient. Après une vue d’ensemble du tribunal, le cadre se fait sur le juge Morrison qui rappelle les règles procédurales du contre-interrogatoire à l’accusé menant sa défense. Il est clair que l’accusé n’est pas convaincu et n’approuve pas les affirmations du témoin, il faut poursuive. Le juge Kwon devra à son tour, quelques minutes plus tard, interrompre l’accusé pour lui demander de nouveau de passer à autre chose.

Extrait des minutes de l’audition d’Ed Vulliamy au procès de Radovan Karadzic le 9/11/2011.
Cite this article as: Ninon Maillard, "Mettre en doute la véracité des faits," in Profil, 10/02/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/1433.
Catégories
témoignages filmés Uncategorized webbook

Le témoin… “objectif” ou “neutre”?

“Do you really think you managed to maintain your objectivity?”

Radovan Karadzic à Ed Vulliamy, audience du 9/11/2011
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

Dans le cadre du contre-interrogatoire, Ed Vulliamy est interpellé par Radovan Karadzic au sujet de son objectivité. A l’appui d’un extrait de son livre, qui apparaît à l’écran devant les yeux du témoin et dont certains passages ont été surlignés par Karadzic, le témoin se corrige. Il n’aurait pas dû employer le terme “objectivité” mais celui de “neutralité”. Son propos permet de clarifier sa position de témoin bystander et de soutenir la valeur et l’efficacité de sa parole.

Toujours objectif face aux faits, jamais neutre face aux violences raciales

Traduction d’un passage du livre d’Ed Vulliamy (surligné par Radovan Karadzic : “Pour une quelconque raison, le fait de soutenir les principes de base de la démocratie européenne était considéré comme un positionnement pro-musulman et lesdits principes étaient engloutis sous ce qu’on appelait pour se défiler “la réalité du terrain” ou une étrange injonction de rester “objectif” devant la violence raciale la plus effroyable. “

“Objectivity — and I can see it a mistaken word there. I should have said we remain neutral.”

Réponse d’Ed Vulliamy, interrogé sur son objectivité, à Radovan Karadzic lors de l’audience du 9/11/2011.

L’objectivité concerne les faits : “Si on rentre dans une maison et que l’on voit six corps. Ce n’est pas douze parce que ce sont des musulmans ou trois parce que ce sont des serbes ou autre, c’est — c’est six.” Mais il n’est pas question de neutralité en termes de jugement de valeurs :”entre la femme violée et le violeur” par exemple, Ed Vulliamy n’est pas neutre. La question est fondamentale puisque la valeur de la parole du témoin tiers repose essentiellement sur le caractère objectif des informations qu’il rapporte.

Ni victime, ni proche de ceux que l’on accuse, le témoin journaliste est précieux : il se trouve sur place au moment des faits pour recueillir la parole des protagonistes et décrire la réalité autant que faire se peut. La validité de son compte-rendu se fonde sur une déontologie dont l’objectivité est l’un des piliers. Devant le tribunal, l’efficacité de son témoignage repose en partie sur ces compétences et obligations professionnelles : sera reçu et efficace, le témoignage du journaliste dont la probité ne pourra pas être remise en cause. Ici, Radovan Karadzic entend donc attaquer le positionnement d’Ed Vulliamy en soutenant que le journaliste reconnaît de lui-même pouvoir être taxé de partialité. Or Ed Vulliamy rappelle ses principes : un traitement objectif des faits mais aucune neutralité face aux violences raciales dont il a été témoin.

La question suivante porte sur la qualification de “violences raciales”. Si Radovan Karadzic soutient que la différence raciale n’est pas le fondement et la qualification adéquate pour évoquer les affrontements entre bosniaques musulmans et serbes, Ed Vulliamy rappelle que lorsqu’une population “qui se définit elle-même en ethnie cherche à effacer ou à vider le territoire de tous les membres d’une autre ethnie et à anéantir tout souvenir d’eux, c’est du racisme.” Nous reviendrons sur ces questions fondamentales et sur la qualification qu’en donnent le droit et le tribunal.

Cite this article as: Ninon Maillard, "Le témoin… “objectif” ou “neutre”?," in Profil, 10/02/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/1143.
Catégories
témoignages filmés webbook

Celui qui a vu et su

Etablir la preuve de la présence du témoin sur place au moment des événements

“Q. Do you recognise yourself in the footage?

R. Yes.”

Extrait des minutes de l’audition d’Ed Vulliamy au procès de Radovan Karadzic, le 09/11/2011

L’établissement de la responsabilité de Radovan Karadzic dans l’entreprise de nettoyage ethnique menée dans la région de Prijedor suppose d’apporter la preuve du crime et du lien direct entre l’accusé et ledit crime.

Lors de l’audition d’Ed Vulliamy, les images des camps d’Omarska et de Trnopolje prises par l’équipe d’ITN en août 1992 sont admises par le tribunal comme pièce à conviction : ce sont des preuves à charge c’est-à-dire mobilisées par le procureur contre l’accusé et enregistrées dans la procédure à ce titre.

Le témoin vient corroborer et soutenir l’accusation : il atteste de sa présence au moment des faits ce qui revient à dire que ce que le tribunal voit et entend en novembre 2011 est bien ce que le témoin a vu et entendu sur place en août 1992.

Ed Vulliamy regarde l’écran sur lequel passe la séquence filmée par les reporters d’ITN dans le camp de Trnopolje. Le représentant du bureau du procureur lui demande s’il se reconnaît, puis l’interroge sur l’identité de certains soldats serbes et de certaines victimes.

Qu’Ed Vulliamy apparaisse dans la vidéo est déterminant car cela permet de contrecarrer d’éventuels arguments de la défense qui tenteraient de disqualifier le témoignage du journaliste. Ed Vulliamy est un témoin direct du crime, il a en vu les perpétrateurs – dont certains sont poursuivis par le tribunal pénal international – et les victimes – dont certaines viennent témoigner devant ce même tribunal.

Ed Vulliamy se reconnaît à l’occasion d’un arrêt sur image demandé par le bureau du procureur. Il atteste de la réalité des camps d’Omarska et de Trnopolje et se fait le relai de la parole recueillie auprès de victimes d’un troisième camp : le camp de Keraterm qui est évoqué dans la vidéo. Il peut procéder à l’identification de certaines de ces victimes et de la plupart des responsables locaux filmés.

Arrêt sur image de la séquence filmée par l’équipe d’ITN au camp de Trnopolje en août 1992 et soumis au témoin Ed Vulliamy pour qu’il confirme sa présence sur les lieux.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)
Cliquez sur l’image pour visionner l’intégralité de la séquence.

La présence du témoin sur place est avérée, à l’image (ci-dessus) et dans les minutes de l’audience qui rendent compte des questions-réponses entre le représentant du bureau du procureur et le témoin :

“Vous reconnaissez-vous sur cette image? Oui, je suis tout au bout, je prends des notes de l’autre côté de la clôture; oui, oui, c’est moi. Est-ce que vous voulez que je reconnaisse d’autres personnes?”

Les séquences filmées par les reporters d’ITN et le témoignage d’Ed Vulliamy se complètent et se corroborent l’une l’autre. Le reportage montre les camps, les bourreaux, les victimes. Le témoignage permet d’ancrer ces images dans une réalité incontestable par la défense : le témoin est filmé en 1992 et présent pour parler de ce qu’il a vu et de qu’il en reste en images filmées en 2011. La marge de manœuvre de la défense en est d’autant plus réduite. Radovan Karadzic va néanmoins tenter de décrédibiliser le témoin en mettant en doute son “objectivité” et de remettre en cause la véracité de ce qui est rapporté.

Cite this article as: Ninon Maillard, "Celui qui a vu et su," in Profil, 27/01/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/851.
Catégories
témoignages filmés webbook

Prouver la chaîne de commandement

L’enjeu du témoignage d’Ed Vulliamy est déterminant pour l’accusation. Il s’agit pour le bureau du procureur d’établir la responsabilité de Radovan Karadzic dans l’entreprise de nettoyage ethnique mise en œuvre contre les musulmans bosniaques dans la région de Prijedor.

Il faut ainsi mettre à jour la chaine de commandement qui relie le président des serbes de Bosnie aux responsables politiques de la région et aux soldats serbes agissant dans les camps, ce qui permettra in fine de le faire condamner pour crime contre l’humanité et violation des lois et des coutumes de guerre.

“Do you recognise them?”

Q. Mr. Vulliamy, Do you recognise the people in this shot?
R. Yes, I — I did.

Extrait des minutes de l’audition d’Ed Vulliamy au procès de Radovan Karadzic, 09/11/2011

Les séquences filmées par les reporters d’ITN sont ici déterminantes et elles sont disséquées par l’accusation, soumises au témoin. Ed Vulliamy n’a pas filmé mais il faisait partie de l’équipe de journalistes sur place. Il est donc appelé à commenter les images, à expliquer leur contexte de prise et surtout à identifier les personnes présentes dans la région de Prijedor et dans les camps.

A gauche ci-dessous, l’image arrêtée qui lui est soumise et qui lui permet de “descendre le long de la chaîne de commandement” depuis Karadzic, Koljevic et Milutinovic jusqu’à Prijedor et, de gauche à droite sur l’image : Milomir Stakic, Milan Kovacevic, Valdimir Arsic, Simo Drljaca et Mme Balaban dont la fonction n’est pas connue mais qui accompagnera les journalistes en tant qu’interprète.

“Q. J’aimerais savoir si vous pouvez identifier les deux personnes qui figurent sur cet arrêt sur image, à 00:49?
R. Oui. Nous essayons d’arriver au hangar, nous avions déjà vu la cantine. A gauche, vous avez le colonel Milutinovic et à droite, vous avez Simo Drljaca, qui est le chef des services de police.”
(Extrait des minutes de l’audition d’Ed Vulliamy au procès de Radovan Karadzic, le 09/11/2011, en commentaire de la capture d’écran tirée du reportage d’ITN à Omarska)

Le point sur les personnes identifiées, les poursuites et condamnations dont ils ont fait l’objet devant le TPIY ou feront l’objet devant des juridictions locales :

  • Milomir Stakic, poursuivi devant le TPIY, condamné en appel le 22 mars 2006 à 40 ans de réclusion pour crimes contre l’humanité. (le résumé de l’affaire sur le site officiel du tribunal : ici)
  • Milan Kovacevic, poursuivi devant le TPIY (pour génocide, crimes contre l’humanité, violation des lois et coutumes de guerre, violation des conventions de Genève de 1949), mort en détention le 1er août 1998.
  • Valdimir Arsic n’a pas été poursuivi devant le TPIY. Son implication et son rôle dans les crimes commis autour de Prijedor, en tant que gradé de l’armée serbe et chef militaire des unités déployées dans le secteur de Prijedor, font l’objet d’un rapport circonstancié de l’ONG Humanitarian Law Center de Belgrade tout entier consacré aux actions de la “brigade de Prijedor”. De nombreuses références sont faites aux jugements du TPIY, notamment aux affaires Karadzic et Stakic.
  • Simo Drljaca aurait dû faire l’objet de poursuites suite à l’acte d’accusation établi en mars 1997 par le TPIY contre lui et Milan Kovacevic mais il est décédé le 10 juillet 1997, lors de son arrestation menée par les soldats de la SFOR (stabilisation force, OTAN)

“Can you do that?”

Après la diffusion du reportage d’ITN et l’émotion internationale qu’elle a suscitée, Radovan Karadzic répond aux questions de la chaîne anglaise. Les images de cet entretien sont produites au procès, lors de l’audition d’Ed Vulliamy. Il s’agit de prouver que Radovan Karadzic était directement en lien avec les responsables politiques et militaires de la région de Prijedor et qu’il existait un rapport d’autorité et de commandement entre lui et eux.

Arrêt sur image de l’interview de Radovan Karadzic le 7 août 1992.
Le Général Karadzic est interpellé directement par le journaliste : “Docteur Karadzic, le président serbe de Yougoslavie, M. Panic, a dit qu’il vous ordonnerait de fermer les camps comme celui d’Omarska and Trnopolje sous 30 jours.
Pouvez-vous le faire?”
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)
Cliquez sur l’image pour visualiser la séquence filmée

L’accusation entend insister sur la réponse donnée par le responsable serbe à cette question car tout l’objet du procès est bien, pour l’accusation, et à ce moment-là de la procédure, de prouver que Radovan Karadzic avait la main sur les camps et sur ceux qui y sévissaient. Les images filmées produites au procès sont ici déterminantes.

Les “promesses” du Dr. Karadzic

Autre moment-clé de l’audition qui s’ancre sur le reportage d’ITN et le témoignage d’Ed Vulliamy : un échange entre les journalistes et l’une des interprètes serbes dans le camp d’Omarska… Les journalistes se voient interdire la visite d’un grand hangar et de circuler dans le camp. Ils insistent pour avoir un libre accès aux locaux comme le leur a “promis” Radovan Karadzic. On perçoit, dans la réponse qui leur est donnée, que le même Karadzic aurait donné des ordres contraires aux responsables locaux.

“- Why are you not fulfilling Dr. Karadzic’s promise to us?

He promised us something else and said you can do this and this and that and not that.”

Extrait des minutes de l’audition d’Ed Vulliamy, transcription de la séquence filmée par les journaliste d’ITN dans le camp d’Omarska.
Arrêt sur image à partir des séquences filmées au camps d’Omarska par l’équipe d’ITN en août 1992. Les journalistes (ici Ian Williams et Penny Marshall) insistent pour visiter librement l’ensemble du camp comme Radovan Karadzic le leur a promis.
La réponse qu’on leur donne est que Radovan Karadzic “a promis autre chose” aux responsables locaux.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)
Cliquez sur l’image pour visionner la séquence filmée
Cite this article as: Ninon Maillard, "Prouver la chaîne de commandement," in Profil, 26/01/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/686.
Catégories
témoignages filmés

Le témoignage d’un bystander : Ed Vulliamy, 09/11/2011

§1. Le filmage

La caméra suit le plus souvent le fil de la parole ou présente, comme en partage d’écran, les séquences filmées et les documents numérisés soumis, en audience, à l’examen du témoin. Aucune prise de vue ne permet de situer Ed Vulliamy par rapport à ses interlocuteurs. La réalisation ne permet jamais de voir à qui le témoin s’adresse, qui il regarde, vers qui il se tourne. Dès lors, il est impossible de voir comment la personne visée par ce geste (juge, procureur, greffier, accusé) y répond.

La communication non verbale, que l’on sait décisive dans cette audience – Ed Vulliamy évoquera cette audition comme un face à face de plus en plus tendu avec Karadzic – échappe complètement au spectateur. Le regard se trouve limité au cadrage serré de la captation et de ce point de vue, le filmage perd une dimension forte au point que la plus-value de l’enregistrement vidéo par rapport à l’enregistrement sonore ou même par rapport aux transcriptions écrites s’amoindrit. Le potentiel du filmage n’est pas exploité.

§2. La richesse de l’audition sur le fond

C’est sur le fond que cette audition se révèle conséquente. Ed Vulliamy a joué un rôle déterminant dans l’établissement des faits qualifiés de crimes par le tribunal. Il appartient par ailleurs à une catégorie bien particulière de témoins : ni victime rescapée, ni bourreau repenti, Ed Vulliamy est l’un des « bystanders » : ceux qui ont « vu et su ».

Raul Hilberg, Perpetrators Victims Bystanders : The Jewish Catastrophe, 1933-1945, New York, Harper Perennial, 1994, cité par Joël Jubrecht, “Vérité journalistique, vérité judiciaire sur les camps de concentration de Prijedor. Le témoignage d’Ed Vulliamy devant le TPIY”, Notes de l’IHEJ, #6-janvier 2014.

En août 1992, Ed Vulliamy se rend avec une équipe d’ITN en Bosnie-Herzégovine, dans la région de Prijedor et visite une partie des camps d’Omarska et de Trnopolje. Les images filmées là-bas ont contribué à faire réagir la communauté internationale en 1992, réveillant le spectre des camps de concentration de la seconde guerre mondiale, et dix ans plus tard, elles sont diffusées dans le cadre des procédures judiciaires menées devant le TPIY.

Quelques repères chronologiques :

  • 30 avril 1992 : les force serbes prennent le contrôle de Priejedor
  • printemps 1992 : création des “centres” d’Omarska, de Keraterm et de Trnopolje.
  • 5 août 1992 : Ed Vulliamy et l’équipe d’ITN visitent et filment les camps d’Omarska et de Trnopolje.
  • 6 août 1992 : reportage d’ITN sur les camps d’Omarska et de Trnopolje (6 minutes 36, Penny Marshall et Ian Williams).
  • 7 août 1992 : publication de l’article “Shame of camp omarska” d’Ed Vulliamy dans The Guardian
  • avril 2002 – juillet 2003 : procès de Milomir Stakic, responsable politique serbe de la région de Prijedor (16-18 septembre 2002 : témoignage d’Ed Vulliamy au procès Stakic)
  • 2001 : découverte d’un charnier secondaire à Jakarina Kosa
  • 2012 : Ed Vulliamy publie The war is dead, Long live the War. Bosnia : the reckoning, Londres, The Bodley Head.
  • 2013 : découverte du charnier de Tomasica

§3. Du côté de l’accusation

Le témoignage d’Ed Vulliamy s’appuie en partie sur une pièce maîtresse de l’accusation qui est une image-preuve ayant fait le tour du monde des télévisions en 1992 : un reportage réalisé par des journalistes anglais avec lesquels Ed Vulliamy a obtenu le droit de visiter les camps de la région de Prijedor.

A. Une pièce maîtresse : le reportage d’ITN diffusé le 6 août 1992.

Reportage de Penny Marshall et Ian Williams diffusé sur ITN le 6 août 1992.

En lien, l’article d’Ed Vulliamy publié dans The Gardian, le 7 août 1992 et intitulé “Shame of camp Omarska” : https://www.theguardian.com/world/1992/aug/07/warcrimes.edvulliamy

Le reportage d’ITN a été commenté par Ed Vulliamy lors de son audition en tant que témoin dans le procès de Milomir Stakic le 16 septembre 2002. Les images filmées furent montrées au tribunal dans leur version originale puis sous la forme du reportage final, monté, avec les commentaires des journalistes. La vidéo ainsi que les minutes en anglais, en français et en serbe sont conservées comme éléments de preuve, enregistrées sous différentes cotes.

On retrouve le même puzzle pour l’audition d’Ed Vulliamy au procès Karadzic, le 9 novembre 2011. Le témoin est alors interrogé sur la base du reportage et de ses précédentes déclarations au procès Stakic.

Pour l’accusation, l’enjeu est d’établir que Radovan Karadzic était bien le donneur d’ordres des militaires serbes agissant dans les camps de la région de Prijedor. Il s’agit donc de consolider la valeur et la force du témoignage en prouvant qu’Ed Vulliamy était bien sur place, qu’il a vu qui faisait quoi, qu’il a entendu ce que les uns et les autres ont dit, qu’il a recueilli la parole de victimes et de témoins dont il peut rendre compte sous serment. 

B. Un objectif : établir la responsabilité de l’accusé grâce au témoignage d’un homme qui a vu et su

Du côté du bureau du procureur, le témoignage d’Ed Vulliamy est un moment important pour établir la responsabilité de Radovan Karadzic en ce qui concerne les déportations de population dans la région de Prijedor, les internements dans des camps, les tortures et les meurtres qui y furent commis. L’accusation s’appuie donc sur ce témoin à charge pour rapporter la preuve de la chaîne de commandement (1) et cherche à neutraliser la défense en étayant les éléments prouvant la présence du témoin sur place (2).

1. Rapporter la preuve de la chaîne de commandement
Note non datée en cyrillique signée par Radovan Karadzic en tant que président de la République Serbe de Bosnie et du parti démocratique serbe, IT-95-5-R61 : Karadzic et Mladic, Exhibit P4a, Date : 28/06/1996, by : prosecution.
2. Etablir la preuve de la présence du témoin sur place
capture d’écran à partir des séquences filmées par les journalistes d’ITN en août 1992 à Omarska, IT-95-5/18 : Karadzic and Mladic, Exhibit P03780, Date : 09/11/2011, by : prosecution.

Ed Vulliamy est amené à répondre ensuite, dans le cadre de la cross-examination de son témoignage, aux questions de Radovan Karadzic. Ce dernier cherche à décrédibiliser le témoin : il s’appuie sur les articles de presse et le livre publiés par le journaliste pour tenter de démontrer, d’une part, que les positions du reporter sont systématiquement anti-serbes et d’autre part, qu’Ed Vulliamy n’a rien vu des crimes dont il témoigne.

§4. La défense de Radovan Karadzic : décrédibiliser la parole du témoin et nier la véracité des faits qu’il rapporte

Du côté de la défense, le contre-interrogatoire mené par Radovan Karadzic lui-même est l’occasion de s’arrêter sur ce qui constitue un axe fort de la stratégie de défense de plusieurs responsables politiques et militaires serbes devant la juridiction internationale : premièrement, le témoin à charge est anti-serbe comme le tribunal pénal international et plus largement l’ONU ce qui pose la question de son objectivité (1), deuxièmement, les affirmations du témoin sont complètement fausses (2) car d’une manière générale, les documents sont falsifiées, les images sont produites sont truquées ou mal interprétées.

1. Remettre en cause l’objectivité du témoin
couverture du livre publié par le journaliste Ed Vulliamy, Seasons in Hell. Understanding Bosnia’s war, en 1994 et dont Radovan Karadzic exploite quelques lignes pour tenter de disqualifier la parole du témoin.

2. Remettre en cause la véracité de ce qui est rapporté

capture d’écran de l’enregistrement vidéo de l’audition d’Ed Vulliamy (9/11/2011). Contre-interrogatoire du témoin mené par Radovan Karadzic. Partage d’écran montrant une page du livre d’Ed Vulliamy dont quelques lignes sont encadrées et font l’objet d’une question de l’accusé pour sa défense.

Cite this article as: Ninon Maillard, "Le témoignage d’un bystander : Ed Vulliamy, 09/11/2011," in Profil, 26/01/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/368.
Catégories
témoignages filmés

Les témoins

Moment-clé judiciaire et événement historique

En janvier 2014, le général Ratko Mladic, dont le procès est en cours au sein du même Tribunal Pénal International de l’ex-Yougoslavie, est appelé à témoigner au procès de Radovan Karadzic. Événement remarqué que cette audition : deux des plus importants protagonistes serbes de la guerre en Bosnie-Herzégovine se retrouvent dans la salle d’audience du tribunal international. Mais l’audition se révèle sur le fond sans grand intérêt.

La presse française, à l’époque, ne s’y trompe pas en signalant que “le face-à-face” qui “promettait d’être historique” a tourné à “la farce”. Ratko Mladic ne répond en effet à aucune des questions posées par Karadzic et son audition est une coquille vide : le témoin ne témoigne pas.

Comparativement à l’audition du “boucher des Balkans”, le témoignage du journaliste britannique Ed Vulliamy (le 9 novembre 2011) relèverait de la routine judiciaire dans le sens où rien a priori ne différencie cette audition d’un autre témoignage du même type : Ed Vulliamy n’est pas une victime mais un reporter du Guardian envoyé dans la zone de conflit en août 1992. Mais son témoignage est décisif car il a non seulement visité les camps d’extermination de la région de Prijedor et peut témoigner de certains crimes mais il est en mesure de rapporter la parole des victimes ou de certains des accusés qu’il a rencontrés sur place, à l’époque et dont il a pu constater le pouvoir et le rôle actif.

Il est entendu par le tribunal pour la première fois à l’occasion du procès de Milomir Stakic (2002-2006) qui sera condamné à 40 ans de prison pour crimes contre l’humanité et violation des lois ou coutumes de guerre pour son rôle dans les persécutions, l’entreprise d’extermination et les meurtres perpétrés dans la région de Prijedor dont il était le principal responsable politique.

Avec une équipe de la chaîne TV ITN, Ed Vulliamy a visité les camps d’Omarska et de Trnopolje, en Bosnie, dans la région de Prijedor.

Carte de Prijedor entourée de photographies (IT-95-5/18 Karadzic and Mladic, Exhibit P02095, Date : 17/01/2011, By : Prosecution)

Le reportage d’ITN, diffusé le 6 août 1992, révèlera au monde entier l’existence desdits camps. Vingt ans plus tard, l’audition du journaliste devant le Tribunal Pénal de l’ex-Yougoslavie, moins médiatisée que ne le sera celle de Ratko Mladic 3 ans plus tard, est déterminante sur le fond : Ed Vulliamy confirme ses dépositions précédentes, identifie les décideurs locaux et témoigne du lien de subordination qui liait ces derniers à Radovan Karadzic. 

Dans le cadre des liens que nous tentons de tisser entre le procès filmé des attentats du 13 novembre 2015 et l’expérience historique des procès filmés de la justice internationale, il s’agit de souligner ici que l’histoire du procès se construit sur le long terme : la parole décisive n’est pas forcément là où le public ou les victimes l’attendent et l’espèrent. La déception fait pleinement partie de l’expérience judiciaire : les quelques minutes de l’audition de Mladic firent donc événement, mais sans vraiment faire histoire tandis que les heures de témoignages d’Ed Vulliamy, peu médiatiques, participent à l’écriture de l’histoire des faits et à l’établissement des responsabilités.

Cite this article as: Ninon Maillard, "Les témoins," in Profil, 24/01/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/349.

Le témoignage d’Ed Vulliamy

TPIY, audience du 09/11/2011

Le témoignage de Ratko Mladic

TPIY, audience du 28/01/2014

Catégories
webbook

La fabrique du procès “historique”

Les archives filmées du TPIY

Joël Hubrecht et Ninon Maillard

Dans le cadre du programme de recherche Les procès filmés, une mémoire vive : de Nuremberg au procès du 13 novembre 2015, qui court de septembre 2020 à décembre 2023 (LABEX : Les passés dans le présent), il est question de penser le procès filmé comme un objet d’histoire et de mémoire à façonner, dans une dynamique pluridisciplinaire. Le projet part d’un événement contemporain : il trouve sa raison d’être dans le procès des attentats du 13 novembre, qui s’est ouvert fin 2021 après avoir été reporté en raison de la crise sanitaire liée au Coronavirus.

Il se trouve que l’agression russe contre l’Ukraine, les crimes de guerre en cours, la question de la preuve par l’image, le débat autour de la qualification de génocide et autour des poursuites à mettre en œuvre donnent à notre projet une actualité particulière…

En parallèle des réflexions qui sont menées sur le filmage du procès du 13 novembre 2015, en parallèle du projet théâtral Nos reconstructions qui se construit à partir du recueil de la parole des témoins des attentats parisiens, et depuis en lien direct avec l’actualité internationale, nous souhaitons créer une caisse de résonance historique par l’exhumation d’anciennes archives judiciaires filmées, en l’espèce celles du premier tribunal pénal international après Nuremberg et Tokyo : le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, créé par l’ONU en février 1993, fermé le 31 décembre 2017.

Exploiter les archives filmées du TPIY

Que peut-on en faire aujourd’hui ? Peut-on les réactiver en quelque sorte et si oui, quel est leur potentiel ? Quelles séquences, de quels procès, mettre en valeur aujourd’hui ? Comment établir un cadre de références et mettre à disposition les outils nécessaires pour comprendre ces archives filmées et en faire la matière première de cette histoire judiciaire.

Le projet s’inscrit dans l’idée d’une science humaine, mêlant donc naturellement histoire, droit, anthropologie, littérature et arts visuels, et d’une science universitaire ouverte aux débats publics contemporains et à l’histoire du temps présent : une réflexion aujourd’hui, à l’aide de matériaux d’hier, pour penser et accompagner un événement en cours; une production en ligne pour pouvoir combiner nos synthèses et nos analyses avec les séquences-vidéo d’archives, des entretiens (webinaire), des productions visuelles intégrées à nos travaux ou accessibles par liens suivant qu’elles sont nées dans le sein de ce programme ou qu’elles existent indépendamment de lui, des documents d’archives téléchargés et mis à disposition sur le site par intégration ou téléchargeables depuis d’autres sites (unified court records notamment).

Il s’agit donc non seulement de désenclaver la masse constituée par les archives judiciaires filmées, mais aussi de décloisonner notre approche afin de renforcer les passerelles disciplinaires qui peuvent s’établir à partir de leur usage, qu’il s’agisse d’en tirer de l’informatif, d’en faire le récit, d’en exploiter le potentiel mémoriel et que cet usage soit académique ou non. L’histoire d’un procès historique est une histoire ouverte, riche du travail des enseignants-chercheurs – qu’il s’agisse de juristes ou d’autres spécialistes – du regard artistique et de l’action des personnes concernées par les événements traumatiques, qu’il s’agisse des attentats en 2015 à Paris ou des massacres ayant eu lieu dans les années 90 en Bosnie-Herzégovine… 

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search