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“The smell of dead bodies”… Enquête sur les sites d’exécution dans le dossier Srebrenica

So, now we are entering in another phase. That means that after having run through the detention –first detention site, then, we are hitting the execution site
“Alors nous passons maintenant à une autre étape. C’est-à-dire qu’après avoir fait le tour des lieux de détention, nous arrivons aux sites d’exécution.”

Jean-René Ruez au procureur, affaire Mladic/ Karadzic, IT-95-5/18-T, audience du 26 janvier 2012, interrogatoire principal par M. Mitchell, Public transcript of hearing dated 26 january 2012, (english), p. 23737. (Je traduis)

Le 27 et le 30 janvier 2012, dans le cadre du procès de Radovan Karadzic, l’enquêteur français Jean-René Ruez est interrogé par Me Christopher Mitchell pour le compte de l’accusation. Après avoir passé en revue les différents lieux de détention, ce sont maintenant les sites d’exécution, explorés en 1996 par l’enquêteur, qui font l’objet de questions. Drinjaca, Kravica, Bratunac, Orahovac, Karakaj, Kozluk, Branjevo…

A partir des photographies prises pendant l’enquête qui donnent accès aux sites des exécutions et aux traces qu’il en reste, se joue la reconstitution des faits criminels qui ont eu lieu un an plus tôt, en juillet 1995. Ce sont les multiples facettes de l’image-preuve qu’il est ici possible de mettre en valeur, une image qui oriente, localise, situe, qui montre où on a cherché et ce qu’on a trouvé, une image qui laisse imaginer ce qu’on ne voit plus, qui rend plausible une hypothèse, qui corrobore un récit, nous faisant cheminer dans les pas d’un témoin en fuite ou suivre la trajectoire d’une balle ou d’un corps qui tombe. L’enregistrement vidéo de l’audition de Jean-René Ruez, reprenant le photobook élaboré par l’enquêteur et les films réalisés lors des différentes missions sur site, permet de construire une histoire sensible du génocide de Srebrenica fondée sur une double lecture des images : ce qu’elles montrent et ce qu’elles démontrent.

“Disturbed earth” dans la vallée de Cerska

Jean-René Ruez raconte, images à l’appui, les différentes étapes de son investigation depuis le témoignage qui a mis l’équipe d’enquête sur la piste du site à partir de la route qui pénètre dans la vallée de Cerska jusqu’au fossé, un peu plus loin au bord de cette même route, un endroit dissimulé dans une zone boisée, où les corps sont tombés sous les balles des serbes.

Comme pour ce qui a concerné les lieux de détention, l’interrogatoire principal de Christopher Mitchell est méthodiquement structuré. La première étape est déterminante : il s’agit de se situer dans l’espace.

“Can you orient us on the road that we see…”
“Pouvez-vous nous orienter sur la route que nous voyons…”

En bas, à droite, le témoin signe et date la photographie : JRR 27/01/2012. C’est cette image qui est enregistrée comme élément de preuve (Karadzic et Mladic, IT-95-5/18, Annotated photo of the entrance to Cerzka valley by witness Jean-Rene Ruez in court on 27 january 2012, exhibit P04280, prosecution).
Toutes les images précédentes apparaissent dans l’enregistrement vidéo de l’audience mais j’ai choisi, lorsque l’écran du tribunal ne faisait que produire une image fixe existante par ailleurs, d’aller chercher ladite image pour en faire une capture, toujours de meilleure qualité que celles réalisées à partir de la vidéo d’audience (cartes et photos du photobook de Jean-René Ruez ; images enregistrées comme preuve par le tribunal). J’indique “p” pour photobook et “af” pour audience filmée afin de permettre au lecteur de repérer ce qui a fait l’objet de la capture d’écran.

La galerie ci-dessus permet de mettre en relief le processus probatoire construit à partir d’une image qui opère comme une passerelle entre les déclarations des deux témoins des événements de juillet 1995 et le témoignage de l’expert exposant à la Cour, en 2012, ses hypothèses et ses conclusions de 1996. Se constitue sous nos yeux un ensemble de photographies légendées par le témoin qui vont venir soutenir le récit des faits proposés par l’accusation. Par ses questions précises et ses consignes ciblées qui rythment et guident la parole et les annotations de Jean-René Ruez, le procureur élabore en effet, méthodiquement, pour chaque lieu investigué, sa démonstration. L’image, devenue preuve par l’ajout d’une légende au cliché diffusé sur l’écran de la Cour et par le truchement de son enregistrement à ce titre par le tribunal, révèle à l’audience le sens qui avait vocation à lui être attaché dès l’origine. On peut dire ces photographies se réalisent pleinement à l’occasion de l’audience : ce qui n’était qu’une virtualité, qu’une potentialité, se concrétise à ce moment-là. Il y a ce qu’on voit dans le photobook de Jean-René Ruez, la photographie nue et il y a ce qui s’y dessine et s’y devine après la légende et le commentaire de l’expert.

Ces clichés n’existent que dans une intention bien particulière : il ne s’agit pas de montrer un paysage mais de retracer un parcours. La photographie prise dans le cadre de l’enquête par Jean-René Ruez accomplit en janvier 2012 la performance attendue, lorsque les flèches dessinées par le témoin et les noms qu’il y inscrit viennent la barder et révéler sa vocation. Alors que la photographie brute montre la route telle que Jean-René Ruez l’a observée, l’image produite à l’audience révèle le chemin suivi par les bourreaux et les victimes un an plus tôt.

Que voit-on en regardant ces collines et ces routes, photographiées en 1996, balafrées par les flèches rouges du témoin en 2012? Une intersection et la route sur laquelle trois bus se sont engagés en juillet 1995.

capture d’écran du photobook de JR Ruez, p. 46.

Que voit-on, ci-dessus? Nous sommes engagés vers la vallée de Cerzka, derrière les trois bus avec, à leur bord, les hommes qui sont menés à l’endroit de leur exécution. C’est cette plus-value probatoire que l’accusation demande à joindre à la procédure. La photographie montre l’enquête de 1996, l’image-preuve, legendée et commentée par le témoin, raconte les faits de 1995.

“Judge Kwon : This will be admitted.
The registrar : Exhibit P4280, Your honours.”

Extrait des minutes de l’audition de Jean-René Ruez, interrogatoire principal de M. Mitchel, Affaire Karadzic, IT-95-5/18-T, audience publique du 27 janvier 2021, p. 23753.

Ici, deux témoins ont mis les enquêteurs sur la piste du lieu d’exécution de Cerska valley. Un témoin a vu trois cars s’engager, le 13 juillet 1995 sur la route de Cerska, suivis par un petit excavateur. Peu après, le témoin affirme avoir entendu des tirs intenses en provenance de cet endroit. Plus macabre, le second témoignage provient d’un homme qui est parvenu à traverser cette zone la nuit venue. Ayant perdu ses chaussures, le témoin raconte avoir marché sur une substance qu’il a reconnue comme étant du sang. Arrêtons-nous quelques minutes sur la combinaison déterminante entre la parole de ce dernier témoin, l’enquête menée sur place et les images-preuves. Les enquêteurs n’ont pas trouvé le lieu d’exécution à la première visite sur place. C’est en filmant la route de long en large et en faisant visionner la vidéo à ce témoin que ce dernier a pu aider Jean-René Ruez à déterminer l’endroit exact à fouiller lors de la mission suivante.

Mr Ruez, I might ask you to mark some things on this photo…

Le cliché suivant n’est pas anodin : cette image-preuve fait partie des images qui tournent en boucle sur la page “archives” du site du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux.

Que nous raconte cette image? La photographie initiale, vierge de toute marque, montre les enquêteurs sur place. Les portes des véhicules des Nations Unies sont ouvertes, les hommes sont debout, observant la zone. Les annotations du témoin sont de deux sortes : certaines permettent de se repérer par rapport à l’entrée de la vallée, d’autres indiquent les zones suspectes. Ainsi, les flèches orientent pour localiser le site d’exécution (entrée de la vallée d’un côté, direction de Cerzka de l’autre) et les boucles situent les faits criminels : la zone 1 est la zone d’exécution, la zone 2 signale le déplacement de terre opéré par l’excavateur pour recouvrir les corps tombés dans le fossé.

1. Annotated photo of the suspect area by witness Jean-Rene Ruez in court on 27 january 2012, Exhibit P04282, prosecution.
2. capture d’écran du photobook de JR Ruez, p. 53.

La photo 2 montre “ce qui n’était pas évident à constater sur le premier cliché”, à savoir la pente. La route surplombe en effet un fossé que les enquêteurs s’apprêtent à explorer. La phase de sondage, systématique dans ce genre d’enquête, poursuit un objectif précis : prouver la présence de plusieurs corps sur le site. Jean-René Ruez insiste sur cette pluralité de corps, qui peut seule permettre d’enclencher la phase suivante, à savoir le processus d’exhumation. La suite de l’exposé du témoin-expert explique à la fois les méthodes et les résultats de la recherche, passant des manipulations les plus rudimentaire à l’exploitation de photographies aériennes produites par les services de renseignement américains.

Du “pick and sniff” à l’imagerie aérienne

Les premiers sondages effectués par l’équipe des enquêteurs reposent sur une technique rudimentaire que Jean-René Ruez expose au tribunal. Il s’agit de planter un long bâton métallique dans le sol, à une profondeur d’1 mètre et demi, de le retirer et d’en renifler ensuite le bout pour identifier l’odeur caractéristique d’un corps en décomposition… un procédé que les enquêteurs appellent entre eux “pick and sniff“.

extrait de l’enregistrement-vidéo de l’audience du 27 janvier 2012, audition de Jean-René Ruez, interrogatoire principal mené par Me Christopher Mitchell.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

La phase de sondage ayant été concluante, l’équipe commence à creuser aux endroits déterminés (photo 3). Dans le premier sillon de fouille (photo 4), l’enquêteur met à jour “deux jambes et deux pieds”, dans le second (photo 5), c’est “le sommet d’un crâne” et dans le troisième (photo 6), c’est le “haut d’un corps avec un crâne sortant d’une chemise… une chemise de civil”, précise Jean-René Ruez. Les images-preuves se suffisent à elles-mêmes et n’appellent aucune légende. Elles suffisent, à ce stade, à témoigner du succès de l’opération : sur les indications orales et concordantes de deux témoins, après une première visite sur place infructueuse, l’équipe d’enquêteurs a finalement trouvé un site d’exécution qui coïncide avec le site d’enfouissement des corps.

3

Nous touchons d’ailleurs ici aux limites des compétences de l’enquêteur et aux confins de sa mission, ce que Me Mitchell souligne d’ailleurs : Jean-René Ruez était-il accompagné d’un anthropologue qui puisse déduire de ces premières exhumations qu’il s’agissait “d’ossements humains”? L’enquêteur répond par la négative, précisant que les premiers éléments déterrés étaient faciles à identifier. Il reviendra à une autre équipe de procéder aux exhumations, aux identifications et de consolider éventuellement, par l’étude des restes humains et des autres preuves, les charges de l’accusation. Nous y reviendrons.

Mais n’anticipons pas et revenons à l’audience du 27 janvier 2012. Après avoir visionné les photos des corps décomposés, encore à demi enfouis dans la boue d’un fossé perdu de la vallée de Cerzka, on s’éloigne du bâton sondeur pour renouer avec les technologies de pointe, dans un grand écart dont l’image-preuve elle-même rend compte : l’enquêteur a joint à ces premiers éléments probatoires une photographie aérienne fournie par les services de renseignement américains. Nous voilà transportés haut dans le ciel, notre regard toujours tourné vers le bas, pour constater les “perturbations” du sol opérées sur le site exploré, perturbations démontrées par une comparaison entre deux clichés aériens, le premier pris le 5 juillet et le second le 27 juillet 1995.

7. Photographies aériennes du site d’enquête (photobook de JR Ruez, p. 58) : à gauche, cliché du 5 juillet 1995, à droite, cliché du 27 juillet 1995.

Les deux photographies immortalisent la même route vue du ciel mais le saut dans le temps, début juillet 1995 – fin juillet 1995, renforcent les conclusions tirées par les enquêteurs l’année suivante : le site d’exécution est aussi le lieu du charnier, la multitude des corps étant probablement indexée sur l’ampleur de la perturbation visible depuis le ciel.

C’est en partie l’objet de la question suivante du procureur et de la photographie légendée qui suit (8), les panneaux jaunes numérotés – nous sommes de nouveau au ras du sol – indiquant les écarts entre les différents sondages. Jean-René Ruez commente le cliché, à la demande de Me Mitchell : les indications au sol ne rendent pas compte de la taille globale du charnier. C’est par déduction que l’expert raisonne pour donner une idée plus précise de l’étendue de la zone d’enfouissement : trois bus de 50 personnes se sont arrêtés ici, en juillet 1995. Ce sont effectivement 150 corps qui seront exhumés sur ce site.

8.

Les formes incrustées dans la photographie rendent compte des deux temps du geste criminel : l’exécution puis la dissimulation des corps. La complémentarité entre les déclarations du témoin à l’audience et la photographie du rapport est ici patente. Les hommes débarqués des bus ont été alignés dans la zone signalée par des points bleus. La flèche jaune courbée, à droite de l’écran, signale l’endroit où les corps sont tombés – et la courbe vient accompagner le mouvement de chute – après avoir été abattus par les tirs provenant de l’autre côté de la route. la flèche en pointillé désigne la zone 2, là où l’excavateur est allé chercher de la terre pour recouvrir les corps, juste au-dessus des deux personnes baissées qui recueillent, un an plus tard, les preuves matérielles de l’usage d’armes à feu automatiques. A gauche, près de la zone 2, on cherche des douilles, à droite, dans le fossé, on cherche les corps. A gauche, les traces laissées par les bourreaux de leur geste criminel, à droite, les victimes. Et une image-preuve qui, à la fois, montre l’enquête et le crime, une image-preuve qui montre 1996 et qui raconte 1995.

Pourquoi il n’y a rien à voir…
Une image-preuve à Drinjaca

Le site dit “de Drinjaca” a été exploré en 1997, sur la base du témoignage d’une victime, détenue dans un hangar de Konjevic Polje puis mise dans un bus en direction de Zvornik (témoin KDZ065). Le bus a quitté rapidement ladite route pour s’engager dans une gorge au fond de laquelle coule la rivière Jadar. L’enquête sur place n’a abouti à aucune découverte : en termes de récolte d’indices matériels, c’est un échec.

“Le fait est que nous n’avons rien trouvé à cet endroit. Nous n’avons trouvé ni restes humains – ils sont probablement tombés dans la rivière, comme le témoin. Et nous n’avons pas trouvé non plus de douilles dans cette zone…”

Jean-René Ruez à Me Mitchell, affaire Karadzic, audience du 27 janvier 2012, interrogatoire principal. (je traduis)

Or Jean-René Ruez n’en conclut pas pour autant que les déclarations du témoin KDZ065 sont fausses. C’est l’occasion de souligner la différence entre un cliché purement informatif et un cliché réellement probatoire.

“And the next photo might explain the reason why…”
“Et la photo suivante explique probablement pourquoi…”

Ces deux photographies du site exploré, assez comparables avant que le témoin n’en parle, n’ont en réalité absolument pas la même valeur probatoire une fois commentées par Jean-René Ruez. La première (ci-dessus à gauche) est une photographie que l’expert commente brièvement : il s’agit de l’endroit que le témoin a désigné comme étant le lieu de l’exécution. Le cliché ne montre rien d’autre que les enquêteurs penchés à la recherche de preuves. La seconde photographie (à droite) est beaucoup plus importante sur le plan probatoire. Jean-René Ruez insiste pour y revenir et la commenter.

La photographie montre pourquoi la récolte de preuves est vouée à l’échec.

L’expert commence par situer le cliché dans le temps. La date de la photographie n’est pas indiquée mais le témoin situe la mission d’enquête pendant l’année 1998. Il s’agit de montrer que le temps a passé entre l’exécution et la visite des enquêteurs, entre le moment de l’exécution et le moment où cette photographie de la rive de la rivière faisant face au site d’exécution a été prise. Parce que l’intérêt de la photographie est bien de montrer que le temps, et plus particulièrement le cycle des saisons et de l’eau, a joué ici un rôle déterminant : la présence d’énormes troncs d’arbres échoués et coincés plus d’un mètre cinquante au-dessus du niveau de l’eau indique en effet que le lit de la rivière a changé de forme. Ce que la photographie montre – les troncs échoués – prouve que le niveau de l’eau a monté, par le passé, au point de submerger la rive : la photographie, au-delà de montrer les lieux le jour de l’enquête, conserve avant tout la trace de cette crue. Et de ces traces, l’expert déduit que le fait de n’avoir rien trouvé ne signifie pas qu’il n’y ait rien eu, mais que tout a disparu. Le témoin dit sans doute vrai mais les preuves ont été balayées par le courant.

Ce moment d’audience est intéressant à un autre titre. C’est en commentant la première photographie – qui n’apporte rien en elle-même, nous l’avons compris – que Jean-René Ruez évoque de manière précise l’exécution et ce qu’en a rapporté le témoin avec lequel il était sur place. Ce qui permet à la défense de se manifester et au juge de rappeler au témoin le cadre de son témoignage en tant qu’expert.

he’s not here to relay what he heard from the witnesses…
“Il n’est pas là pour relayer ce qu’il a entendu de la bouche des témoins…”

Extrait de l’enregistrement-vidéo de l’audience du 27 janvier 2012, audition de Jean-René Ruez : l’avocat de la défense, Me Robinson, intervient pour circonscrire la parole du témoin. L’expert doit se contenter des observations qu’il fait dans le cadre de la mission qui lui incombe et non se faire le relais des dires du témoin.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

Appelé à commenter la photographie ci-dessus, l’enquêteur dépasse les bornes que Me Mitchell a pourtant posées : le procureur a en effet demandé au témoin, comme il le fait depuis le début de son interrogatoire principal, de décrire le site et d’indiquer ce qu’il a éventuellement trouvé sur place. Or, Jean-René Ruez va, dans sa réponse, au-delà de ce qui relève de son expertise .

Q. “If you could describe this site to us and tell us wether you found anything at this site.
A. So, this is the area where the — the witness told us the execution took place, the prisoners being lined along the river and shot in the back. He — he recognised — he knew the one who shot him, and he gave his name in the statement, a policeman from Bratunac”

Q. “Si vous pouviez nous décrire ce site et nous dire si vous avez trouvé quelque chose sur place…
R. Alors, il s’agit de la zone que le témoin nous a indiquée comme étant celle où l’exécution a eu lieu, les prisonniers étant alignés le long de la rivière et tués par une balle tirée dans le dos. Il a reconnu… Il connaissait celui qui lui a tiré dessus, et il a donné son nom dans sa déclaration : un policier de Bratunac” (je traduis)

Transcript of the public hearing, Karadzic Case, IT-95-5/18-T, 27th january 2012, p. 23754.

Me Robinson intervient immédiatement pour recentrer le témoignage : l’enquêteur n’a pas à se faire le relais de la parole d’un témoin. Ce n’est pas l’objet de son expertise. Le juge Kwon répond spontanément que l’expert est guidé par le témoin et que ces interactions doivent apparaître à un moment donné. Certes, mais cela doit uniquement concerner le repérage des lieux, cela doit porter sur les éléments permettant de préciser la localisation des faits : il n’appartient pas à Jean-René Ruez de détailler les événements tels que le témoin les rapporte.

Me Mitchell intervient à son tour pour soutenir que certaines circonstances des faits doivent être relatées car elles permettent de comprendre ce qui s’est passé et où, voire comment, inspecter le secteur. Selon lui, il n’est pas question de se borner à “la description du site”. Le juge Kwon qui, dans un premier temps, a semblé soutenir que les éléments donnés par le témoin devaient être entendus, rejoint finalement la défense : le témoignage peut se poursuivre mais l’expert doit prêter attention à ne pas “rapporter ce qu’il a entendu de la bouche des témoins”.

Ici, il ne fait aucun doute que l’identité d’un des auteurs des tirs criminels n’apporte rien concernant le site : le fait que l’un des bourreaux soit un officier de police de Bratunac ne renseigne pas plus la Cour sur le lieu d’exécution et les preuves matérielles que l’enquête a pu permettre de trouver. Et c’est bien la marge de manœuvre que le juge Kwon entend donner au témoin pour la suite : son témoignage va se poursuivre et ne sera pas limité dès lors qu’il permet à la Cour de se “familiariser” avec les sites mêmes. Me Robinson a rappelé qu’en tout état de cause, une autre option serait contraire à la jurisprudence de la chambre d’appel.

De sandici meadow à l’entrepôt de Kravica

Les questions suivantes de l’accusation portent sur le site d’exécution connu sous le nom de “Kravica warehouse”. Point de départ : la déposition d’une victime (KDZ071) qui faisait partie du groupe d’hommes détenus sur le site de Sandici Meadow, puis conduits dans un entrepôt à un kilomètre de distance. L’enquête dans ce bâtiment fait intervenir des prélèvements d’une autre nature et révèle des éléments de preuve différents de ceux que nous venons de développer à partir du site de Cerzka : à Kravica, le site d’exécution est un bâtiment clos et les corps n’ont pas été enfouis sur place.

1.
Capture d’écran du photobook de JR Ruez, p. 95 : une photographie des murs de la zone ouest de l’entrepôt de Kravica. Les flèches jaunes indiquent les zones où les échantillons ont été prélevés.

Ce sont ici les murs que les experts ont grattés pour déterminer dans un premier temps s’il s’agissait d’un abattoir souillé de sang animal ou d’un lieu d’exécution comme le témoin KDZ071 l’affirmait. Les premiers résultats confirmèrent la déposition du témoin : le sang trouvé sur les murs était bien du sang humain.

What is “left behind after the cleaning process”
Ce qui “est laissé derrière après l’opération de nettoyage”

L’enquête porte sur plusieurs points : récupérer des indices permettant de corroborer le récit des témoins et récupérer des indices concernant l’exécution elle-même, à savoir les éléments de preuve concernant l’usage d’armes ainsi que les éléments de preuve concernant les victimes. A Kravica, l’enquête est rendue plus difficile du fait des opérations de “nettoyage” qui ont été réalisées après l’exécution pour déplacer et faire disparaître les corps.

Cheminer dans les pas des témoins…

Témoin KDZ071
aile ouest de l’entrepôt de Kravica

2. Capture d’écran du photobook de JR Ruez, p. 90. Aile ouest de l’entrepôt de Kravica.

Dans ses déclarations, le témoin KDZ071 raconte qu’il a échappé au massacre en se cachant dans une guérite située dans un coin du hangar. Ce détail permet de revenir, ici encore, sur les échanges entre les témoins et les enquêteurs en amont du procès, lors de l’élaboration du rapport d’enquête et de ce qui constituera le matériau employé par l’accusation. Ici, Jean-René Ruez est revenu vers le témoin après sa première visite sur place pour souligner les “incohérences” de ses déclarations, aucune guérite n’étant visible à l’intérieur du local.

Lors de la mission suivante, les enquêteurs disposant de davantage de temps d’investigation ont pu chercher les indices permettant de vérifier de nouveau les déclarations que le témoin avait entre-temps confirmées. En dépit du processus de nettoyage opéré à l’intérieur du bâtiment, certainement au bulldozer, pour déplacer les corps, les enquêteurs ont ainsi relevé, au milieu de l’entrepôt en ruine, les traces de la structure signalée par le rescapé.

Le rapport d’enquête vient donc finalement corroborer les déclarations de KDZ071 et deux photographies viennent soutenir ses allégations : la première indique l’emplacement de la guérite de gardien dans l’aile ouest de l’entrepôt de Kravica (photo 5) et la seconde montre les indices matériels de “ce qui [en] reste” (photo 6) que Jean-René Ruez détaille à l’audience : “les petits carreaux bleus au sol et les traces sur le mur qui indiquent l’emplacement de la structure”.

Témoin KDZ063
aile est de l’entrepôt de Kravica

5. Capture d’écran du photobook de JR Ruez, p. 91. Aile est de l’entrepôt de Kravica.

C’est ici le récit de la fuite du témoin KDZ063 qui est retracé par l’image : l’homme affirme s’être enfui par la première fenêtre accessible et avoir atterri dans un champ de maïs… éléments que Jean-René Ruez corrobore à partir de deux clichés, le premier (6) montrant la fenêtre en question, proche du lieu d’exécution et la seconde (7) le champ à l’arrière du bâtiment, les plants ayant été coupés mais les tiges au sol suffisant à établir qu’il s’agissait bien de maïs.

8

Le cliché ci-dessus (8) est particulièrement intéressant dans le sens où il contribue à prouver la véracité du récit de KDZ063, mais de manière indirecte. Les enquêteurs ont en effet trouvé une trace laissée sur le mur par une chaussure, la trace indiquant qu’il s’agissait d’un individu sortant par la fenêtre et non cherchant à y entrer. Il s’agit cependant d’une autre fenêtre du bâtiment et donc d’une autre personne que le témoin rescapé. Le substitut du procureur interroge néanmoins Jean-René Ruez sur cette photographie. La trace de pas sur le mur n’est pas celle de KDZ063 mais en réalité, elle contribue à prouver deux faits : d’une part que des hommes sont effectivement sortis par les fenêtres de ce bâtiment et d’autre part que cette fuite par les fenêtres était possible. La trace de pas de l’inconnu vient donc corroborer le récit de KDZ063 comme si ce pied avait été le sien, peu importe la direction de la fuite, peu importe l’issue de secours.

Les armes, leurs impacts et leurs traces

L’enquête tend à déterminer les modalités employées pour la mise à mort des hommes confinés dans le bâtiment : un faisceau d’indices rassemble les éclats de matière organique sur les murs, prélevés et analysés comme étant des restes humains, les taches noires sur ces mêmes murs (photo 1), les grenades entières (9) ou les cuillers de celles qui ont été dégoupillées et lancées (10), des trous dans la construction indiquant que les explosions ont bien eu lieu à l’intérieur (11).

Les ruines sont ici bavardes car les murs de l’entrepôt de Kravica sont perforés de toute part : le substitut du procureur y revient, à l’appui de nouvelles photos, en interrogeant le témoin au sujet des marques, visibles sur les photographies prises dans une autre partie du bâtiment.

capture d’écran du photobook de JR Ruez, p. 105. L’expert à l’audience : “So, this arrow points to a bloodstain from where I collected a sample” / “Alors cette flèche indique une trace de sang d’où j’ai prélevé un échantillon”

Q: “And we can see some other marks on that wall. Were you able to determine what those others marks were?
A: This wall is also riddled with obvious bullet holes”

Q: Et on peut voir d’autres marques sur ce mur. Avez-vous pu déterminer ce que c’était?
R: Ce mur est aussi criblé d’impacts de balles évidents” (Je traduis)

Jean-René Ruez à Me Mitchell, audience du 27 janvier 2012, affaire Karadzic, interrogatoire principal.
capture d’écran du photobook de JR Ruez, p. 106 : “A close shot of the sample” / “un gros plan de l’échantillon”

Visuellement, on observe deux éléments de preuve qui se combinent pour révéler le fait criminel : d’une part, les trous dans le mur témoignent de l’impact de balles et donc de l’usage d’armes, ici automatiques, d’autre part, les traces de sang témoignent, après leur analyse en laboratoire, du fait que ce sont bien des hommes qui ont essuyé les tirs.

Un dentier, des douilles, des papiers d’identité et des fragments d’os humains…

Sur le site de Kravica, devant l’entrepôt, les enquêteurs ont exploré un dépotoir et trouvé divers éléments laissés sur place après le “processus de nettoyage” de l’intérieur du bâtiment. A la demande du procureur, le témoin expertise la photographie, énonçant les éléments les uns après les autres. La photographie commentée est le pendant visuel de la macabre liste que le témoin énumère à l’audience.

capture d’écran du photobook de JR Ruez, p. 102 : les éléments trouvés dans une zone d’ordures devant l’entrepôt de Kravica en 1996.

Me Mitchell demande en effet au témoin d’énoncer la nature des objets découverts dans la zone qui faisait office de dépotoir et de les entourer pour que la Cour puisse les identifier : Jean-René Ruez indique donc ” un dentier”, “des douilles”, “des papiers d’identité sans nom indiqué à l’intérieur” et une “collection d’os”, l’anthropologiste William Haglund ayant expertisé qu’il s’agissait d’os humains.

capture d’écran de l’enregistrement vidéo de l’audience du 27/01/2012, de gauche à droite, dans les cercles rouges : un dentier, des douilles, des os humains. Au-dessus des douilles et à gauche des os, signalés par un trait rouge : des papiers d’identité mais sans nom… (exhibit P4286)

La séquence consacrée à l’enquête menée à l’entrepôt de Kravica se clôt par la diffusion d’un montage vidéo que le substitut du procureur fait enregistrer comme preuve . On y reconnaît les différents endroits évoqués et les mouvement de caméra permettent de prendre conscience des volumes et de mieux visualiser l’intérieur du bâtiment. En réalité, la vidéo téléchargeable depuis les archives du tribunal (Affaire Karadzic and Mladic, IT-95-5/18, 27/01/2012, Exhibit P04289, Prosecution, Excerpt from Video of Kravica : V000-3123-000-3123 (compilation of various portions between 00:00:00-00:08:50)) est la vidéo brute pourrait-on dire, c’est-à-dire que l’on visionne, en la téléchargeant, le montage vidéo réalisé pour l’audience avec le son original des vidéos.

Exhibit P04289 : Vidéo de Jean-René Ruez (Sandici Meadow) et de Peter Nicholson (“Kravica warehouse”/”entrepot de Kravica”). Jean-René Ruez a filmé la première séquence qui permet d’apprécier la distance entre l’endroit de détention (sandici meadow) et l’entrepot ainsi que la séquence prise depuis un hélicoptère. Peter Nicholson filme le bâtiment, l’intérieur du bâtiment et les alentours… durée : 17 minutes 26.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

L’enregistrement de l’audience permet de visualiser les séquences de la vidéo-montage qui sont diffusées par le substitut du procureur, le 27 janvier 2012, sur les écrans du tribunal et soumises au commentaire du témoin. Le son n’est lus celui de la vidéo d’origine mais le son de l’audience, Me Mitchel ayant indiqué au témoin qu’il attendait de lui qu’il précise, pour chaque séquence, le lieu investigué ou l’objet de la vidéo.

extrait de l’enregistrement-vidéo de l’audience du 27 janvier 2012 : Me Mitchell ne fait pas visionner l’intégralité de la vidéo à la Cour. Il a par ailleurs demandé à ce que le son d’origine soit coupé afin d’interroger le témoin au fil des images.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

Le témoin va donc commenter séquences. La première séquence permet de localiser l’entrepôt par rapport au lieu de détention de Sandici Meadow d’où une partie des hommes exécutés ont été amenés. La seconde est une vidéo prise d’un hélicoptère qui permet au témoin de situer l’entrepôt sur la route parcourant la vallée allant de Bratunac à Konjevic Polje. Pour les séquences suivantes, le témoin indique l’objet des recherches menées aux alentours du bâtiment (cuillers de grenades, douilles) ; il commente la forte concentration d’impacts de balles autour des issues du bâtiment, signale le cadre prouvant l’ancienne présence de la guérite à l’intérieur du bâtiment lorsque la vidéo s’attarde sur ces traces, précise qu’il y avait même des traces de sang au plafond alors que l’image montre les murs perforés et salis…

“L’endroit n’a jamais souffert de transformations majeures. Toutes les traces ont été laissées et des années plus tard, la même opération de récolte de preuves aurait pu être de nouveau menée avec la même quantité de sang humain, de peau humaine, de cheveux humains, de traces d’explosifs… Tout a été laissé dans le même état, des années plus tard…”

Jean-René Ruez commentant la vidéo-montage des images filmées au moment de l’enquête sur le site de l’entrepôt de Kravica en 1996. (enregistrement vidéo de l’audience du 27/01/2012, affaire Karadzic, audition de JR Ruez, interrogatoire principal)

La vidéo nous transporte ensuite à l’arrière du bâtiment : Jean-René Ruez évoque le champ de maïs et les douilles trouvées au sol. La fin de la séquence produite concerne la partie Est du bâtiment où l’expert oriente la Cour pour mieux comprendre où les prisonniers étaient concentrés.

La production de cette vidéo à la fin de l’expertise de Jean-René Ruez, les commentaires égrenés par le témoin au fil des images permettent de visualiser ce que le film ne montre justement pas mais que ces longues minutes consacrées aux photographies de l’enquête et aux commentaires de l’expert ont commencé à esquisser : le rassemblement à l’intérieur de ces locaux agricoles de plus de 1300 hommes et adolescents et leur exécution.

Capture d’écran de la vidéo-montage enregistrée comme preuve (P04289) : un squelette trouvé sur le site de Kravica. Un membre de l’équipe d’enquêteurs vient de le reconstituer.
Cite this article as: Ninon Maillard, "“The smell of dead bodies”… Enquête sur les sites d’exécution dans le dossier Srebrenica," in Profil, 01/04/2023, https://procesfilmes.hypotheses.org/4975.
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témoignages filmés webbook

Foundations, walls and roof : enquêter, c’est comme construire une maison…

I often compare this investigation to the construction of a house, where you need first to have foundations, then build the walls and at the end build the roof.

“J’ai souvent comparé cette enquête à la construction d’une maison, pour laquelle il faut d’abord avoir des fondations, ensuite construire les murs et à la fin, construire le toit.”

Jean-René Ruez, audience du 26 janvier 2012
Extrait de l’enregistrement de l’audience du 26 janvier 2012 du procès de Radovan Karadzic, audition de l’officier de police français Jean-René Ruez. Après avoir indiqué au procureur sa qualification et ses fonctions, il explique les différentes phases de l’enquête qu’il a menée en Bosnie entre 1995 et 2001.

Dans cet extrait, et d’une manière générale tout au long de ces trois jours d’audition, la structure de l’enquête émerge avec ses objectifs, les moyens permettant de les atteindre et les éléments récoltés.

Première raison d’être de l’enquête : “reconstituer les événements dans leur chronologie”. Moyen employé : la récolte de dépositions. D’entrée, on distingue les “top witnesses” des autres : les principaux témoins sont les victimes rescapées des exécutions de masse ; les enquêteurs entendent par ailleurs le personnel des Nations-Unies présent dans l’enclave à l’époque et récupèrent toutes sortes de preuves disponibles sur le sujet, notamment des vidéos.

C’est sur la base de cette première étape que les “murs vont pouvoir s’édifier”. Il s’agit de l’enquête matérielle menée à partir des dépositions des témoins : l’enquête a pour objectif de “corroborer” ou “d’infirmer” lesdites déclarations. L’enquêteur se déplace sur les lieux indiqués et de nouveau, une distinction importante, géographique cette fois, s’opère entre les lieux de détention, les lieux d’exécution et les lieux d’inhumation… nouvel embranchement ici entre les charniers primaires et les charniers secondaires qu’il s’agit d’identifier et de localiser.

De la vidéo à l’enquête. Le montage permet de confronter la piste initiale et la confirmation par l’enquête. Ici, il s’agissait de déterminer précisément le lieu de détention filmé par Zoran Petrovic, journaliste serbe. La flèche jaune permet de replacer le plan serré du film dans son contexte large : il s’agit de la “maison blanche”, un lieu de détention à Potocari (Photobook of Jean-René Ruez, IT-95-5/18, Karadzic and Mladic case, Exhibit P04308, 30/01/2012, p. 9)

Les victimes rescapées pour témoigner, les lieux du crime déterminés, les éléments matériels récoltés, depuis les douilles jusqu’aux os humains, il ne manque que les bourreaux. C’est cette partie de l’enquête qui vient chapeauter le tout et couvrir l’édifice : l’identification des auteurs des crimes. Les moyens employés éloignent l’enquêteur des lieux du crime et de ce qui reste de la fatale rencontre entre les bourreaux et leurs victimes, pour le rapprocher des traces écrites, de la “documentation”, des “interceptions”, et tout ce qui peut lier les bourreaux aux donneurs d’ordres. Ici, l’enquête est menée au sein des structures militaires ou policières, dans les archives administratives, dans les courriers et les différentes modalités d’échanges… on recherche l’auteur direct du fait criminel mais aussi la chaine de commandement pour remonter jusqu’à l’instigateur en passant par le facilitateur.

Poursuivant la métaphore, Jean-René Ruez termine : “the heating system can be activated”. Juridiquement, il s’agit de l’acte d’accusation permettant d’attraire les accusés devant la cour pour l’étape décisive et finale : le procès.

Can I turn your attention now to the book of photos?

Q. “Can I turn your attention now to the book of photos that’s in front of you. What is this book, Mr. Ruez?
A. It’s the book with all the photographs we are going to go through together”

Q. Who took these photos and who selected them for this book?
A. I took most of them, as well as did the maps which are in them. […] but I didn’t do the selection for this trial.

Q. “Puis-je maintenant attirer votre attention sur le recueil de photos que vous avez sous les yeux. De quoi s’agit-il M. Ruez?
R. Il s’agit d’un livre avec toutes les photographies que nous allons passer en revue ensemble”
Q. Qui a pris ces photos et qui les a sélectionner pour confectionner ce livre?
R. C’est moi qui ai pris la plupart d’entre elles et qui ai fait les cartes […] mais je n’ai pas fait la sélection pour ce procès.”

Jean-René Ruez répondant au procureur Mitchell dans le cadre de l’interrogatoire principal, minutes de l’audience du 26 janvier 2012, procès de Radovan Karadzic, p. 23711.

Si le témoin lambda est interrogé à l’audience au regard de ses déclarations préalable, l’expert est interrogé sur la base de son rapport d’expertise. Ici, l’enregistrement vidéo de l’audience est déterminant car Jean-René Ruez commente, page après page, image après image, le recueil concocté par l’accusation à partir d’une sélection de photographies et de cartes que l’expert avait lui-même réalisée pour un précédent procès. Le document est enregistré dans la base de données judiciaires à la côte P04308, IT-95-5/18, Karadzic and Mladic, sous l’intitulé “Photobook of Jean-René RUEZ (Srebrenica).(English, 282 Pages)”. Il est téléchargeable au format PDF. Il est possible de lire en parallèle les minutes de l’audience et le PDF du photobook. Toutefois, l’enregistrement vidéo permet de manière plus directe et plus vivante de visualiser ce que la cour, l’accusation et la défense ont sous les yeux tout en écoutant le témoignage. L’audition du témoin-expert est en effet très visuelle car plus centrée sur l’image que ne peut l’être l’audition d’un autre type de témoins.

Le déroulé de l’interrogatoire principal de l’expert se divise en trois temps : Jean-René Ruez est interrogé sur les lieux de détention, sur les lieux d’exécution puis sur les lieux d’inhumation. Pour chaque lieu, il est interrogé sur la base d’images qu’il commente et éventuellement complète. L’image sert de support au récit des faits reconstitués sur la base de l’enquête ; elle révèle aussi la manière dont se construit une preuve judiciaire. Nous concentrerons la première partie de notre analyse sur un site de détention tristement célèbre : Sandici Meadow.

Sandici Meadow : “the main site of gathering of prisoners during the day of 13th July

Chaque séquence consacrée aux lieux de détention commence par une carte qui permet de situer géographiquement l’endroit où l’enquête a eu lieu.

Extrait de l’enregistrement vidéo de l’audition de Jean-René Ruez du 26 janvier 2012 dans le cadre du procès de Radovan Karadzic. L’expert répond aux questions du procureur concernant le site de détention connu sous le nom de “Sandici Meadow”, le “champ de Sandici”…

Suivons le fil de l’interrogatoire et retraçons l’histoire visuelle de ce moment d’audience.

La suite se raconte à partir des 8 images sélectionnées par l’accusation. Les premières photos vont permettre au tribunal de comprendre la topographie du site et de visualiser la colline d’où les musulmans cherchant à fuir Srebrenica sont arrivés, l’endroit où ils ont été contraints de se rendre aux Serbes puis le champ où ils ont été regroupés. Les photos aériennes permettent de visualiser ledit regroupement à la date du 13 juillet. Les dernières images offrent un autre visuel du regroupement à partir de photographies réalisés par Jean-René Ruez lors de l’enquête, combinées avec des captures d’écran d’un reportage réalisé au moment des faits.

Suivre la piste des hommes vivants, retracer le chemin après leur mort

La première photo permet de s’orienter et de situer certaines scènes rapportées par des victimes, mais aussi filmées par un journaliste serbe, Zoran Petrovic, le 13 juillet 1995. La vidéo n’est pas produite à l’audience mais elle est évoquée à deux reprises pour la première et la dernière photo (1 et 8). Il ne s’agit pas pour l’accusation d”interroger l’expert à partir de sources qui ne proviennent pas directement de son enquête. Le procureur signale simplement d’où proviennent les images que l’expert a utilisées dans son rapport. L’accusation cherche à capitaliser sur le rapport d’expertise lui-même en faisant vérifier, par le témoin, toutes les informations essentielles qui vont ensuite permettre de venir à l’appui des témoignages des victimes et des analyses produites à partir des exhumations.

Le visionnage de la séquence filmée à Sandici par Zoran Petrovic constitue donc ici un détour qu’il faut justifier. Le film du journaliste serbe est l’une des images-preuve importantes des procès concernant Srebrenica. Elle trouve toute sa place ici, à ce moment de notre histoire judiciaire. Elle permet d’établir des liens, entre l’image fixe et l’image animée, entre l’événement et sa trace, entre la captation d’un moment présent et sa double reconstitution, par les juristes dans le cadre de la procédure judiciaire, par les chercheurs dans le cadre de l’écriture de l’histoire. L’image animée de Zoran Petrovic n’a de valeur judiciaire que par son ancrage dans une version objective et corroborée des faits et des événements. Le film ne sert à rien si l’enquête ne parvient pas à tisser des liens solides entre l’image et la réalité : lieux, dates, heures déterminées, acteurs identifiés.

On voit les hommes dans les collines, sur la route, dans le champ… des collines, des routes et un champ que l’on retrouve sur les images du photobook de l’expert. Le reportage montre la souffrance, la faim, l’épuisement, le dénuement, l’humiliation des uns, la morgue, l’assurance, l’attirail et la puissance indue des autres. Le film a capté les émotions et en suscite inévitablement à son tour. L’expertise, elle, se fait à froid, des mois après les faits. Le puzzle, construit pièce par pièce par l’expert, se concentre sur les distances parcourues, les directions prises, les chemins empruntés, les zones, ou mieux, les endroits précis de regroupement. Jean-René Ruez a cherché à retrouver la trace du passage de ces hommes. C’est la magie des archives qui permet de pouvoir consulter le film des événements et les images qui vont constituer leur trace judiciaire.

Extrait du reportage de Zoran Petrovic, images prises par le journaliste serbe le 13 juillet 1995 près de Sandici. (Video by Zoran Petrovic, Studio B version, IT-05-88, Popovic et al., Exhibit P02011 Prosecution)

Faire émerger l’image-preuve du film

Le film offre une vision tronquée des événements, centré sur le mouvement, sur telle ou telle personne, sur tel ou tel endroit. Le choix de l’orientation de la caméra et du cadrage restreignent notre champ de vision. Le rôle de l’expert est de faire émerger les éléments objectifs nécessaires à l’enquête. Un élément à peine entrevu dans le film devient un élément déterminant pour orienter l’enquêteur et situer l’évènement. Le rapport va donc mettre en valeur des objets qui étaient insignifiants pour l’auteur du film et qui deviennent significatifs au moment de l’enquête : ici, la première photo indique, dans un cercle jaune, un poteau électrique et une plaine qui vont permettre de retrouver, en photo 2, le chemin emprunté. Certains bâtiments comme “the destroyed house” (photo 3. “la maison détruite”) constituent des repères : ils apparaissent de manière incidente dans le film de 1995, Jean-René Ruez les photographie en 1996 et les indique sur ses cartes : il deviennent des points de repère géographiques qui vont se combiner avec des repères chronologiques pour constituer une armature, une sorte de squelette auquel la narration des témoins va pouvoir être raccrochée.

Les trois photographies aériennes examinées ensuite permettent de consolider le lien entre les faits de 1995, le témoignage des victimes et le moment de l’enquête.

Jean-René Ruez précise l’origine de ces clichés au début de son témoignage, lorsqu’il est interrogé sur une première photographie aérienne. Ce sont des images fournies par les services de l’armée américaine à la demande du TPIY. Toutes les indications dans les encadrés blancs ont été ajoutées dès l’origine par les américains, toutes les annotations jaunes ont été incrustées par l’enquêteur français.

Photo 5. La ligne en pointillés jaune retrace le chemin emprunté par les hommes venus de Srebrenica jusqu’au champ de Sandici (“group of prisionners) en passant par la maison détruite (“destroyed house“) et après avoir traversé la route (“asphalt road seen perfectly clear in the Zoran Petrovic video“).

Les indications jaunes incrustent donc, dans un cliché pris le 13 juillet 1995 qui donne a priori à voir un regroupement et des cars sur le bord d’une route, les résultats de l’enquête (le chemin parcouru par les hommes de Srebrenica) à partir de la vidéo de Zoran Petrovic (maison détruite et route) mais aussi à partir des déclarations de témoins (les maisons détruites signalées par 3 flèches jaunes confortent les dires des témoins qui ont indiqué que les blessés avaient été conduits dans des bâtiments en ruine à proximité). La zone ombragée du groupe de prisonniers est l’image fixe correspondant à la fin de la séquence filmées par Zoran Petrovic lorsque l’on voit les prisonniers assis derrière l’homme à qui les soldats font hurler un cri de rappel pour que les derniers hommes présents dans les collines viennent se rendre.

Photo 6. Gros plan sur le regroupement à 14h, le 13 juillet 1995.

Les 2 dernières images établissent un rapport entre le fait enquêté (13 juillet 1995) et le moment de l’enquête (1996), entre l’image prise du ciel (photo 6) et l’image prise par l’enquête à hauteur d’homme et plus particulièrement encore entre l’image animée et l’image fixe (photo 8). Le montage s’ajoute alors au formes incrustées. L’image 7 positionne sur une photographie prise depuis la terre ferme en 1996 la zone grisée qui apparaît sur le cliché aérien. Le regroupement de prisonniers reste à imaginer, dans un cas comme dans l’autre, car la zone grisée ne semble pas vraiment plus réelle que le cadre jaune. L’apport du film de Zoran Petrovic est ici significatif : on les voit… A l’imagination, se substitue l’image…. Une image animée qui devient preuve parce qu’elle est rattachée au réel à l’issue de tout le processus d’enquête que nous venons de suivre. L’enquête agit comme un grappin, saisissant l’image mouvante pour la rattacher à des identités, des lieux et des dates.

Les hommes du film, soldats serbes et victimes de Srebrenica identifiables, ne flottent plus dans un espace et dans un temps susceptibles d’être contesté. L’enquête vient établir certains faits : ces hommes étaient bien vivants le 13 juillet 1995 à 14h lorsqu’ils ont été regroupés dans ce champ par la forme des armes de ces autres hommes… Il s’agit maintenant de déterminer qui ils sont, où ils ont été emmenés et ce qui leur est arrivé par la suite.

Cite this article as: Ninon Maillard, "Foundations, walls and roof : enquêter, c’est comme construire une maison…," in Profil, 14/12/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/4678.
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Du film aux faits : “A crime base evidence”

Le 7 février 2008, dans le cadre de l'affaire Popovic et consorts, les avocats de la défense et l'accusation déposent devant le juge Carmel Agius, qui préside la chambre du TPIY en charge du procès, les termes de l'accord qu'ils ont conclu au sujet de l'admission de la vidéo des scorpions à titre de preuve. 
Séquence tirée de l’enregistrement vidéo de l’audience du 7 février 2008 dans le cadre de l’affaire Popovic et consorts, .
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

L’enquête menée pour suivre les péripéties judiciaires de la vidéo des scorpions supposait de déterminer le moment de son admission à titre de preuve. Sans entrer dans le détail de la procédure du tribunal, rappelons que des conditions sont requises pour que les documents, les photographies, les vidéos, les cartes présentés à l’audience soient reçus à titre de preuve : il est nécessaire qu’ils soient admis par la chambre, chacune des parties pouvant faire objection à l’admission de tel ou tel élément dans la procédure et faire valoir ses arguments en amont de la décision des juges.

La vidéo des scorpions a bien été diffusée une première fois devant une chambre du tribunal pénal international en juin 2005 mais, à l’issue de cette audience et même plus tard dans cette même procédure contre Slobodan Milosevic, on ne trouve aucune trace du film dans la liste des preuves. L’accusation n’a en effet pas jugé utile de demander l’admission de la vidéo. Une décision de la première chambre d’instance de juillet 2005 est très explicite à ce propos : “l’accusation n’a pas demandé le versement au dossier de l’enregistrement vidéo diffusé à l’audience du 1er juin 2005.” Il faut attendre février 2008 et l’affaire Popovic contre consorts pour que la vidéo des scorpions fasse son apparition dans la liste des pièces à conviction enregistrées par le tribunal à titre de preuve.

Capture d’écran partielle du site officiel des archives judiciaires qui regroupent dans une même base de données les archives du TPIR, du TPIY et celle du MIRFTP. Le 7 février 2010, le tribunal admet la vidéo des scorpions et une transcription de la bande-son en BCS et en anglais (Popovic et al. case, IT-05-88, Exhibit P03249, P03249B et P03249E.)

La vidéo a été visionnée à l’audience le 3 novembre 2006, nous y reviendrons, mais le 7 février 2008, la chambre règle les questions relatives aux éléments de preuve : il s’agit, à ce moment de la procédure, de statuer sur le statut de l’image et non d’en débattre sur le fond. Or, il n’y aura pas davantage de débat contradictoire public sur les questions de l’admissibilité du film car les parties sont parvenues à un accord que le procureur transmet au juge Agius le 7 février 2008 et que l’on trouve, dans les archives, à la cote qui précède celle de la vidéo, à savoir P03248.

Si l’accord est un élément de procédure assez banal qui ne retient pas forcément l’attention des spécialistes de droit international quant à sa forme, il peut nous aider à mieux comprendre l’usage judiciaire de l’image-preuve : il est précieux dans le cadre de notre étude car il constitue un trait d’union entre le film et le fait tel qu’il se trouve saisi par le droit dans le cadre d’une procédure pénale. L’accord opère une extraction de ce que la justice va retenir de la captation du réel : le fait criminel. Et ce “fait” nous apparaît dans toute sa sécheresse, dépouillé du sensationnalisme de l’image.

L’extraction des faits

Arrêtons-nous sur le titre du document : “statement of agreed facts concerning the execution video showing the killing of six bosnian muslim men near Trnovo” et observons l’économie générale du document en le parcourant des yeux. On constate que les faits en question se présentent sous la forme d’une suite de points, une liste et, en annexe, de 5 images fixes extraites de la vidéo.

image fixe tirée de la vidéo des scorpions, annexe A de l’accord passé entre l’accusation et la défense au sujet de l’admission de la vidéo à titre de preuve, le 7 février 2008.

Le fait tel qu’il ressort de l’accord est le fait criminel admis, c’est-à-dire le fait que la défense concède et dont elle n’entend pas contester la véracité. Dorénavant, il constitue un lien entre histoire et justice : le fait établi, c’est l’évènement historique prenant valeur en histoire judiciaire. A partir de là, le débat se décale, du fait vers la responsabilité des uns et des autres dans sa préparation et sa réalisation car le fait étant prouvé – c’est là la seule valeur qui compte en procédure !- tous les efforts portent dorénavant sur l’établissement du lien entre ce dernier et le ou les accusés.

Les faits établis et admis en février 2008 “concernent la vidéo d’exécution montrant la mise à mort de 6 hommes bosniaques musulmans vers Trnovo”. Sur les 2 heures de film, ce sont les séquences de l’exécution de Godinjske Bare qui font l’objet d’une entente. Après une courte introduction contextuelle en deux points, se trouvent listés les événements filmés par Slobodan Stojkovic tels que l’accusation et la défense ont choisi de les relever. Les “agreed facts” sont ainsi répertoriés en 7 points :

  • les scorpions ont fait descendre les 6 hommes du camion et les ont forcés à s’allonger dans un fossé, face contre terre, mains liées.
  • les hommes ont été contraints de marcher le long d’une route vers une zone un peu boisée, à côté de deux constructions abandonnées.
  • deux des hommes ont été forcés de s’allonger face contre terre.
  • les quatre autres ont été contraints de se mettre en file indienne, les uns derrière les autres. Des membres de l’unité des scorpions ont tué les quatre hommes qui étaient debout, un par un, à l’arme automatique.
  • Des membres de l’unité des scorpions ont détaché les deux hommes qu’ils avaient forcés à s’allonger face contre terre et leur ont ordonné de porter les corps dans une maison abandonnée.
  • Une fois que les deux hommes ont porté les corps des quatre hommes à l’intérieur du bâtiment, des membres de l’unité des scorpions les ont tué aussi, en utilisant des armes automatiques.
  • Après l’exécution des six hommes, les membres de l’unité des scorpions qui étaient présents ont laissé les corps dans la maison et ont quitté les lieux.

La médiation de l’image-fixe :
du fait re-présenté au fait passé

Reconstituons cette liste sous la forme d’une suite d’images fixes, chaque ligne de la galerie d’images correspondant à chacun des sept points de l’accord :

Les photogrammes ci-dessus reconstituent le texte juridique dans ses éléments informatifs : contrairement à l’ensemble de la séquence filmée, ces images fixes permettent de saisir la transposition et la traduction que le texte juridique de 2008 vient opérer par rapport à la captation de juillet 1995. La suite des faits, sobrement énumérés, tient en une quinzaine d’images.

Les 7 points de l’accord sont rédigés, en anglais (et traduits en français) dans un temps du passé. Alors que le film tend à nous re-présenter les événements qui, dans leur forme animée, se visualisent comme un présent continuellement ravivé, le texte vient inscrire un certain nombre de faits dans une version du passé qui fera dorénavant consensus au sein du tribunal. Il ne s’agit donc pas d’une description de ce que le film montre : des hommes font descendre des prisonniers d’un camion, des hommes marchent le long d’une route, des hommes exécutent d’autres hommes mais d’extraire de ce vivant, de ce mouvement, des éléments qui vont devenir intangibles.

Capture d’écran de l’enregistrement vidéo de l’audience du 7 février 2008. Le procureur Julian Nicholls tend au greffier plusieurs exemplaires de l’accord de l’accusation et de la défense au sujet des faits établis à partir de la vidéo des scorpions.

Le texte juridique, dans ses options de rédaction, à savoir la forme de la liste et l’emploi du prétérit simple, établit un lien entre l’évènement passé que le film rejoue pourtant toujours au présent, et le présent judiciaire qui cherche, dans le passé, le fondement de ses décisions futures. Par sa reconnaissance, le fait s’ancre fermement, pour l’avenir, du côté des éléments constituant la vérité judiciaire. Il ne relève plus d’un réel pouvant être contesté dans le cadre du procès contradictoire : reconnu, le fait criminel est considéré comme prouvé et ne sera plus remis en cause à l’avenir. Ce moment de l’histoire de la vidéo des scorpions vient illustrer ces passerelles temporelles.

Ces hommes ont fait descendre les prisonniers du camion, ces hommes les ont fait marcher vers le lieu d’exécution, ces hommes les ont tués, ces hommes ont ensuite quitté les lieux du crime… Autant d’éléments du film qui sont devenus des faits établis.

Safet Fejcik, Azmir Alispahic, Smajil Ibrahimovic, Sidik Salkic, Judo Delic et Dino Sahilovic, autant de visages sur lesquels s’est trouvé, par la procédure d’identification, apposé un nom. Figés chacun dans un photogramme de ce film qui rend compte de leurs derniers instants d’existence, les six hommes voient leur statut de victimes (au sens judiciaire du terme) confirmé : la défense reconnaît que ces six hommes musulmans ont été exécutés.

Captation du réel sous une forme si impressionnante qu’elle rend le recul autant nécessaire que difficile, la vidéo des scorpions présentée en justice dès 2005 a dû subir un certain nombre d’opérations pour prendre sa valeur probatoire. C’est le 7 février 2008 qu’elle prend place dans les archives et la procédure au rang de “crime base evidence“. Il est dorénavant incontestable que Safet Fejcik, Azmir Alispahic, Smajil Ibrahimovic, Sidik Salkic, Judo Delic et Dino Sahilovic, six hommes musulmans de Srebrenica, ont été exécutés par des membres de l’unité des Scorpions, en juillet 1995, dans la région de Trnovo.

Cite this article as: Ninon Maillard, "Du film aux faits : “A crime base evidence”," in Profil, 14/10/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/4415.
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L’image augmentée : la parole des experts

Du 26 janvier au 2 février 2012, l’accusation fait comparaître devant les juges de la chambre du TPIY chargés de l’affaire Radovan Karadzic deux témoins qui intéressent notre enquête historique. Il s’agit maintenant de concentrer notre attention sur la trace matérielle du génocide et sur ce qui fait preuve du crime de masse devant le tribunal. Entre le fait criminel et le procès, les experts sont un maillon déterminant. Leur contribution s’aborde en deux temps, dans deux lieux différents : l’enquête sur le terrain et le témoignage devant la cour. Pour faire lien entre ces deux moments et ces deux espaces, un support spécifique : le rapport d’expertise. On y trouve les éléments de preuve récoltés sur place et ceux fournis par les analyses ultérieures.

Les témoignages de l’officier de police Jean-René Ruez et du spécialiste d”anthropologie judiciaire Bill Haglund permettent de revivre l’enquête menée en Bosnie. Envoyés sur place pour vérifier que les massacres rapportés par les témoins au bureau du procureur sont fondés c’est-à-dire qu’ils peuvent être corroborés par d’autres éléments de preuve, notamment par la découverte des corps des victimes, les experts procèdent en deux temps : l’enquêteur Jean-René Ruez cherche des éléments de preuve relatifs au déplacement, à la détention, à l’exécution des musulmans de Srebrenica pour enfin localiser les lieux d’ensevelissement. C’est ensuite aux spécialistes de médecine légale de se porter sur les lieux pour procéder aux exhumations, aux identifications et aux expertises scientifiques susceptibles d’éclairer la justice.

L’enquêteur

D’avril 1995 à avril 2001, l’officier de police français Jean-René Ruez travaille pour le bureau du procureur du Tribunal Pénal de l’ex-Yougoslavie. Responsable de l’équipe chargée de l’enquête sur les crimes commis contre les habitants de Srebrenica, il effectue plusieurs missions qui le conduisent, sur la base de témoignages de victime, à recueillir des éléments de preuve sur les lieux de détention, sur les lieux d’exécution et sur les charniers.

L’anthropologue

En 1996, l’anthropologue judiciaire William Haglund est chargé par le bureau du procureur de mener les exhumations des corps des charniers ayant été repérés par l’enquêteur Jean-René Ruez. Il examine à ce titre les restes humains des sites de Cerska, de Lazete 2 et de Pilica et vient témoigner sur la base des différents rapports qu’il a établis à ce sujet

L’enregistrement vidéo de leurs auditions respectives permet de revenir sur le poids de l’image-preuve et sur la manière dont la parole de l’expert vient se superposer à l’image pour former un élément de preuve inédit et caractéristique de ces procédures criminelles internationales. Le témoignage a en effet pour support le rapport d’expertise qui est principalement constitué de photographies des lieux inspectés, des objets trouvés et des corps exhumés. Aux photos aériennes prises en juillet 1995, fournies par les Etats-Unis, s’ajoutent les clichés pris par les experts eux-mêmes : on observe des douilles au sol, des impacts de balle dans les murs, des morceaux d’os humains, des restes de corps entassés, des bandeaux en guenille autour de crânes pleins de boue, des restes de liens qui enserraient chevilles ou poignets… Certaines images sont annotées par le témoin pour orienter le juge sur les lieux du crime, pour désigner l’endroit précis de la découverte macabre.

A l’issue de ces heures de visionnage, les événements ont pris corps et l’archive judiciaire s’avère précieuse pour comprendre le déroulé factuel du génocide de Srebrenica.

Cite this article as: Ninon Maillard, "L’image augmentée : la parole des experts," in Profil, 06/10/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/4235.
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“A souvenir of the war”… Le témoignage de l’auteur de la vidéo des Skorpions

“Careful, if you fuck up the film, you’re next…”
Capture d’écran de la “vidéo des Skorpions”, dans la version sous-titrée, procès Tolimir, 1er/12/2010

Le 1er décembre 2010, un témoin particulier est auditionné par le Tribunal Pénal de l’ex-yougoslavie. Il s’agit de Slobodan Stojkovic dont le nom se rencontre dans les archives du tribunal bien avant qu’il ne s’y présente en qualité de témoin dans le cadre du procès de Zdravko Tolimir (IT-05-88/2). Slobodan Stojkovic est en effet un membre du groupe paramilitaire des Skorpions et il est l’auteur de la fameuse vidéo dite des Skorpions. C’est à lui que le commandant de cette unité paramilitaire serbe, Aleksandar Medic, confia une caméra un matin : “Go record that“…

En juin 2005, au cours du procès de Slobodan Milosevic, lorsque le substitut du procureur Geoffrey Nice produit pour la première fois la vidéo des Skorpions devant le tribunal, aucun témoin direct de la scène ne répond à ses questions. Il a devant lui un témoin à décharge : le général Obrad Stevanovic et il s’agit, à ce moment de la procédure, en contre-interrogatoire, de faire établir un lien entre les autorités politiques et militaires de Serbie, les paramilitaires présents en Bosnie et les massacres de Srebrenica.

Quelques éléments de procédure : La vidéo des Skorpions n'avait finalement pas été admise comme preuve à l'issue de sa première production. Une décision de la chambre de première instance rendue le 8 juillet 2005 indique que l'accusation n'en avait finalement pas demandé le versement. En tout état de cause, il est probable que la chambre l'aurait rejetée  : la vidéo avait en effet été produite à l'occasion d'un contre-interrogatoire, sans avoir été préalablement transmise à la défense, et par ailleurs (mais c'est déterminant) le témoin n'avait rien eu à en dire. L'apport du film, en tant que pièce à conviction, était donc, à ce moment-là, dans cette procédure-là, nul mais nous avons souligné combien ces images avaient compté en dehors du tribunal. 

A l’occasion du procès du général Zdravko Tolimir, le procureur poursuit un objectif comparable : il s’agit toujours d’établir un lien entre l’accusé et l’unité paramilitaire et prouver que l’exécution filmée de ces six jeunes musulmans a bien été ordonnée par les autorités serbes de Bosnie dans le cadre de leur entreprise criminelle fomentée contre les musulmans de Srebrenica. Sur ce point, l’accusation n’emportera pas la conviction des juges car la Chambre d’appel, dans son arrêt du 8 avril 2015, retiendra les moyens soulevés par la défense en relevant notamment que la chaîne de commandement entre les forces serbes de Bosnie et les Skorpions n’était pas suffisamment précise pour établir la responsabilité du général Tolimir.

Le général Zdravko Tolimir, TPIY, le 1er décembre 2010. Capture d’écran de l’enregistrement vidéo de l’audience.

Dans le cadre de notre approche centrée sur le film dans et le film du procès, ce n’est pas tant cette efficacité probante de l’image-preuve qui nous intéresse que la manière dont on manipule le film à l’audience et dans les archives.

En 2010, les images enregistrées dans la région Trnovo par les Skorpions refont leur apparition au tribunal. Le bureau du procureur les soumet dans un premier temps à l’expertise de Dusan Janc, ancien enquêteur du bureau du procureur, lors de son audition du 23 septembre. C’est ensuite l’un des acteurs au moment des faits, l’auteur même de l’enregistrement, Slobodan Stojkovic, qui est présenté au tribunal et qui sera interrogé par le procureur Kweku Vanderpuye et les juges Antoine Kesua Mbe Mindua et Christoph Flügge, ce dernier étant président de la chambre.

Un film, des versions, des séquences…

Contrairement aux images que nous avions vues de la vidéo lors du procès de Slobodan Milosevic, on observe d’entrée de jeu que la version produite en 2010 a été augmentée : elle dispose de sous-titres. Ce qui attire notre attention ici, c’est la variation de l’élément de preuve lui-même suivant les procédures et la manière dont l’historien peut s’en saisir.

En ligne, dans la base de données judiciaires unifiée, la vidéo des skorpions apparaît ainsi sous des formes et des titres variés ce qui ne simplifie pas une recherche exhaustive. On repère ainsi, dans le procès Karadzic and Mladic “clip from video V000-5095 showing the Scorpions preparing for an operation in Trnovo in july 1995” ou encore “video excerpt from exhibit P665 – footage filmed by depicting the Scorpions elite unit preparing for a operation in Trnovo (Sarajevo) from Deletovci (Croatia) in july 1995 and the massacre of six prisoners captured in Srebrenica after the serb take-over“.

En septembre 2010, c’est la version intégrale sous-titrée et accompagnée de ses transcripts qui est versée au dossier par le bureau du procureur : “Skorpion video and accompanying transcripts (taken from V000-5095-V000-5095)“. Plus tard, en juin 2011, dans la même affaire, c’est un “CD containing Skorpion video – entire video” qui est enregistré à titre de preuve. Pour autant, ce n’est pas la vidéo téléchargeable en ligne qui est visionnée par le tribunal.

Il faut donc distinguer la version intégrale du film qui fait archive, des extraits choisis et produits en audience. Lorsque l’historien travaille sur la vidéo des skorpions, il peut la trouver dans son intégralité et la visionner d’un bout à l’autre mais le film n’est pas jamais diffusé tel quel en cours d’audience. Il ne s’agit jamais de laisser le film se dérouler et les images abreuver le tribunal. L’historien trouve aussi des séquences particulières, des extraits sélectionnés par les parties et enregistrés comme éléments de preuve, mais l’enregistrement-vidéo de l’audience montre que l’extrait en question a été lui-même fractionné, que ce n’est pas sur l’ensemble que le témoin ou l’accusé est forcément interrogé et que ce sont des arrêts sur image notamment qui ont pu servir de support aux questions. Ainsi, le 1er décembre 2010, le procureur ne produit-il que quelques minutes de la vidéo des Skorpions à l’audience. Il s’agit, sans surprise, dans un premier temps, de faire confirmer des faits et d’identifier des personnes.

Le film, les faits et les protagonistes

A l’occasion de l’audition de Slobodan Stojkovic, le procureur Vanderpuye ne va diffuser, de la vidéo des Skorpions, que quelques minutes de la séquence montrant l’exécution des six prisonniers musulmans amenés depuis Srebrenica jusqu’à Godinjske Bare.

Malgré leur mauvaise qualité, on reconnaît rapidement les premières images : des corps entassés au pied d’un militaire assis sur un banc ; un coup de pied botté donné dans la tête de l’un des prisonniers allongés ; une insulte. Cette séquence, le substitut du procureur Geoffrey Nice l’avait déjà produite en audience, en juin 2005 et il avait d’ailleurs souligné la cruauté du geste.

Capture d’écran de l’enregistrement vidéo de l’audience du 1er décembre 2010. L’un des Skorpions assène un violent coup de pied sur la tête de l’un des prisonniers en l’insultant.

Le témoin décrit ce qu’il voit et indique que l’auteur du coup de pied s’appelle Pera Petrasevic. Le procureur poursuit. Le témoin certifie être celui qui a filmé, sur ordre de Slobodan Medic aka Boca, mais il laisse planer le doute sur la thèse de l’accusation :

Q. And before you shot this video footage, is it fair to say that you knew that these men were destined to be executed by members or your unit?

Q. Et avant d’avoir filmé cette séquence vidéo, est-ce qu’il est exact de dire que vous saviez qu’il était prévu que ces hommes soient exécutés par les membres de votre unité?

Le procureur Vanderpuye au témoin Slobodan Stojkevic, interrogatoire principal, Public transcript of hearing 1 decembre 2010 / Compte-rendu d’audience publique du 1er décembre 2010, p. 8362.

A cette question, Slobodan Stojkevic se montre moins affirmatif : “C’est ce qu’on supposait. Mais jusqu’au moment de l’exécution, je ne croyais pas que ceci allait avoir lieu”. Le procureur lui fera tout de même confirmer qu’il a entendu de la bouche du chauffeur du camion Branislav Medic que ces hommes allaient être exécutés.

Le procureur fait ensuite visionner quelques secondes de la séquence qui montre les six hommes quittant le camion pour aller s’allonger par terre, les uns à côté des autres, face contre terre, les mains ligotées dans le dos. On entend les ordres qui les pressent et les insultes qui les visent. On aperçoit leur visage, tuméfié pour les uns, émacié pour d’autres. Certains ont des chaussures, d’autres sont pieds nus. Arrêt sur image.

Capture d’écran de l’arrêt sur image demandé par le procureur Vanderpuye lors de la diffusion à l’audience d’une séquence de la vidéo des Skorpions.

Une fois de plus, la question du procureur nous rappelle à la procédure et à l’exploitation spécifique que chaque partie fait des images qu’elle produit. Le témoin est ici appelé à confirmer que les prisonniers ont bien les mains liées dans le dos et à préciser la distance qui le sépare des sujets filmés. Le procureur relance ensuite la vidéo pour quelques secondes et fait procéder à l’identification d’un des membres du groupe. La suite des questions porte sur la vérification des personnes présentes sur les lieux ce jour-là. Le témoin affirme que seuls les membres de l’unité des Skorpions étaient sur place. C’est effectivement ce que le film montre, en dépit des témoignages contradictoires que l’accusation relève. Le témoin affirme que personne d’autre n’était là, ni pendant l’interruption de l’enregistrement nécessaire au changement de batteries, ni hors champ pendant les captations.

Capture d’écran de l’enregistrement vidéo de l’audience du 1er décembre 2010, Arrêt sur image demandé par le procureur pour permettre au témoin d’identifier “la personne qui porte apparemment un béret rouge, un gilet pare-balles de camouflage et une combinaison noire”. Il s’agit de Slobodan Davidovid.

Lorsque, plus tard, le procureur revient vers la vidéo, il fractionne le visionnage d’une séquence assez courte. Trois membres de l’unité des Skorpions surplombent les prisonniers allongés et alignés devant eux. Le procureur va confronter le film du témoin à une déposition que ce dernier avait fait dans le cadre d’une autre procédure de justice. C’est ce moment d’audience que nous avons choisi d’exploiter.

Le fait filmé vs le fait remémoré

Extrait de l’enregistrement vidéo de l’audience du 1er décembre 2010 dans le cadre du procès du général Zdravko Tolimir. Le témoin à charge Slobodan Stojkovic est interrogé par le procureur Vanderpuye à l’appui d’extraits de la vidéo des Skorpions.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

La séquence commence par l’identification des individus filmés : Medic, Davidovic, Petrasevic et Momic.

La suite de la démonstration nous éloigne des images et c’est ce qui nous intéresse particulièrement, car le procureur lit à l’audience la déposition que Slobodan Stojkevic a faite devant la Cour spéciale de Belgrade le 23 février 2006.

Tout l’intérêt de l’échange repose sur une confrontation déterminante : un témoignage qui se fonde sur les souvenirs du témoin et un témoignage qui se fonde sur un enregistrement audio et vidéo. Car ici, ce n’est pas tant la vérité des faits visibles, audibles et captés à ce moment-là de l’histoire qui intéresse l’accusation mais bien les intentions, les projets, ce que chacun prévoyait de faire, et ce que le témoin, à ce moment-là, pouvait en connaître.

Lecture des déclarations de Slobodan Stojkovic en 2006, devant la cour spéciale de Belgrade : le juge interrogeait alors le témoin au sujet d’un échange entre l’un des Skorpions et l’un des prisonniers…

Q. What did he ask him?
R. He asked : “did you fuck?”
Q. All right.
R. And he said no, and Aca told him, “and you won’t either”, something like that, but I’m nos sure if I phrased it exactly…”

Q. Et quelle était sa question?
R. Il lui a demandé s’il a baisé.
Il a dit non et l’autre lui a dit : “tu ne baiseras pas” ou quelque chose comme cela, je ne suis pas sûr de la formulation de la phrase.

Extrait du témoignage de Slobodan Stojkovic (R) interrogé par un juge de la cour spéciale de Belgrade (Q) en 2006, lu par le procureur K. Vanderpuye le 1er décembre 2010 devant la chambre du TPIY, Public transcript of hearing 1 decembre 2010 / Compte-rendu d’audience publique du 1er décembre 2010, p. 8376.

L’enregistrement vidéo montre effectivement que l’un des Skorpions se moque d’un des prisonniers sur le fait qu’il n’aurait jamais eu de rapports sexuels…

Cette question intervient après que le même ou un autre des skorpions ait fait rire ses comparses en lançant aux prisonniers : “A cause de vous, je n’ai pas pu baiser”. Il faut visionner la vidéo intégrale pour prendre connaissance du début de la scène car le procureur n’a pas jugé utile que la Cour l’entende à l’audience. S’ensuit un dialogue dont nous n’entendons qu’une seule voix, celle du paramilitaire, et que les sous-titres de la vidéo nous permettent de comprendre. En réalité, on comprend rapidement que ce n’est pas tant les dialogues tels qu’ils sont captés qui intéressent le procureur mais plutôt le récit que Slobodan Stojkovic en a fait, à Belgrade, dans sa déposition de 2006. Car il interroge précisément le témoin sur ce qu’il a dit et qui n’est pas enregistré : “and you won’t either” traduit dans la version française par “et tu ne baiseras pas“… c’est ainsi que le paramilitaire aurait, suivant le témoignage de Stojkovic en 2006, clos l’échange avec le prisonnier : tu n’as jamais eu de rapports sexuels? Eh bien tu n’es pas prêt d’en avoir… C’est le récit que le témoin avait fait de la scène lors du procès de Belgrade.

J’ai parlé de cela en m’appuyant sur mes souvenirs, je ne nie pas cela et lorsqu’on a vu la séquence, les mots que j’ai prononcés n’ont pas été, en fait, enregistrés dans le bon ordre.

Sloboban Stojkovic au procureur Vanderpuye lors de son audition le 1er decembre 2010 évoque les divergences entre les faits qu’il a filmés en 2005 et le témoignage qu’il en fait en 2006.

Le témoin explique que lors de ce premier témoignage, il n’avait pas vu la vidéo, et qu’il a eu l’occasion, depuis, de revenir sur ces déclarations. Les minutes de l’audience, en anglais comme en français, ne sont pas très éclairantes sur les explications du témoin. On ne comprend pas si le témoin affirme qu’il s’est trompé, s’il soutient que ce sont ses souvenirs même si ce n’est pas ce qui est enregistré ou s’il considère que ses paroles ont été mal comprises en 2006. Peu importe à vrai dire. Ce qu’il a dit ne correspond pas à ce que le film montre et c’est ce sur quoi le procureur s’appuie.

Car ce n’est pas tant la vérité des faits que le procureur cherche ici que la découverte de ce qui était dissimulé : le projet d’exécuter. Or, les souvenirs de Slobodan Stojkovic sont ici précieux. Ils révèlent ce que le film ne montre pas : l’exécution avait été ordonnée et les Skorpions savaient que leurs prisonniers allaient mourir.

Capture d’écran de l’enregistrement vidéo de l’audience du 1er décembre 2010. Le procureur insiste : “The gist of my question is…

The gist of my question is, when you say that Aca told him, “and you won’t either”, did you understand that to mean that that individual was going to be executed and he would never have that chance?

Le procureur Vanderpuye au témoin Slobodan Stojkovic, Public transcript of hearing 1 decembre 2010, p. 8377/17.

La divergence entre le fait enregistré et le témoignage qui en est rapporté sur la base de la mémoire du témoin est ici d’autant plus précieuse que le témoin en question est celui qui a filmé la scène. Ce que l’accusation demande au témoin, c’est de révéler l’infilmable, de révéler l’invisible. On lui demande de se remémorer ce qu’il entrevoyait du futur et non ce qu’il voyait à l’instant t.

A l’occasion de ce moment de procédure, les limites de l’image-preuve sont saillantes. La responsabilité criminelle s’adosse à une intention que l’enregistrement du seul fait criminel est insuffisant à démontrer. La fragilité du témoignage humain s’y retrouve aussi. Si, dès le droit romain, on trouve l’exigence de deux témoignages concordants pour faire preuve, c’est bien parce que les failles de la mémoire humaine sont, depuis toujours, un obstacle à l’établissement rétrospectif d’une vérité des faits.

Mais le film ne trahit pas le projet initial. La captation de l’humiliation des victimes, l’exécution sommaire de ces hommes, la fierté nonchalante des bourreaux, le sourire aux lèvres… L’audience du 1er décembre 2010 permet de resituer le film dans son contexte de production : l’enregistrement du geste criminel était la vocation première de cette vidéo.

Q. Monsieur le témoin, savez-vous pourquoi votre commandant avait requis des images de l’exécution?…
R. Eh bien, il faudrait lui demander. Pour autant que je sache, il les voulait comme souvenir.”

Echange entre le juge Mindua et le témoin Slobodan Stojkovic, qui avait, en juillet 1995 filmé l’exécution de six musulmans de Srebrenica. Compte-rendu de l’audience publique du 1er décembre 2010, affaire Zvradko Tolimir, p. 8388.

Lorsque le juge Mindua, à travers quelques questions, demande au témoin de préciser ce qu’il advint du film après l’exécution, Slobodan Stojkovic évoque le dépôt de certaines copies dans un vidéo-club de Sid, petite ville serbe proche de la frontière croate d’où venaient les membres de l’unité paramilitaire des Skorpions.

Extrait de l’enregistrement vidéo de l’audience du 1er décembre 2010. Après l’interrogatoire principal mené par le procureur Vanderpuye, le juge Mindua pose des questions au témoin Slobodan Stojkovic.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

Le film peut alors être saisi pour ce qu’il est : un souvenir de guerre, un trophée qui a, pendant un temps, fait la gloire de quelques criminels de guerre auprès d’un public, certainement choisi, de convaincus.

Cite this article as: Ninon Maillard, "“A souvenir of the war”… Le témoignage de l’auteur de la vidéo des Skorpions," in Profil, 29/09/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/3874.
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L’enregistrement filmé d’une audience : percevoir les temps morts et lire le body language

L’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin permet de percevoir tout ce que le traitement des images-preuves induit en termes de temps morts.

Les temps d’attente, les longs silences

La Cour attend régulièrement la diffusion des extraits demandés par Slobodan Milosevic (exemple au début de la séquence 2). Le président, s’inquiétant à un moment donné de l’attente, évoque un “rembobinage”… peu probable puisque l’on voit bien que la vidéo est diffusée via Windows Media Player et que le tribunal dispose bien d’une copie numérique de la bande originale. Sur toutes ces questions techniques, le vocabulaire est peu précis, les compétences déléguées à un local que l’huissier contacte par téléphone mais dont on ne voit rien. L’audience est ralentie par de longs moments de pause lorsque le service technique peine à lancer l’image demandée sans que l’on ait connaissance des difficultés précisément rencontrées.

Séquence 2 de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005. Au début de la séquence, puis plus loin, la Cour attend… Les manipulations techniques donnent à l’audience un rythme particulier. Les moments de silence sont nombreux, la parole n’est plus au cœur du procès pendant quelques minutes…
Capture d’écran de la séquence 2 : l’extrait choisi par Slobodan Milosevic finit par apparaître.

L’audition du 8 juin 2005 est une bonne illustration de la plus-value de l’enregistrement vidéo : les temps d’attente sont récurrents et la stratégie d’usure de Slobodan Milosevic est beaucoup plus perceptible qu’à l’écrit. Le chercheur peut lire et parcourir le procès-verbal de l’audience en quelques minutes… il vit les heures pleines en consultant les archives filmées. Il perçoit les moments de pause, invisibles dans les minutes, et il ressent, (très concrètement par la durée de l’enregistrement !) le temps que l’accusé fait perdre à la Cour ou le rythme entrecoupé lié à la traduction simultanée et aux manipulations techniques.

Le visionnage de l’enregistrement vidéo de l’audience permet aussi de percevoir le véritable bras de fer qui se joue à l’audience : la confrontation entre Slobodan Milosevic et le substitut du procureur Geoffrey Nice est visible et lisible : les sources filmées et écrites se complètent mais si la joute verbale est bien entendu captable à la lecture du procès-verbal, l’apport de l’image filmée permet d’aller au-delà de la confrontation argumentaire.

Le jeu des regards

C’est à l’occasion d’un énième débordement de Slobodan Milosevic, qui refuse de se plier aux règles du jeu judiciaire, que la réalisation permet d’observer le véritable duel que se livrent Geoffrey Nice et Slobodan Milosevic (voir séquence 2, à 6’36). Lorsque le substitut du procureur demande à ce que la Cour mette fin aux questions complémentaires menées par l’accusé lui-même pour lui substituer l’avocat désigné par le tribunal, il ne lâche pas l’accusé du regard. Ce dernier, attendant le délibéré de la Cour sur ce point, regarde le plus souvent ses notes mais jette régulièrement des regards en face de lui, certainement du côté de l’accusation. Durant toute l’audience, on sent que le substitut du procureur reste sur le qui-vive, prêt à intervenir pour contenir Slobodan Milosevic et solliciter le tribunal à cette fin.

Le body language comme révélateur

L’enregistrement vidéo de l’audience est aussi très représentatif de la stratégie de défense de Slobodan Milosevic, très visible via le body language de l’accusé.

Slobodan Milosevic n’a aucune intention de collaborer et de faciliter le déroulé du procès et il le montre. Ici, on peut tout simplement observer à quel point Slobodan Milosevic fatigue la Cour. Reprenant de manière pointilleuse certains points déjà soulevés dans son interrogatoire et donc inutiles ou, de manière plus contestable, proposant de nouvelles questions au témoin sur des pièces soumises lors du premier interrogatoire ce qui provoque, logiquement, la réaction de l’accusation qui n’a pas eu l’occasion de contre-interroger sur ces questions, Slobodan Milosevic abuse par ailleurs des questions orientées ou des commentaires faisant office de conclusion.

Pour comprendre les enjeux de la "self-representation" au procès de Slobodan Milosevic, on pourra consulter Gideon Boas (2007), The Milosevic Trial. Lessons for the conduct of complex international criminal proceedings, Cambridge University Press, plus particulièrement le chapitre 4 intitulé "Representation and ressource issues", p. 205-570.
Séquence 3 : Slobodan Milosevic ne respecte pas les règles du jeu judiciaire, provoquant des interventions régulières de l’accusation. Lorsqu’il écoute Geoffrey Nice ou le juge Robinson, pendant le délai nécessaire à la traduction, la réalisation donne à voir le plus souvent l’accusé dont la posture alterne entre nonchalance et indifférence et attitude butée.

Si la réalisation ne fait pas de plans d’écoute et suit, le plus souvent, le fil de la parole, le délai de traduction permet cependant, à l’occasion d’un changement de plan suffisamment rapide, d’observer l’attitude de Slobodan Milosevic et sa réaction… ici, aux propos du substitut du procureur puis à l’avertissement du président de la chambre :

Capture d’écran de la séquence 3 (2’20) tirée de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005 : Slobodan Milosevic fait face au substitut du procureur Geoffrey Nice qui conteste ses questions dirigées et la manière dont il fait usage de la vidéo produite par l’accusation. Sa posture et son regard dénotent son entêtement et sa détermination à ne pas suivre les règles du jeu judiciaire.

Le langage du corps est parlant. Bras croisés, bouche pincée, front plissé, son attitude révèle ce que le silence des sources écrites ne peut montrer. Hermétique aux avertissements, fermé aux conseils pour assurer un procès rapide et efficace, l’accusé compte tenir tête et le montre.

Pointant son index tout en regardant l’accusé, le juge Robinson menace… avant de se montrer plus encourageant – l’accusé vient de poser six questions tout à fait appropriées. Alors que Slobodan Milosevic tente de lui répondre, le président change de ton et d’attitude. Le regard dur, il coupe sèchement la parole à l’accusé et lui enjoint de passer immédiatement à la suite. Présider l’audience revient, pour le juge Robinson, à rester en alerte permanente pour brider l’accusé tout en restant vigilant à préserver ses droits.

Capture d’écran de la séquence 3 (3’13) tirée de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005. Le juge Robinson coupe la parole de l’accusé qui veut interagir avec lui. Il n’est pas question de discuter les règles du tribunal ou de commenter le rappel à l’ordre qui vient d’être fait.

“The accused : Mr. Robison, I hope —
Judge Robinson : I don’t want to hear anything. Just continue.”

Extrait des minutes de l’audience du 8 juin 2005, p. 40700.

L’échange filmé permet de saisir de nombreuses informations sur le déroulé de cette audience, beaucoup moins perceptibles à la seule lecture des minutes. L’exaspération du président qui alterne entre pédagogie et ordre impératif, la vigilance du substitut qui interrompt la défense et hausse le ton pour dénoncer les abus de Milosevic et le body language de l’accusé dont toutes les attitudes laissent transparaître la détermination à nier les faits et à obstruer la procédure.

Cite this article as: Ninon Maillard, "L’enregistrement filmé d’une audience : percevoir les temps morts et lire le body language," in Profil, 04/05/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/3589.
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Du bon usage de la vidéo comme preuve judiciaire

La “vidéo des Skorpions” peut-elle prouver le génocide de Srebrenica?

A l’occasion d’une première offensive de Slobodan Milosevic contre l’authenticité de la vidéo des Skorpions (séquence 3), le substitut du procureur ne cherche pas à argumenter sur le fond, c’est-à-dire qu’il ne s’engouffre pas dans la brèche ouverte par Slobodan Milosevic. Il ne s’agit pas, ici, de démontrer à la Cour que la vidéo n’a pas été trafiquée : le problème est ailleurs. Il se trouve dans le jeu du contradictoire et des questions à témoins. De fait, l’emploi des images par la défense contraint Geoffrey Nice a donner quelques éléments d’information sur la manière dont il entend lui-même faire usage de ce film. A la fin de l’audience, sollicité par la Cour suite à une demande plus explicite et plus déterminée de l’accusé, le substitut du procureur est appelé à en dire davantage et même enjoint à transmettre à la défense, dans les plus brefs délais, certaines informations en sa possession au sujet de cette vidéo (séquence 5).

The detailed history of this film will be available… in due course

Séquence 3 tirée de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005. Après que Slobodan Milosevic accuse le substitut du procureur de manipuler les images, Geoffrey Nice intervient.

Du côté de la réalisation, après que le cadre s’est fait sur le substitut du procureur, un zoom resserre la focale sur le haut du corps de Geoffrey Nice et accentue la fermeté de son propos. Son intervention est en effet très concise et très ciblée sur l’usage du film en audience.

“This tape was identified by the limited extracts played in order that the witness could have the opportunity to help, as he had said he was inclined to do, with identification of people shown as murderers. In the light, he hasn’t come back with any further information and there have been developments we know about. The detailed history of this film will be available in the application that will be made that this video should be produced as an exhibit in due course.”

Extrait des minutes de l’audience du 8 juin 2005.

En l’état, le substitut du procureur entend bien rappeler que le film n’a pas été intégralement diffusé mais que seules les images permettant d’interroger le témoin sur l’identité des criminels ont été produites à l’audience. Ce faisant, le bureau du procureur insiste sur le fait qu’il a bien respecté, lui, les règles du jeu malgré la contestation de la défense. Les séquences diffusées à l’audience ont été sélectionnées pour entrer dans le cadre du contre-interrogatoire d’Obrad Stevanovic. Lors de son interrogatoire principal, il a affirmé vouloir pleinement coopérer avec la justice internationale, l’accusation a donc pu, à l’appui du film produit lors du contre-interrogatoire, mettre à l’épreuve cet engagement.

Capture d’écran de l’enregistrement vidéo de l’audience du 1er juin 2005. Le témoin Obrad Stevanovic affirme ne connaître aucune des personnes reconnaissables sur la vidéo des Skorpions.

Lors de l’audition du 1er juin, les séquences vidéo ont donc servi a minima. Geoffrey Nice entend limiter ici le rôle probatoire du film en le canalisant dans les images-fixes des visages des Skorpions, tirées de la vidéo aux fins d’identification. La vidéo, dans son intégralité, n’a en effet pas été soumise à l’examen d’un expert ou d’un témoin filmé ou ayant filmé. Le bureau du procureur n’a donc pas l’intention de creuser la question de l’authenticité et des éléments techniques de la réalisation du film tout de suite.

Un point utile sur la procédure devant le TPIY : Les parties au procès doivent demander l'admission des éléments de preuve qu'elles produisent. Il s'agit de faire verser au dossier un élément de preuve pour qu'il soit pris en considération par la chambre dans l'établissement du jugement définitif. Pour être admis, l'élément de preuve doit être pertinent c'est-à-dire qu'il doit être en lien avec un fait litigieux ou un crime à prouver. C'est à la partie qui produit l'élément de preuve de convaincre que ce lien existe. La chambre prend aussi en considération la valeur probante de l'élément produit, en balance avec son effet préjudiciable pour l'accusé, ainsi que son authenticité. En fonction de tous ces éléments, la chambre admet ou rejette l'élément de preuve produit. 

C’est à l’occasion de la demande d’admission de la vidéo dans son intégralité, comme preuve à charge dans le dossier, que le bureau du procureur promet de fournir toutes les informations relatives à l’origine et à la nature du film en question, en lien avec le témoignage d’une personne ayant participé à la réalisation des enregistrements et connaissant l’histoire de la vidéo.

A ce stade de la procédure, il s’agit de recadrer l’accusé : il n’est pas question de le laisser exploiter librement la vidéo pour chercher à en tirer des éléments qui lui seraient favorables. Le but de la question orientée relative au montage n’a rien à voir ni avec le témoin, ni avec le contre-interrogatoire du procureur et l’identification des protagonistes. L’accusé n’a pas à poursuivre une démonstration à l’appui de la vidéo, sans lien avec le témoin présent à l’audience et l’éclairage qu’il pourrait en donner en complément des questions posées par l’accusation. On pourrait croire que le débat va s’arrêter là mais la dernière demi-heure d’audience est toute entière consacrée à la manière dont la vidéo doit être introduite dans la procédure. A la demande de Milosevic, le substitut du procureur se trouve contraint par la Cour de produire, rapidement, des éléments d’information à la défense et une demande éventuelle pour que la vidéo soit enregistrée comme une preuve.

The detailed information will come available in the form of a witness statement…

Mr. Robison, could we receive some information as to when this footage was taken, when the tape was filmed, who taped, who took it, when Mr. — when it came into Mr. Nice’s possession and so on…

Slobodan Milosevic au juge Robinson, président de la chambre, audience du 8 juin 2005, à propos de la vidéo des Skorpions.

A la suite de la demande expressément formulée par l’accusé de se voir transmettre les éléments d’information relatifs à la vidéo afin de pouvoir interroger le témoin, les questions procédurales ne peuvent plus être mises de côté et le substitut du procureur se voit contraint d’exposer plus explicitement la manière dont il compte exploiter la vidéo : est-ce une preuve que l’accusation entend soumettre à l’admission? Il se trouve par ailleurs, au nom des droits de la défense, obligé par le tribunal de divulguer les informations relatives à la vidéo, au titre des “matériaux” nécessaires à la défense.

Séquence 5 de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005. Slobodan Milosevic interpelle le président de la Chambre. Il demande à ce que l’accusation transmette des informations précises sur la vidéo afin de pouvoir interroger le témoin à partir de ce “matériau”.

Quels sont les éléments que le procureur dévoile immédiatement ? Sur la stratégie et la procédure d’admission : la vidéo sera produite comme preuve à l’appui d’un témoignage, ce qui permet à Geoffrey Nice de poursuivre en livrant quelques éléments sur la valeur probante de la vidéo : le témoin a filmé certaines séquences, il est en mesure de retracer l’histoire de la bande en question et de “parler du fait que la bande est un enregistrement du meurtre de gens ayant été amenés de Srebrenica par groupes pour être tués.”

Si des doutes persistent quant à la localisation exacte de l’exécution, le substitut du procureur indique que la question sera réglée grâce aux informations qui seront révélées par les exhumations en cours. De même, il insiste sur le “lien avec Srebrenica”. Il est ici question de la pertinence de l’élément de preuve : la vidéo permet-elle d’étayer les charges relatives aux crimes commis contre les musulmans de Srebrenica?

Killing people is a huge exercice. It’s not something that — killing and burying. They were taken away from Srebrenica to distant locations, and here’s one of them, and that’s what happened.

Le substitut du procureur à la Cour au sujet de la localisation de l’exécution. Les hommes de Srebrenica ont été emmenés, en camion, à Trnovo, c’est-à-dire à plus de 150 kilomètres de distance pour y être tués.

Cette question est cruciale et se trouve particulièrement bien illustrée par un échange entre le juge Robinson et le substitut du procureur suite à la demande de l’accusé. Alors que Geoffrey Nice évoque le déplacement des civils de Srebrenica vers des lieux d’exécution parfois très éloignés, alors qu’il tente d’attirer l’attention de la Cour sur les faits de violence filmés, la seule question qui compte pour le tribunal tombe comme un couperet.

The video […] does it establish the proposition that you have in mind?

Extrait de la séquence 5 : alors que le substitut évoque les faits de violence montrés par le film, le juge Robinson recentre le propos sur les questions procédurales.

La question directe posée par le juge Robinson permet de mettre en lumière la phase d’admission de l’image-preuve. Pour jouer son rôle probatoire, l’image doit être en lien avec un fait incriminé et permettre au procureur d’établir un lien avec l’accusé quant à ces faits. Ce que le juge demande à Geoffrey Nice, c’est si la vidéo se suffit à elle-même et est, à elle seule, la preuve de l’affirmation soutenue. Autrement dit, la vidéo prouve-t-elle, à elle seule, que ce sont bien des hommes de Srebrenica qui sont transportés, que ces hommes sont bien amenés dans la région de Trnovo et que ces hommes sont bien exécutés par des paramilitaires rattachés d’une manière ou d’une autre aux autorités serbes. Le mot-clé relevé dans les minutes est bien : “establish”, traduit par “corroborer” dans la version française… Le film corrobore-t-il, à lui seul, la thèse de l’accusation? La réponse est non.

La vidéo montre mais elle ne prouve rien.

Le film permet de placer, sous le regard de la Cour, des faits bruts. Il revient ensuite à la partie qui compte utiliser la vidéo de relier ce fait nu à une incrimination, puis à des personnes identifiées (victimes et auteurs de l’acte qualifié de crime), à un lieu déterminé, à une date précise pour que l’image joue son rôle probatoire et permette – c’est le seul objectif du procès – d’établir des responsabilités.

On sait bien que c’est toute la question qui se pose actuellement pour documenter le conflit en Ukraine. Et c’est effectivement l’un des enseignements de la guerre de Bosnie et des procès du TPIY que de distinguer l’image visant à l’information journalistique et médiatique de celle qui pourra être admise en tant que matériau probatoire.

Ecouter l’émission d’actualité Culture Monde sur France Culture. L’épisode 2 est intitulé : “Documenter les crimes de guerre”.

En réalité, la vidéo des Skorpions ne peut constituer une preuve en elle-même. Elle ne prend sa valeur probatoire que par des documents additionnels qui vont venir prouver que ce qu’elle montre est bien ce que l’accusation affirme. L’identification des victimes, évoquée par le juge Bonamy, fait partie de ces éléments complémentaires.

L’avocat de la défense se place donc bien entendu sur ce terrain de l’administration de la preuve : la vidéo en elle-même ne contient pas les informations déterminantes dont la Cour a besoin pour en mesurer la valeur probante et la mettre en lien avec des faits incriminés ou l’accusé. Rien n’indique le nom des victimes, l’identité des auteurs de l’exécution, le lieu et la date du crime si ce n’est les affirmations du procureur. C’est au nom des droits de la défense que Me Kay demande le versement des pièces complémentaires que l’accusation possède et notamment la déclaration du témoin.

Me Kay, avocat de la défense, intervient pour demander à ce que l’accusé puisse avoir accès à tous les documents informatifs relatifs à la vidéo des Skorpions.
L'article 66(B) des règles de procédure et de preuve du tribunal pose comme principe que le procureur doit permettre à l'accusé d'avoir accès à tous les éléments nécessaires à la préparation de la défense : "The Prosecutor shall, on request, permit the defence to inspect any books, documents, photographs and tangible objects in the Prosecutor’s custody or control, which are material to the preparation of the defence, or are intended for use by the Prosecutor as evidence at trial or were obtained from or belonged to the accused." L'enjeu, pour la défense, est d'obtenir ces informations sans attendre que le bureau du procureur fasse une demande pour faire admettre la vidéo comme une preuve. Il s'agit d'obliger l'accusation à transmettre ces informations au titre des "éléments nécessaires à la défense". 

Le bureau du procureur prend l’engagement de transmettre les éléments qu’il peut, notamment certains documents liés à l’identification des victimes. En ce qui concerne la déclaration du témoin, les échanges portent sur les mesures éventuelles de protection à mettre en place. En fonction de ces éléments, l’accusé pourra avoir connaissance de son identité ou à une version expurgée de son témoignage. Mais Slobodan Milosevic revient à l’attaque : le bureau du procureur n’a pas prouvé le lien avec Srebrenica.

“We have no concern with the public’s peception of the matter”

Séquence 6 tirée de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005. La Cour a débattu des questions de procédure. Slobodan Milosevic tente de revenir sur sa thèse : rien ne prouve, contrairement à ce qui a été dit en Serbie et partout dans le monde, que la vidéo des Skorpions concerne les serbes et Srebrenica…

La manière dont la vidéo a été diffusée et présentée à l’extérieur du tribunal ne laisse aucun doute sur le lien avec Srebrenica. Au journal de France 2, le 3 juin 2005, le reportage accompagnant les quelques secondes d’exécution indiquaient sans aucune ambiguïté que les hommes tués étaient bien des musulmans de Srebrenica et l’émotion suscitée par le film en Serbie suivie d’une réaction immédiate des autorités politiques et judiciaires portaient bien sur le fait de l’implication des Serbes dans le génocide de Srebrenica. C’est là encore l’occasion de rappeler et de bien tracer la frontière entre la sphère médiatique et l’espace clos du tribunal.

Captures d’écran du reportage diffusé au journal télévisé de France 2 du 3 juin 2005. La vidéo des Skorpions est présentée comme une preuve irréfutable de la participation de paramilitaires serbes au génocide de Srebrenica.

On all the world TV stations and Serb TV stations, it has been said time and again that this is footage from Srebrenica. And Mr. Nice says now that he is yet to establish the link showing that this has to do with Srebrenica.

Slobodan Milosevic au juge Robinson.

Le juge Robinson précise ainsi à l’accusé que la perception du film, à l’extérieur du tribunal, par l’opinion publique, n’intéresse pas la Cour. Seul compte le fait de savoir si la vidéo peut faire preuve ou non et c’est à la chambre qu’il revient de décider sur ce point. Le procureur soutient une thèse, l’accusé la conteste, la vidéo a été diffusée à l’audience mais elle n’est pas pour autant encore admise comme preuve et si elle devait l’être, la chambre aurait encore à peser sa valeur probatoire… Ce que le président de la chambre dit à cette occasion, c’est que les effets de la vidéo des skorpions à l’extérieur du tribunal ne préjugent pas de sa valeur probatoire au sein du tribunal. Il s’agit aussi de rappeler que le temps médiatique n’est pas le temps judiciaire et que ce n’est que “ultimately”, “à la fin” que la Cour décidera de donner ou de ne pas donner du poids à ces images.

Jusqu’à la fin de l’audience, l’accusé ne perdra jamais une occasion de réaffirmer sa ligne de défense : le substitut du bureau du procureur affirme que l’exécution filmée est en lien avec Srebrenica mais il n’a rien prouvé. Il dit que des serbes sont impliqués mais rien ne vient corroborer ses affirmations. Et de revenir sur la distance entre Srebrenica et Trnovo ainsi que sur le fait que rien, dans les images filmées, ne révèle quoique ce soit sur l’identité des protagonistes, les dates et les lieux. Le juge Robinson rappelle à l’accusé que c’est à la chambre qu’il revient de juger si le lien est établi ou pas et d’admettre ou de rejeter la vidéo comme preuve, que tous les éléments sont là et qu’il n’y a plus rien à en dire.

Slobodan Milosevic emploiera alors les dernières minutes d’audience à attaquer la vidéo sur le terrain de son authenticité…

Cite this article as: Ninon Maillard, "Du bon usage de la vidéo comme preuve judiciaire," in Profil, 04/05/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/3580.
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Prouver le génocide par la vidéo

Remettre en question la valeur probante du film : Slobodan Milosevic face à la vidéo des Skorpions.

Le 1er juin 2005, dans le cadre du procès de Slobodan Milosevic et du contre-interrogatoire du témoin à décharge Obrad Stevanovic, la vidéo dite "des Skorpions" a été produite par le bureau du procureur. On y voit des paramilitaires serbes exécuter six hommes ayant été amenés en camion depuis Srebrenica. Le substitut du procureur n'a produit, en audience, que de courtes séquences du film mais une version plus longue a ensuite été diffusée par les chaînes de télévision serbes.  C'est un sérieux coup porté au négationnisme qui sévit à Belgrade : l'exécution filmée contribue à prouver non seulement les crimes de masses commis à l'encontre des musulmans de Srebrenica mais aussi et surtout l'implication des serbes dans le génocide.
Au sein du tribunal, la bataille autour de ces images ne fait que commencer...

Le 8 juin 2005, Slobodan Milosevic revient sur les images produites par le bureau du procureur et soumises au témoin Obrad Stevanovic. Pour faire l’analyse de cette séquence de procès, on consacrera quelques lignes à l’enregistrement vidéo lui-même avant d’en venir aux questions qui ont été débattues ce jour-là à l’audience à partir de cette fameuse vidéo des Skorpions… des questions de fond et des questions de forme. Les images sont prises pour ce qu’elles pourraient démontrer du massacre de Srebrenica et de l’implication des Serbes dans ce génocide : sans surprise, Slobodan Milosevic attaque sur tous les fronts depuis la falsification du film jusqu’à la négation des faits eux-mêmes. D’autre part, le film est appréhendé en sa qualité de preuve dont la production obéit à des règles de procédure : ici, ce sont les droits de la défense et les statuts relatifs à l’admission des preuves qui sont mis en œuvre.

Pendant plus d’une heure, Slobodan Milosevic va interroger son témoin à partir d’extraits de cette vidéo des skorpions.

Une petite mise au point de procédure : Slobodan Milosevic a déjà mené son interrogatoire principal, à partir des documents et des pièces qu'il a choisis de soumettre au général Obrad Stevanovic appelé comme témoin à décharge. Lors du contre-interrogatoire de ce même témoin, l'accusation a cherché à contrer les affirmations du chef des unités spéciales de la police serbe. La vidéo des skorpions a alors été produite, lors de l'audience du 1er juin 2005, pour amener le témoin : 
- à admettre les crimes commis par les paramilitaires serbes en Bosnie et plus particulièrement la participation de ces derniers aux massacres des musulmans de Srebrenica
- à reconnaître les liens et les chaînes de commandement entre ces paramilitaires serbes et les autorités serbes
- à assumer jusqu'au bout son engagement affiché d'aider le tribunal en usant de ses fonctions actuelles pour identifier les paramilitaires filmés. 

En se limitant à l’examen de l’audience du 1er juin 2005, on passe à côté de la bataille de fond et de forme qui se joue autour de ces images au cours des audiences ultérieures. Car en réalité, sur la forme, l’accusation n’a rien révélé de sa stratégie au moment de la première diffusion de la vidéo, la Cour a peu réagi et la défense n’a émis qu’une contestation de principe. La vidéo a, par ailleurs, sur le fond, uniquement servi au processus d’identification, sans autre emploi. C’est à l’occasion de la phase de re-examination par l’accusé, c’est-à-dire à l’occasion de ce que l’on appelle les questions complémentaires, que la question de la vidéo des skorpions se trouve véritablement posée.

L’usage que fait Slobodan Milosevic de la vidéo pousse Geoffrey Nice à revenir sur la manière dont le bureau du procureur a décidé d’introduire ce film au procès : c’est alors l’occasion de relever la prudence dont l’accusation a fait preuve dans l’usage de l’image mais aussi les enjeux procéduraux qui se posent à l’occasion de l’enregistrement d’une pièce, ici d’une vidéo au contenu particulièrement sensible, comme preuve.

La balance que la Cour doit tenir entre les démonstrations que l’accusation doit pouvoir mener et les droits qui sont accordés à la défense pour y répondre n’est pas le moindre sujet en cause lors de cette audience concernant l’usage de ce film. Le massacre de Srebrenica et la participation des Serbes à sa réalisation forment la trame de fond de l’affrontement judiciaire qui oppose l’accusation à Slobodan Milosevic autour de la vidéo des Skorpions.

La question des dates : semer le doute sur la chronologie des événements

Dans un premier temps, Slobodan Milosevic revient sur les premières images diffusées lors du contre-interrogatoire : il s’agit des séquences qui montrent une bénédiction des skorpions par un prêtre orthodoxe puis des séquences filmées au cours du périple qui conduit les paramilitaires de Serbie jusqu’en Bosnie. Alors que le substitut avait insisté sur les panneaux et les indices géographiques pour étayer sa démonstration centrée sur l’établissement du fait qui l’intéressait, à savoir le passage de frontière par les Skorpions, Slobodan Milosevic attire l’attention du témoin uniquement sur la chronologie des événements et sur les dates. C’est tout d’abord la séquence de la bénédiction individuelle des paramilitaires par un prêtre orthodoxe qui fait l’objet d’une question, dirigée et assortie d’un commentaire visant le substitut du procureur. C’est ensuite l’affichage des dates et sa disparition qui sont signalés par l’accusé.

Séquence 1 : Slobodan Milosevic revient sur la vidéo des Skorpions en interrogeant son témoin à partir du film. A travers les questions qu’il pose, il entend semer le doute sur les images produites.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

“En montrant les choses comme il l’a fait…”

Dès la première séquence vidéo produite, Slobodan Milosevic attaque l’accusation. Il ne s’agit même pas de contester le contenu des images mais de sous-entendre une manipulation du substitut du procureur ayant pour but d’induire le témoin en erreur ou de le conduire à affirmer que la vidéo montre un prêtre higoumène en train de donner sa bénédiction aux paramilitaires avant qu’ils aillent commettre le crime d’exécution enregistré, plus loin, sur la même bande.

By showing this footage, were we supposed to infer, to conclude that the priest was blessing people who were about to commit a crime or something else?

Est-ce qu’ici, du fait de la présentation de cet extrait, il devait être tirer [sic] la conclusion au terme de laquelle le prêtre est en train de bénir des personnes qui vont aller commettre des crimes ou autres choses?

Question de l’accusé Slobodan Milosevic au témoin à décharge Obrad Stevanovic, audience du 8 juin 2005.

C’est bien entendu l’accusé qui opère lui-même ce raccourci d’interprétation et qui le soumet, clé en main, au témoin : l’accusation aurait ainsi “présenté” l’extrait de manière à faire penser que le prêtre orthodoxe bénit les paramilitaires avant et peut-être même en vue de leur crime. Le témoin ne se montrant pas vraiment coopératif sur cette question, l’accusé enfonce le clou en s’adressant directement au président de la chambre : “en montrant les choses comme il l’a fait”, le procureur a offensé l’église orthodoxe : il a inséré cette séquence de manière délibérée pour flétrir l’église serbe.

Le substitut du procureur intervient. Il ne rebondit pas sur la teneur du film, ni sur le montage dont nous reparlerons plus loin, mais demande à la chambre de contenir l’accusé. Ce qui nous intéresse ici, c’est la manière dont l’accusé engage la bataille autour des images : la falsification et l’interprétation sont au cœur de son discours. Il ne cherche pas tant à prouver qu’à semer le doute sur l’authenticité des images et sur la déontologie des professionnels de justice.

“En montrant les choses comme il l’a fait”… Slobodan Milosevic accuse l’accusation de manipuler les images et de fabriquer son récit à charge.

Can you see the date here?

Après cet incident d’audience, Slobodan Milosevic demande à ce que la diffusion des séquences du film reprenne. Obrad Stevanovic, interrogé par l’accusé, annonce tout haut les dates qu’il voit sur la séquence choisie : 25 juin, 26 juin, 27 juin puis 30 juin et enfin 3 juillet 1995.

On découvre à cette occasion certaines images de la bande que le substitut du procureur n’avait pas montré le 1er juin. Sans aller jusqu’à expliquer de manière explicite ce qu’il en déduit – et il ne lui appartient d’ailleurs pas de conclure lui-même – l’accusé souligne, à travers les questions posées au témoin, que la bande ne contient plus de date affichée après le 3 juillet, semant le doute sur l’enchaînement des séquences filmées et sur leur inscription dans le temps. Il affirme que, sur les deux heures de vidéo, plus aucune date n’est visible sur la bande après celle du 3 juillet 1995.

Il laisse en suspens la question qu’il posera de manière plus explicite plus tard : les images des exécutions, non datées, sont-elles vraiment en lien avec le massacre de Srebrenica de la mi-juillet? C’est ce que l’accusation affirme mais peut-être pas ce que le film est en mesure de prouver.

La question du lieu et du lien : nier l’implication des Serbes dans le massacre de Srebrenica

Le substitut du procureur s’est appuyé sur certaines séquences de la vidéo des Skorpions pour démontrer que les paramilitaires serbes avaient, à l’été 1995, traversé la frontière de la Serbie vers la Bosnie jusqu’à Trnovo, où ils avaient exécuté des prisonniers qu’un camion avait transportés depuis Srebrenica jusqu’à eux.

Slobodan Milosevic conteste le lien entre les images produites à l’audience et les crimes commis contre les habitants de Srebrenica. Il conteste aussi le lien entre les criminels filmés et les autorités serbes. Le lien est donc intimement lié à la question du lieu à travers les questions que l’accusé pose témoin : où a eu lieu le crime filmé? D’où viennent les victimes descendant du camion? D’où viennent les criminels?

Slobodan Milosevic contre-attaque sur tous les fronts, en prenant d’autres images tirées du film que celles qui avaient été soumises au témoin le 1er juin. Sur le fond, sa thèse est la suivante : rien dans les images ne permet de prouver que les faits filmés sont en lien avec les massacres de Srebrenica et rien dans les images ne permet d’affirmer que les assassins étaient sous les ordres des autorités serbes.

Séquence 2 : Extrait de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005. Slobodan Milosevic demande la diffusion d’un second extrait de la vidéo des Skorpions. A l’appui de séquences autres que celles que l’accusation a soumises, il entend démontrer que le film ne prouve rien de ce que l’accusation affirme.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

“Well, it’s Mr. Nice’s tape…”

Dans un premier temps, on découvre des images que Geoffrey Nice n’avaient donc pas diffusé lors du contre-interrogatoire. Alors que l’accusation avait insisté sur les panneaux de signalisation pour interroger le témoin sur le déplacement des paramilitaires de la Serbie vers la Bosnie, Slobodan Milosevic fait visionner au témoin une plaque minéralogique et un insigne sur un véhicule.

L’enjeu est ici de signaler que le véhicule est un véhicule de l’armée serbe de Krajina et donc croate et non serbe et que l’insigne des skorpions est entouré de “détachement Boca” et non d’un signe officiel qui puisse faire le lien avec la police ou toute autre autorité serbe de Serbie. La “cassette de M. Nice” n’apporte donc, selon Slobodan Milosevic, rien de ce que l’accusation affirme : les personnes filmées n’ont aucun lien avec la Serbie.

I didn’t hear any geographic location mentioned…

Slobodan Milosevic fait ensuite écouter au témoin les paroles échangées entre les paramilitaires. Le témoin n’étant pas assez rapide ou catégorique, l’accusé affirme lui-même ce qu’il veut entendre : on entend qu’il s’agit de prisonniers mais aucune voix ne donne d’informations sur l’identité des victimes ou sur leur origine. Rien dans les images ou dans les échanges ne permet de confirmer la thèse soutenue par l’accusation, à savoir que les victimes viennent assurément de Srebrenica. Intervention du substitut du procureur. Rappel à l’ordre de la Cour : l’avocat assigné est mobilisé par le tribunal. Si l’accusé continue d’ignorer les mises en garde, c’est le professionnel désigné pour la défense qui prendra le relai pour terminer les questions complémentaires.

L’accusé a fait entendre ce qu’il voulait faire passer : aucun élément géographique n’apparaissant dans la vidéo, rien ne permet d’affirmer, comme le fait le substitut du procureur, que les victimes viennent de Srebrenica.

“Départ Srebrenica, arrivée Trnovo, et la distance indiquée est 159.4 kilomètres…”

Slobodan Milosevic peut donc passer à l’étape suivante de son raisonnement en soumettant, au témoin et à la Cour, une carte de la Bosnie que l’huissier vient chercher dans les mains de l’accusé (image 2) pour l’installer sur le rétroprojecteur (image 3), permettant à la Cour de voir le document et le bout de la baguette dont le témoin se munit pour montrer les endroits que celui qui l’interroge lui désigne : Srebrenica (image 4) puis Trnovo (image 5). La distance parcourue, en vert sur la carte, est confirmée par le témoin : 159, 4 kilomètres.

La suite tient en plusieurs questions qui éclairent les différents points que Milosevic entend faire valoir :

  • La vidéo permet-elle de savoir quand l’exécution a eu lieu? La réponse est non
  • La vidéo permet-elle de savoir qui sont les victimes et d’où elles viennent? La réponse est non.
  • La vidéo permet-elle de savoir où l’exécution a lieu? La réponse est non.
  • La vidéo permet-elle d’affirmer que ceux qui ont perpétré le crime sont des membres des forces de police serbes? La réponse est non.
Capture d’écran de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005. Slobodan Milosevic enchaîne les questions qui éclairent les différents points sur lesquels il conteste la thèse de l’accusation.

Au-delà des questions de temps et de lieu qui permettent à l’accusé de contester les faits incriminés et leur lien avec la Serbie, Slobodan Milosevic attaque la vidéo par deux autres biais : premièrement, il conteste le film sur le terrain de sa fabrique et de son authenticité et deuxièmement, il conteste l’introduction de la vidéo sur le terrain de la procédure, des droits de la défense et de l’usage qu’en a fait l’accusation.

La question du montage et du son : mettre en cause l’authenticité de la vidéo

Lorsqu’il demande la diffusion d’un second extrait de la vidéo, Slobodan Milosevic ne s’intéresse toujours pas au contenu du film mais se focalise sur l’enchainement des séquences. Au lieu d’interroger le témoin, il sort une fois de plus du cadre procédural et affirme que la séquence de film qui montre l’exécution “a été ajoutée plus tard”. C’est l’occasion, pour l’accusation, de nous éclairer sur le choix des séquences qui avait été fait lors de la première diffusion du film.

Séquence 3 de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005. Slobodan Milosevic fait dire au témoin que la vidéo est un montage, une “compilation”. Le substitut du procureur intervient pour préciser la manière dont on peut, ici, utiliser le film. Le président Robinson rappelle fermement l’accusé à l’ordre.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

“Ne pensez-vous pas qu’il s’agit d’une compilation?”

Slobodan Milosevic fait diffuser une séquence de la vidéo en cherchant à attirer l’attention du témoin et de la Cour sur un changement de plan, une “coupe” ( a “cut”). S’enchainent effectivement à l’écran des rushes captés dans deux lieux et à deux moments différents. D’un plan, en intérieur, où l’on voit des femmes et des hommes discuter et fumer, on passe, sans aucun raccord, au plan filmé à l’arrière d’un camion, en extérieur, sur les lieux où va se produire l’exécution. Il s’agit en l’espèce d’un gros plan montrant une mitraillette puis une botte militaire écraser les corps d’un homme en chemisette, ligoté et comme enchevêtré avec d’autres corps.

Après avoir montré une deuxième fois le changement de plan, on laisse courir la bande… La Cour revoit donc le paramilitaire à la botte et à la mitraillette écraser brutalement les hommes allongés pour aller s’asseoir au fond du camion et asséner un violent coup de pied à une autre victime. Lors de la première diffusion du film à l’audience, le 1er juin, l’accusation étant aux manettes, le silence avait présidé et les commentaires avaient été rares. Chacun était concentré sur ce qu’il était en train de regarder : des hommes se faire violenter, torturer puis assassiner. En ce 8 juin, à l’occasion du deuxième visionnage, Slobodan Milosevic ne fait certes aucun commentaire sur les actes de violence filmés mais, alors même que l’on voit à l’écran la botte noire qui écrase pesamment le corps inerte pour la seconde fois, il attire froidement l’attention du témoin sur le changement de plan et sur rien d’autre : il évoque la “coupe” après le plan dans lequel des soldats s’entretiennent avec des femmes. “Il y a une coupe” insiste-t-il avant “cette scène, qui se passe dans un camion”. La version des minutes en français témoigne peut-être mieux de ce que Slobodan veut signifier puisque le terme employé par le traducteur est “insert”.

“Vous venez de voir cet insert, tout d’un coup, après des vues où on voit des gens s’entretenir dans une compagnie où on voit des femmes, même, qui sont présentes. Tout à coup, on voit ces vues, cette séquence avec des personnes dans un camion”

Extrait des minutes en français de l’audience du 8 juin 2005.

Le témoin acquiesce.

Slobodan Milosevic fait alors semblant de poser une question : diriez-vous qu’il s’agit d’une compilation? Ce à quoi Obrad Stevanovic répond – les minutes anglaises ne relèvent pas la réponse du témoin que l’on entend pourtant, malgré l’intervention du substitut qui vient couvrir sa voix – qu’il a effectivement l’impression que deux choses différentes sont mises “bout à bout”.

La réaction du bureau du procureur est immédiate : il s’agit de cadrer, rapidement, l’usage du contenu de la bande produite par l’accusation. L’intervention de Geoffrey Nice interrompt cette première tentative de l’accusé d’affirmer que la vidéo est un montage. Mais l’authenticité de la vidéo sera de nouveau au cœur des attaques de Slobodan Milosevic à la fin de l’audience.

Mr. Nice, the accused says that there is a portion of the tape that was deleted…

Dans les toutes dernières minutes de l’audience, Slobodan Milosevic lance sa dernière offensive contre la vidéo : la bande son du film a été trafiquée.

Séquence 4 de l’enregistrement vidéo de l’audience du 8 juin 2005. L’accusé affirme que la bande son du film a été retouchée : des passages ont été effacés ou brouillés.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

L’accusé affirme qu'”une partie du son a été effacée”. Il demande à ce que l’accusation use de ses ressources techniques pour révéler ce qui a été effacé ou brouillé car le film a été amputé de certaines paroles, notamment d’un échange qui concerne l’identité des victimes et leur origine. Le président de la chambre comprend qu’une “partie de l’enregistrement” a été effacé et donne la parole au substitut. Geoffrey Nice répond que l’accusé dispose de la transcription de la bande son du film en anglais et en serbo-croate (BCS) et que l’accusation n’a rien de plus ou de moins. La transcription doit permettre de vérifier que tout ce qui est audible est retranscrit.

Mr Nice : “[…] I certainly remember arranging to have every word transcribed, and he’s got everything that we’ve got

Le substitut du procureur au juge Robinson pour répondre aux accusations de Slobodan Milosevic quant à l’effacement des voix et du son d’une partie de la vidéo des Skorpions.

Lorsqu’il se tourne vers l’accusé, le président de la chambre résume les propos de l’accusation : “tout a été diffusé”… avant de se reprendre suite à la réaction de Geoffrey Nice car tout n’a pas été diffusé, mais rien n’a été effacé. Le malentendu se poursuit lorsque le président de la chambre répète ce que le juge Bonamy vient de dire hors micro et que l’on entend même si cela n’apparaît pas dans les minutes : rien n’a été effacé… des retranscriptions.

Le substitut du procureur précise que non seulement les minutes n’ont pas été falsifiées mais que la copie de la bande a été authentifiée par un témoin. L’enregistrement vidéo et la bande sonore n’ont pas été retouchés, leur état ne permettant pas aux techniciens d’améliorer d’une quelconque manière leur qualité. L’hésitation sur le vocabulaire à employer est assez révélatrice des difficultés que peuvent rencontrer les juristes face à ces questions techniques : Geoffrey Nice évoque “the copy or whatever it is of the video“…

Alors que l’affaire semble close, Slobodan Milosevic revient sur le sujet pour clarifier son propos : il ne parle pas de manipulations sur les retranscriptions mais sur la bande son elle-même. L’accusé évoque les nombreux “défauts” de la bande… Des défauts qui tendent à disqualifier l’image filmée comme preuve : on ne voit pas “qui, quand, ni où”… Ce à quoi Geoffrey Nice rétorque “Nous avons ce que nous avons”, prenant acte que la bande n’est certainement pas toujours lisible ou audible mais qu’elle est authentifiée.

L’audience se termine et il n’est pas question, pour l’instant, de débattre de l’origine et de l’histoire de cette vidéo. Néanmoins, cette question de l’usage judiciaire de la preuve vidéo est cruciale et même si les réponses n’ont pas toutes apportées le 8 juin, le bureau du procureur est contraint de donner quelques informations et de s’engager à en fournir davantage.

Cite this article as: Ninon Maillard, "Prouver le génocide par la vidéo," in Profil, 04/05/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/2999.
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Etablir les faits criminels et identifier les bourreaux grâce à la vidéo

De La Haye à Belgrade…

Le 1er juin 2005, lors du contre-interrogatoire du chef des unités spéciales de la police serbe Obrad Stevanovic, le substitut du procureur Geoffrey Nice diffuse à l'audience une vidéo montrant l'exécution de six musulmans de Srebrenica par les membres d'une milice paramilitaire serbe appelée les Skorpions. Après la diffusion de cette vidéo qui va entrer dans l'histoire et dont les répercussions en Serbie vont être sans précédent, la question de la qualification de cette pièce se pose... 
Que veut en faire l'accusation? A quel titre va-t-elle exister dans l'histoire judiciaire et dans les archives du tribunal? En réalité, les premiers effets directs de la vidéo se feront sentir à Belgrade...

Une fois encore, la consultation des minutes et, en miroir, le visionnage de l’enregistrement vidéo du moment d’audience qui suit la diffusion de la vidéo des skorpions, soulignent la plus-value de l’archive filmée. Le procès-verbal, tel qu’il se trouve retranscrit et mis à disposition du public dans les archives du tribunal, ne rend pas compte des hésitations, des moments de flottement et des longues minutes de silence pendant lesquelles la Cour se concerte. Ces instants en suspens, directement liés à la nature encore incertaine de la vidéo et à son irruption inopinée dans un contre-interrogatoire déjà bien avancé, témoignent du fait que quelque chose se passe à l’audience : cet événement est bien moins perceptible dans les sources écrites que dans les sources filmées.

Séquence de l’enregistrement vidéo de l’audience du 1er juin 2005 du TPIY (procès Slobodan Milosevic / contre-interrogatoire du témoin à décharge Obrad Stevanovic) : le substitut du procureur vient d’interrompre la vidéo des skorpions qui a montré à la Cour l’exécution de six hommes par les paramilitaires serbes.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

Après avoir interrompu la diffusion de la vidéo en racontant la fin – à savoir l’exécution des deux derniers hommes – le substitut du procureur cherche à rebondir sur l’échange qu’il a eu avec le témoin au sujet de l’insigne des paramilitaires serbes pendant la diffusion du film. Il est rapidement interrompu par le président de la chambre qui lui demande des informations au sujet du film. Le substitut cherchant à poursuivre son idée première et promettant d’y revenir plus tard, c’est au tour de l’avocat de la défense, Me Steven Kay, d’intervenir.

La contre-attaque de l’avocat de Slobodan Milosevic tient en plusieurs points qui peuvent se résumer, d’un point de vue procédural, à la question suivante : à quel titre cette vidéo a-t-elle été diffusée?

L’avocat soutient d’entrée de jeu qu’il s’agit de “sensationnalisme”. La pièce n’a pas été transmise à la défense, les images ne sont le support d’aucune question directe du substitut au témoin, la diffusion de la vidéo n’a donc pas sa place dans un contre-interrogatoire. Elle est destinée au public et non à la Cour. La défense accuse donc le bureau du procureur d’avoir usé du contre-interrogatoire du jour comme d’un prétexte pour diffuser cet élément (de preuve) en leur possession. Me Kay n’emploie bien entendu jamais le terme de preuve étant donné que les images en question ne sont absolument pas enregistrées comme telles.

Or, l’image produite dans l’enceinte du tribunal doit avoir un intérêt probatoire, elle doit concerner l’incrimination, elle doit aider à établir des faits, certes, mais pas n’importe lesquels : ceux en lien avec l’éventuelle responsabilité de l’accusé. Un contenu pourrait avoir un intérêt historique sans avoir un intérêt judiciaire et c’est à la Cour de discriminer entre les éléments à retenir et les éléments à exclure. Cette question n’est pas nouvelle en ce qui concerne les grands procès relatifs aux crimes de masse et a d’ailleurs été l’occasion de joutes remarquées entre juge et avocat : Henri Rousso retrace ainsi la confrontation entre le président de la cour d’assises de Bordeaux et l’avocat Arno Klarsfeld lors du procès Papon de juillet 1987. Alors que l’avocat demande au président de projeter la photographie de la mère du témoin auditionné ce jour-là, déportée et tuée par les nazis, le président refuse ; s’ensuit un échange que l’on pourrait qualifier de musclé entre le président et l’avocat, dont nous ne relevons ici que ce qui les oppose : la production d’image dans l’enceinte du tribunal trouve sa légitimité et sa validité dans son rôle probatoire. Il ne s’agit pas d’écrire l’histoire comme un historien le ferait, il ne s’agit pas de commémorer mais d’établir des responsabilités pour des faits incriminés.

On pourra consulter ici quelques contributions éclairantes dans l'ouvrage dirigé par Christian Delage et Peter Goodrich, The scene of the mass crime. History, film, and international tribunals, London and New-York, Routledge, 2013 dont celle à laquelle nous faisons référence : Henri ROUSSO, "Competitive narratives : an incident at the Papon trial", p. 41-56.

Le juge Robinson insiste donc auprès du substitut du procureur. Soutenant la défense dans son intervention, il pose plusieurs questions précises :

  • qui est l’auteur de la vidéo?
  • dans quelles circonstances le film a-t-il été réalisé?
  • quelles sont les questions que l’accusation entend poser au témoin, à l’appui de ces images?

L’histoire de cette vidéo est, depuis, bien connue : on en trouvera le récit circonstancié et de première main sur le site de l’Humanitarian Law Center étant donné le rôle crucial de Natasa Kandic dans ces révélations (“Origin of Video Footage of Execution of Six Bosniaks from Srebrenica“) et dans un article de 2007 du journaliste Daniel Williams, correspondant pour le journal américain The Washington Post : https://www.nbcnews.com/id/wbna8356324

Le substitut du procureur ne répond pas aux deux premières questions et se tourne vers le témoin pour lui soumettre la proposition suivante : le film montre des Skorpions exécutant des prisonniers de Srebrenica.

Capture d’écran de l’audience du 1er juin 2005. Le substitut du procureur se tourne vers le témoin :
I’m suggesting this film shows Skorpions executing prisonners from Srebrenica

C’est donc à Obrad Stevanovic qu’il revient de prendre la parole suite au visionnage du film. On ne peut que regretter de ne voir à aucun moment apparaître l’accusé : l’enregistrement vidéo n’a rien capté de l’accusé ni pendant la diffusion de la vidéo, ni après. Suivant le fil de la parole, la réalisation donne à voir le président de la chambre, le substitut du procureur et le témoin. Ce dernier, beaucoup moins à l’aise que précédemment, se tient sur la défensive : il s’étonne et se dit scandalisé par le fait que la vidéo soit diffusée en lien avec son témoignage alors qu’il n’a rien à voir avec les faits en question. Le verbe, comme le geste, attestent de l’effet de la vidéo : Obrad Stevanovic est loin d’être déstabilisé mais il regarde moins directement le substitut du procureur et son propos est plus hésitant, le langage corporel moins virulent, du moins au début de sa prise de parole.

Et lorsque le témoin se reprend pour revenir vers une rhétorique bien rôdée – il n’a rien su, il n’a rien vu – le président insiste cette fois-ci dans le sens de l’accusation, interrompant Obrad Stevanovic pour le ramener sur l’affirmation proposée : est-il d’accord ou non avec la proposition de l’accusation suivant laquelle les images montrent l’exécution de prisonniers de Srebrenica?

Obrad Stevanovic est alors contraint d’admettre que rien ne l’autorise à mettre en doute l’affirmation du substitut du procureur mais il revient immédiatement se positionner vis-à-vis des images : il n’a vu personne de sa connaissance et il n’a vu aucun indice prouvant qu’il s’agissait vraiment des Skorpions. Alors que Geoffrey Nice entend rebondir, la Cour va se concerter pendant de longues minutes.

Judge Robinson : Just a second, Mr. Nice.
[Trial chamber Confers]
Comme l’enregistrement vidéo de l’audience en témoigne, la Cour discute pendant de longues minutes avant de permettre au substitut de poursuivre son contre-interrogatoire à l’appui de la vidéo des Skorpions.

Il ne fait aucun doute que le moment est crucial : la Cour a, elle aussi, été prise de court par l’accusation qui a diffusé cette vidéo de manière impromptue alors même que son contenu, en ce qui concerne l’implication de paramilitaires serbes dans les massacres de Srebrenica, pouvait être lourd de conséquences. Pour autant, quelle que soit la valeur intrinsèque de ce film pour la vérité historique, la Cour doit décider de la pertinence de cette vidéo dans le cadre actuel et immédiat du procès de Slobodan Milosevic : cette pièce peut-elle être admise alors qu’il ne s’agit pas d’un interrogatoire mené par l’accusation sur un témoin appelé par elle mais du contre-interrogatoire d’un témoin à décharge? Sans entrer dans les détails procéduraux, le contre-interrogatoire doit porter sur les affirmations précédentes du témoin : il s’agit de donner, à la partie qui n’a pas mené l’interrogatoire principal, l’occasion de revenir sur les propos tenus ou les preuves apportées. Ici, la vidéo est une pièce inédite soumise au témoin comme dans le cadre d’un interrogatoire principal ce qui pourrait conduire la Cour à l’écarter. Concrètement, la Cour pourrait alors demander à l’accusation de renoncer à interroger le témoin à l’appui de ces images et de poursuivre le contre-interrogatoire sur un autre sujet.

Sur la question de l'écriture judiciaire et de l'écriture de l'histoire, on pourra se reporter à William A. Schabas, "Building the narrative : The UN Tribunals for the former Yugoslavia, Rwanda and Sierra Leone", dans Christian Delage et Peter Goodrich (eds.), The scene of the mass crime. History, film, and international tribunals, Londond and New-York, Routledge, 2013, p. 23-39.

Malgré l’intervention de Me Kay, malgré les premières contestations du témoin, et à l’issue d’un long échange dont nous ne savons rien, la Cour autorise le substitut du procureur à poursuivre sa démonstration. C’est ce que le laconique “Yes, Mr. Nice“, au bas des minutes signifie en substance.

Geoffrey Nice reprend donc la main et va ancrer la vidéo dans la logique du contre-interrogatoire qu’il mène mais aussi lui donner une vocation plus large, soutenu en cela par la Cour. Il y a donc plusieurs temps dans la séquence qui suit la diffusion de la vidéo. Le premier temps correspond à la phase d’identification et à l’éclairage que pourrait donner le témoin aux images produites dans le cadre du contre-interrogatoire. Le second temps correspond à une ouverture vers l’extérieur : le témoin peut-il user de son pouvoir pour aider à cette identification au-delà de l’audience?

Do you recognise that man?

Extrait de l’enregistrement-vidéo de l’audience du 1er juin 2005, procès de Slobodan Milosevic, contre-interrogatoire d’Obrad Stevanovic.
La vidéo des Skorpions a été diffusée et la Cour s’est concertée : elle autorise le substitut du procureur à poursuivre son contre-interrogatoire. Pendant de longues minutes, on soumet au témoin les noms et visages des paramilitaires serbes, sans succès.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

La version anglaise des minutes est plus fiable pour saisir véritablement les propos que le substitut du procureur adresse à la Cour et au témoin avant de soumettre les captures d’écran et les gros plans en image fixe tirés du film aux fins d’identification.

Q. “I want your assistance with the following. If these still pictures from the film, shown for the context for it to be understood, and I want your assistance now or later with my suggestion to you that that film, now available – and it’s a film, Your Honour, taken clearly by members of the unit covering the period of time from the end of June until after Srebrenica – I want your assistance, please, now or later, with the identification of and with the function of the people we can identify from this film.”

Le substitut du procureur Geoffrey Nice au témoin Obrad Stevanovic et à la Cour, extrait des minutes de l’audience du 1er juin 2005.

Le substitut du procureur tente d’inscrire la diffusion de la vidéo dans sa démarche : il précise ainsi que la vidéo a été montrée pour que le contexte soit compris mais que le projet de l’accusation était bien de soumettre les images fixes au témoin afin qu’il puisse identifier les membres du groupe paramilitaire en tant que responsable des unités spéciales de police et au regard de ses hautes responsabilités de l’époque. Geoffrey Nice prend acte aussi des longues minutes de discussion de la Cour et il entend souligner les conséquences juridiques de l’autorisation tacite de la Cour de continuer le contre-interrogatoire : le film est “now available“, admis dans la procédure. D’un point de vue juridique, il compte. Dans la foulée, Geoffrey fait mine de rebondir sur les premières demandes du juge Robinson en donnant quelques détails, assez insignifiants quand on connaît l’histoire de la vidéo et son cheminement jusqu’au tribunal international, sur l’origine du film : la caméra était “clairement” tenue par un membre des Skorpions et les images ont été prises sur une période qui s’étend de juin 1995 aux suites de la prise de Srebrenica.

Ce moment d’audience donne par ailleurs l’occasion de revenir sur les évolutions techniques à l’œuvre durant les décennies de travail du tribunal pénal international. C’est l’occasion de voir à l’œuvre le rétroprojecteur : les images produites sont le résultat d’une captation ayant lieu lors de l’audience, la pièce étant matériellement présente et simplement partagée, mise à disposition de tous via l’appareil installé près du témoin.

Evolutions techniques soulignées par James GOW et Milena MICHALSKI, "Prosecuting with pictures : two decades of experience and evolution", dans James Gow, Rachel Kerr, Zoran Pajic (eds.), Prosecuting war crimes. Lessons and legacies of the international criminal tribunal for the former yugoslavia, London, Routledge, 2013. Les auteurs reviennent sur les décennies de procédure : on passe de l'ELMO, c'est-à-dire de l'utilisation d'un visualiseur, projetant un contenu physique, matériellement présent dans la salle d'audience, à un système où tout devient digitalisé : les pièces sont alors des "fichiers", ouverts sur écran mais sans matérialisation à l'audience. 

Sur le fond, l’intérêt de ce premier moment est réduit : Obrad Stevanovic admet avoir entendu parler et peut-être croisé le dénommé Boca, premier de la longue liste de paramilitaires égrenée par le substitut du procureur. Il affirme ensuite ne pas connaître et ne pas même reconnaître le nom des individus suivants. Il n’empêche que cela donne l’occasion à l’accusation de révéler l’identité des protagonistes de l’exécution, Geoffrey Nice précisant, pour chaque capture d’écran, si les images filmées ont précédemment montré l’individu participant directement à la tuerie.

A l’issue de l’examen de ce macabre portfolio, le bilan du contre-interrogatoire est pauvre mais la suite est plus riche.

How can you help us…?

Extrait de l’enregistrement-vidéo de l’audience du 1er juin 2005, Procès de Slobodan Milosevic, contre-interrogatoire d’Obrad Stevanovic.
Le témoin ne reconnaît aucun membre des Skorpions. Il ne connaît aucun nom. Mais l’accusation, soutenue dans sa démarche par la Cour, va demander au témoin de mener des investigations et d’user de “ses pouvoirs” pour aider la justice internationale.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

Le substitut du procureur profite de la teneur du film pour décrédibiliser l’ensemble du témoignage d’Obrad Stevanovic : le film prend le contre-pied des propos du général serbe quant au comportement exemplaire des forces serbes en Bosnie. Ce à quoi le témoin s’empresse de répondre en deux temps : réfutant avoir affirmé ce que Geoffrey Nice vient de dire, il contre-attaque directement sur le sujet de la vidéo elle-même et sur les pratiques de l’accusation.

Of course, I’m a witness and I will view what you’re showing me and answer what you ask me, answer every question you ask me, but theses are not questions that I should be asked because I have nothing to do with this group nor do my units have anything to do with this group whatsoever

“Bien sûr, je suis témoin et je réponds par rapport à ce que vous me montrez. Je réponds à vos questions. Toutes celles que vous me posez, mais en fait, aucune de ces questions ne me concerne car je n’ai rien à voir avec ce groupe et les unités dépendantes de moi n’avaient pas non plus quoi que ce soit à voir avec ce groupe.”

Obrad Stevanovic répondant au substitut du procureur Geoffrey Nice. Extrait des minutes de l’audition du 1er juin 2005. La vidéo des Skorpions a été diffusée. Le témoin réfute tout lien entre lui et les membres du groupe paramilitaire filmé.

Il s’agit bien ici d’insister sur un usage peu loyal de l’image : Obrad Stevanovic reprend, sous une forme différente, les propos de l’avocat de la défense. Le témoin est ici présenté comme pris à défaut, pris en otage de son rôle et de son serment : appelé à se prononcer sur des images, contraint de répondre aux questions, il dépend entièrement de celui qui les pose. Or, le témoin soutient ici que l’accusation fait un usage malhonnête de ces images étant donné que ces dernières ne sont pas en lien direct avec ses unités mais concernent des paramilitaires serbes dont le témoin affirme ne rien connaître.

Christian Delage qualifie la diffusion de la vidéo des Skorpions d' "événement public", soulignant ainsi, comme le juge Robinson l'avait d'ailleurs fait à l'audience, la pertinence de l'intervention de l'avocat de la défense : le film n'est-il pas diffusé à l'intention du monde, à l'intention du public serbe, à l'intention de tous sauf du principal concerné par ce moment d'audience? Qu'attend-on du témoin vis-à-vis de ces images?
Lire Christian Delage, La vérité par l'image. De Nuremberg au procès Milosevic, Editions Denoël, 2006, p. 206-303 : "un événement public : la projection au TPIY du film d'un massacre".

La Cour, en la personne du juge Bonomy, va cependant choisir de suivre la piste lancée par l’accusation. Alors que le témoin se défend, sur le fond, de tout lien avec les Skorpions, le juge insiste pour avoir la réponse à la première question posée par le substitut à l’issue de l’énumération des noms et des visages :

The question was : is there some assistance you can give in trying to establish wether these were personnel involved in a unit called the Skorpions in June 1995.
La question était : pouvez-vous d’une quelconque manière aider à déterminer qui étaient les personnes formant ladite unité des Skorpions en juillet 1995.”

Capture d’écran de l’enregistrement de l’audience du 1er juin 2005. Le juge Bonamy ramène le témoin vers ce qui lui semble essentiel et vers la réponse qu’il cherche aussi à obtenir : le témoin peut-il aider, d’une manière ou d’une autre, à identifier, comme le suggère l’accusation, les membres du groupe paramilitaire serbe?

Quelques minutes plus tard, insistant lourdement pour obtenir une réponse définitive, Geoffrey Nice se tourne de nouveau vers le témoin :

Now, are you prepared to use your powers to try and confirm or otherwise that these men were indeed members of the Skorpions in July of 1995?
En quelques mots, êtes-vous prêt à utiliser le pouvoir qui est le vôtre pour tenter de confirmer ou d’infirmer que ces hommes faisaient effectivement partie des Skorpions, en juillet 1995 ?

Capture d’écran de l’enregistrement de l’audience du 1er juin 2005. Se tournant vers Obrad Stevanovic, le substitut du procureur Geoffrey Nice insiste pour obtenir l’engagement ferme du témoin qu’il va aider le tribunal à identifier les membres du groupe paramilitaire des Skorpions impliqués dans l’exécution filmée.

Le témoin finit par prendre l’engagement attendu.

Avant la pause, bienvenue à l’issue de ce moment d’audience relativement dense, le substitut du procureur rappelle qu’il va fournir au témoin, si la Cour confirme son accord, la liste des noms et les photographies afin qu’Obrad Stevanovic mène les investigations promises. C’est donc en dehors de la Cour que les effets de la vidéo doivent continuer à se faire sentir et de fait, il n’y a rien de commun entre ces quelques heures d’audience et le retentissement médiatique, politique et judiciaire qui va suivre, à l’extérieur du tribunal, et dès le soir même en Serbie. Les images de la vidéo des Skorpions sont en effet diffusées par la télévision serbe et les principales chaînes d’information européennes sans que lesdites diffusions puissent être assimilées car elles n’ont rien en commun, ni dans les objectifs poursuivis ni dans leurs conséquences.

Pour prendre l’exemple de la France, si l’exécution est en partie montrée au journal de 20h de la chaîne publique, c’est à titre d’explication de l’information principale : une preuve de la participation des Serbes au massacre de Srebrenica a été montrée au tribunal pénal international, ce qui a déclenché, en Serbie, une prise de conscience et des démarches du gouvernement en vue de la poursuite des protagonistes.

Capture d’écran du reportage diffusé au journal télévisé de France 2 le 3 juin 2005 et montrant des images du déplacement de la procureure du TPIY Carla Del Ponte à Belgrade. Elle est ici aux côtés du 1er ministre serbe lorsqu’il annonce, à l’occasion d’un conférence de presse, l’arrestation des individus identifiés grâce à la vidéo des Skorpions.

A Belgrade, la vidéo est diffusée par la chaîne B92 dans une version beaucoup moins coupée que celle que le procureur a proposée au tribunal. Et c’est bien cette diffusion-là qui aura les plus importantes répercussions au point qu’il est difficile de considérer que c’est la production des images dans l’enceinte du tribunal qui a joué le premier rôle. Que la diffusion de la vidéo des Skorpions au TPIY ait été publique ne fait aucun doute mais il reste avéré que la déflagration médiatique en Serbie est davantage liée à la diffusion sur B92 qu’à la diffusion judiciaire.

Natasa Kandic est à la tête de l’organisation non gouvernementale Humanitarian Law Center de Belgrade. Elle travaille à la reconnaissance et à la poursuite des crimes commis pendant les années de guerre en Croatie, en Bosnie et au Kosovo par toutes les parties au conflit. Elle a mené l’enquête qui a permis de retrouver la vidéo des Skorpions.

La diffusion de la vidéo des Skorpions en juin 2005 a été suivie d’une onde de choc en Serbie : les membres identifiés du groupe ont été arrêtés. Jugés par la Chambre Spéciale des Crimes de Guerre à Belgrade, Slobodan Medic, alias Boco, et Branislav Medic ont été condamnés à 20 ans de prison, Aleksander Medic à 5 ans de prison et Pera Petrasevic à 13 ans. Aleksandar Vukov a été acquitté.

Quant à Miromir Momic, son histoire nous est peut-être plus familière… Réfugié en France sous le nom de Guy Monier, vivant une vie ordinaire dans la région de Lyon, à La Verpillière, il sera finalement extradé vers la Croatie où il est condamné à 15 ans de prison.

Une émission de France Culture d’avril 2016 sur ce “citoyen très ordinaire“…

Lors de l’audience du 6 juin 2005, le substitut du procureur Geoffrey Nice signale “for the sake of the record” qu’une longue séquence de la vidéo des Skorpions a été diffusée par la télévision serbe. Il précise que cette diffusion n’a rien à voir avec le bureau du procureur – la vidéo diffusée en Serbie est beaucoup plus longue et les images n’ont pas été transmises à la télévision locale par le bureau du procureur – et en effet, dans le récit que Vladimir Petrovic fait de l’historique de la vidéo, on comprend que Natasa Kandic avait montré la vidéo aux autorités de Belgrade dès mai 2005 et qu’elle en avait annoncé publiquement l’existence dans une conférence de presse le 23 mai 2005. La diffusion au sein du tribunal pénal international le 1er juin fut néanmoins un moment crucial car c’est en considération de cette première diffusion que Natasa Kandic envoya la vidéo à plusieurs chaînes de télévision serbes : l’une d’entre elles, B92, décida d’en diffuser sans attendre le contenu.

Lire Vladimir Petrovic (2014), "A crack in the wall of denial : the Skorpions video in and out of the courtroom", dans Dubravka Zarkov, Marlies Glasius (eds.), Narratives of Justice in and out of the courtroom. Former Yugoslavia and beyond, Springler, Swizerland, p. 89 et suivante, ici p. 98-99.

Lors de l’audience du 6 juin 2005, Geoffrey Nice poursuit son contre-interrogatoire, cherchant, sans succès, à contraindre Obrad Stevanovic à admettre les liens entre les Skorpions et les services de police serbes.

My final suggestion to you on the Skorpions and Slobodan Medic certainly at this stage is that, Mr. Stevanovic, you have been less than frank with this Court from the first time I mentioned the Skorpions and Medic, and you have been forced to make such concessions as you have by evidence that you see to be irresistible. Isn’t that the truth?

Le substitut du procureur Geoffrey Nice au témoin à décharge Obrad Stevanovic. Extrait des minutes de l’audience du 6 juin 2005.

Le 8 juin 2005, lorsqu’est donné à l’accusé l’occasion de soumettre ses questions complémentaires, la défense se saisit des images : sur le fond, Slobodan Milosevic tente d’en exploiter le contenu à son avantage et sur la forme, il en conteste l’authenticité et la place dans la procédure. Tout au long de ce moment d’audience, l’accusé se confronte au substitut du procureur.

La vidéo est mise en cause et attaquée sur tous les fronts. Ce sera l’occasion de revenir sur les mécanismes d’admission des preuves mais aussi sur l’usage, par les parties au procès, des images-preuves.

Cite this article as: Ninon Maillard, "Etablir les faits criminels et identifier les bourreaux grâce à la vidéo," in Profil, 09/04/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/2654.

Prouver un génocide par la vidéo

Slobodan Milosevic face à la “vidéo des Skorpions”

Lors de l’audience du 8 juin 2005, Slobodan Milosevic conteste l’authenticité de l’enregistrement vidéo produit par l’accusation. Il en dénonce le montage, évoque une manipulation du son et signale que l’image ne prouve aucun des éléments soutenus par l’accusation.

Du bon usage de la vidéo comme preuve judiciaire

La “vidéo des Skorpions” peut-elle prouver le génocide de Srebrenica?

Lors de l’audience du 8 juin 2005, Slobodan Milosevic conteste la valeur probante de la vidéo sur le fond mais aussi la stratégie du procureur sur la forme. C’est alors l’occasion de revenir sur la question cruciale de l’admission des images-preuves et sur la différence entre l’information médiatique et la preuve judiciaire.

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Performance “in et out of the court” de l’image-preuve

Histoire d’une vidéo historique

Le 1er juin 2005, lors d’une audience publique de la chambre de première instance du tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie chargée du procès de Sloboban Milosevic, le représentant du bureau du procureur, Geoffrey Nice, mène le contre-interrogatoire du général Obrad Stevanovic, chef des unités spéciales de la police de Serbie, ancien adjoint du ministre de l’intérieur et appelé à la barre par Milosevic en tant que témoin à décharge. Alors que le témoin nie fermement avoir eu connaissance des actions criminelles des groupes paramilitaires serbes en Bosnie, le substitut du procureur annonce qu’il va passer quelques extraits d’une vidéo… Même si l’accusation ne demande pas, à l’issue du témoignage d’Obrad Stevanovic, son enregistrement comme preuve, ces images vont avoir un énorme retentissement, notamment en Serbie où la “vidéo des skorpions” est diffusée le soir même de l’audience.

Le 1er décembre 2010, dans l’affaire Tolimir, l’auteur du film, Slobodan Stojkovic est entendu par la Cour : la vidéo est de nouveau diffusée mais elle a déjà produit son effet le plus déterminant : elle est devenue a crime base evidence. Or ce n’est plus le crime en lui-même que le procureur cherche à prouver mais les intentions criminelles et les responsabilités respectives des bourreaux et des donneurs d’ordre.


” R – Je réfute catégoriquement toute suggestion laissant entendre que j’avais connaissance du passage de groupes paramilitaires de Serbie vers la Bosnie-Herzgovine pour y commettre des crimes […]
Q – Je vais maintenant vous montrer quelques séquences vidéo. L’enregistrement fait deux heures mais je vais vous montrer quelques minutes…”

Audience du TPIY du 1er juin 2005 : Echange entre le témoin à décharge Obrad Stevanovic (ci-dessous à droite) et le substitut du procureur Geoffrey Nice (ci-dessous à gauche) juste avant le visionnage d’une vidéo montrant l’exécution de six musulmans, séquence connue sous le nom de “vidéo des skorpions”.

Après qu’Obrad Stevanovic a affirmé n’avoir jamais entendu parler du passage de groupes paramilitaires serbes en Bosnie pour y mener des actions criminelles, Geoffrey Nice annonce de manière très laconique et peu spectaculaire qu’il va proposer une vidéo. Le procureur lance la vidéo sans vraiment prendre le temps de l’introduire. Il ne donne aucun élément qui puisse permettre de se préparer vraiment à ce qui va être vu. Il ne raconte rien sur la provenance du film et n’annonce rien de ce qu’il attend du visionnage par le témoin. Jusqu’au moment crucial de la vidéo, il garde le silence sur la véritable teneur du film. A l’occasion d’un arrêt sur image, quelques minutes avant l’exécution elle-même, il signalera à la Cour et au témoin ce qu’ils s’apprêtent à voir.

Le visionnage de l’enregistrement vidéo de ce moment d’audience rend perceptible l’intensité de ce moment judiciaire de manière incomparablement plus efficace que la lecture des minutes de ladite audience. L’enregistrement vidéo permet notamment de visionner la vidéo des skorpions et d’en découvrir la teneur dans le contexte direct de sa production judiciaire. On peut bien entendu avoir accès aux minutes de l’audition d’une part et à la vidéo d’autre part mais la perception du moment d’audience comme un tout s’en trouve compromise et par ailleurs, la vidéo conservée comme preuve dans les fichiers accessibles des archives du tribunal ne correspond pas aux images qui ont été produites pendant l’audience. Seul l’enregistrement vidéo d’audience permet de regarder la vidéo des skorpions au rythme du découpage opéré par le substitut du procureur lui-même : on entend alors les (rares) commentaires qui l’accompagnent, et on peut situer la production de ces images dans le déroulé du procès.

Capture d’écran de l’enregistrement vidéo de l’audience du 1er juin 2005. Ici, l’écran laisse apparaître les manipulations de séquençage opérées par une collaboratrice du substitut du procureur à la demande de ce dernier, lors de la diffusion de la vidéo des skorpions.

Au moment d’écrire l’histoire de cette journée d’audience, on peut toutefois regretter de ne pas avoir les images de la Cour en train de regarder ces images. Mis à part cet angle mort sur lequel nous reviendrons, la séquence filmée du contre-interrogatoire d’Obrad Stevanovic en ce 1er juin 2005 est néanmoins très riche (1). Cette première diffusion a vocation, dans un premier temps de permettre l’identification des bourreaux (2). L’occasion est donné à l’accusé de revenir sur le film : le 15 juin 2005, Slobodan Milosevic profite des questions complémentaires pour remettre en cause l’authenticité de la vidéo (3)… C’est l’occasion pour le procureur de préciser sa stratégie et cela nous permet de revenir sur le bon usage de la vidéo comme preuve judiciaire (4).

1. La diffusion à l’audience de la “vidéo des Skorpions”

Le bureau du procureur choisit de diffuser la vidéo des Skorpions à l’audience dans le cadre du contre-interrogatoire d’Obrad Stevanovic… Retour sur ce moment d’audience.

2. Identifier les bourreaux grâce à la “vidéo des Skorpions”

Le bureau du procureur soumet la vidéo au témoin. L’objectif? Identifier les bourreaux.

3. Prouver le génocide de Srebrenica par la vidéo

Sloboban Milosevic conteste l’authenticité de la vidéo des Skorpions lors de l’audience du 8 juin 2005.

4. Du bon usage de la vidéo comme preuve judiciaire

La production de la vidéo des Skorpions à l’audience pose la question de la valeur probante du film et de l’usage judiciaire de ces images.

Dès le soir du 1er juin, la vidéo des Skorpions est diffusée dans son intégralité sur une chaîne de télévision serbe. C’est un électrochoc dans un pays qui cultive le négationnisme, notamment en ce qui concerne le génocide de Srebrenica. Les victimes et les bourreaux sont rapidement identifiés. Ces derniers sont arrêtés quelques jours plus tard.

Capture d’écran du reportage diffusé au Journal de 20h de France 2 le 3 juin 2005. On y voit le premier ministre serbe indiquer qu’il y aura des poursuites engagées contre les personnes impliquées dans l’exécution filmée.

Le 15 juin 2005, à Belgrade, devant la chambre spéciale pour les crimes de guerre (créée au sein du tribunal de district), l’histoire de cette vidéo est révélée par l’un des principaux protagonistes : Slobodan Stojkovic. C’est lui qui a filmé l’exécution des six bosniaques de Srebrenica.

A La Haye, c’est dans le cadre du procès de Zdravko Tolimir, lors de l’audience du 1er décembre 2010, que ce même Slobodan Stojkovic est entendu comme témoin. Dans les archives du TPIY, on trouve sa déclaration telle qu’elle a été retranscrite par la juridiction serbe en 2005 (IT-05-88/2, Zdravko Tolimir, exhibit P01397, prosecution). On peut aussi, sur demande, obtenir l’enregistrement filmé de l’audition au cours de laquelle le représentant du bureau du procureur, Kweku Vanderpuye, interroge le témoin à l’appui de quelques minutes seulement de la vidéo.

5. Le film et son auteur : l’audition de Slobodan Stojkovic

Le 1er décembre 2010, l’homme qui a filmé, caméra au poing, l’exécution des six bosniaques de Srebrenica, est interrogé par le procureur et les juges. La défense, elle, fait l’impasse et ne procède pas au contre-interrogatoire.

En réalité, ce n’est pas à l’occasion de l’audition de Stojkovic que la vidéo est longuement produite en audience. Dans le cadre de l’affaire Popovic et consorts, la cour visionne entièrement la séquence montrant l’exécution des six hommes de Srebrenica le 3 novembre 2006. Pour autant, ce n’est que le 7 février 2008 que la vidéo est admise à titre de preuve (IT-05-88, Popovic et al., exhibit P03249, prosecution). Ce moment judiciaire est particulièrement important car on saisit ce qui sépare la captation de l’événement, du fait reconnu en justice. Un accord passé entre l’accusation et la défense (P03248) permet de mieux saisir ce qu’il reste du film entre les mains du juge.

6. Du film aux faits : l’admission de la vidéo des scorpions comme preuve

Le 7 février 2008, l’accusation et les équipes de défense des accusés Popovic et consorts déposent devant la chambre du TPIY leur accord : à partir de la vidéo, un certain nombre de faits font consensus et n’auront plus à être prouvés. Au déroulé du film, se substitue un texte sous la forme d’une liste de faits établis et les images fixes des victimes identifiées.

Cite this article as: Ninon Maillard, "Performance “in et out of the court” de l’image-preuve," in Profil, 05/04/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/2036.
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Un moment historique d’audience filmée : la diffusion de la “vidéo des skorpions”

Le 1er juin 2005, dans le cadre du procès de Slobodan Milosevic, au cours de l'audience du témoin à décharge Obrad Stevanovic, le substitut du procureur décide de confronter le témoin aux images enregistrées par les paramilitaires serbes eux-mêmes. 
Avant le passage crucial de la "vidéo des skorpions" montrant l'exécution de six musulmans, le substitut du procureur Geoffrey Nice travaille ses effets et sa démonstration. Il a amené Obrad Stevanovic exactement là où il le souhaitait. 
Le général serbe affirme de manière catégorique, en regardant le procureur très directement, en soutenant ses affirmations par le geste et par un emploi appuyé de mots-clés - "absolument", "jamais" - que même un non-serbophone parvient à comprendre, que lui, le chef des unités spéciales de la police serbe, n'a jamais entendu parler de groupes paramilitaires passant la frontière de la Serbie vers la République Serbe de Bosnie pour y perpétrer des crimes.   

Le témoin Obrad Stevanovic : “Je n’ai jamais su que des paramilitaires passaient la frontière pour commettre des crimes…”

Les prises de vue suivent le fil de la parole : la caméra filme le témoin de face mais celui-ci regarde systématiquement vers sa droite : il s’adresse exclusivement au procureur. La séquence filmée donne accès au jeu des corps dans cette véritable joute. D’un côté, on perçoit un témoin solide, sûr de lui, affirmatif. De l’autre, un procureur concentré sur sa démonstration, accoudé sur ses piles de dossiers, calme, précis et déterminé.

Geoffrey Nice ne relève pas particulièrement les propos d’Obrad Stevanovic mais propose, immédiatement après l’affirmation du témoin, le visionnage d’une vidéo dont il prévient qu’elle est longue et qu’il n’en proposera que des extraits. Orchestrant sa partition, il fait distribuer une carte et un fascicule de captures d’écran, tirées de la vidéo et agrandies, ayant vocation à permettre éventuellement au témoin d’identifier les protagonistes, en réponse aux questions ultérieures du procureur. Cette distribution donne l’occasion à la réalisation de montrer l’accusé : Slobodan Milosevic attrape la carte et la regarde d’un air un peu perplexe, attendant la suite.

Extrait de l’enregistrement vidéo du contre-interrogatoire du témoin à décharge Obrad Stevanovic mené par Geoffrey Nice lors du procès de Slobodan Milosevic, le 1er juin 2005.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)
Capture d’écran de l’enregistrement vidéo de l’audition du témoin à décharge Obrad Stevanovic du 1er juin 2005. L’accusé Slobodan Milosevic jette un coup d’œil un peu perplexe sur la carte que le substitut du procureur Geoffrey Nice vient de faire distribuer par l’huissier.
Capture d’écran de l’enregistrement vidéo de l’audition du témoin à décharge Obrad Stevanovic du 1er juin 2005. Ce dernier se trouve complètement à gauche de l’écran, dissimulé derrière les dossiers de l’accusation. A la demande de Geoffrey Nice, l’huissier distribue la documentation à l’appui de la “vidéo des skorpions” qu’il s’apprête à faire visionner à la Cour.
Devant, de dos, la collaboratrice qui va lancer la vidéo et le substitut du procureur Geoffrey Nice. Au fond, au centre, de face, l’accusé Slobodan Milosevic. En haut à droite de l’écran, debout, l’huissier qui donne la carte à la Cour.

Le cadrage donne à voir le tribunal dans son ensemble si ce n’est que le témoin Obrad Stevanovic disparaît complètement derrière les charriots de dossiers de l’accusation. L’exigüité du local interpelle d’autant plus lorsqu’elle est mise en miroir de la déflagration internationale qui va suivre la diffusion des images d’exécution. La fameuse “vidéo des skorpions”, produite dans ce cadre presque intimiste si on oublie que, derrière le témoin, une grande vitre sépare le tribunal du public, va en effet avoir des répercussions bien au-delà de la salle d’audience. Avant la diffusion, Geoffrey Nice fait quelques effets de manche en s’affairant au-dessus de ses piles de dossiers, il donne ses instructions pour la distribution de la carte, il se rapproche de la collaboratrice qui va lancer la vidéo.

Le substitut du procureur Geoffrey Nice : “Je vais vous montrer quelques extraits d’une vidéo…”

Le signal donné, le procureur entame la première partie de sa démonstration : fragiliser l’affirmation du général en montrant, vidéo à l’appui, le trajet fait par le groupe paramilitaire des Skorpions depuis la Serbie jusqu’à la région de Trnovo. La Cour regarde les courts passages sélectionnés par le substitut du procureur qui montrent les paramilitaires à Djeletovci en Serbie puis, en Bosnie, à Pale, à Jahorina puis à Trnovo et Treskavica.

Capture d’écran de l’enregistrement vidéo de l’audition du témoin à décharge Obrad Stevanovic du 1er juin 2005. Le témoin regarde sur l’écran fixé sur sa table les images des skorpions produites par le substitut du procureur.

Presqu’avare de commentaires, le substitut du procureur égrène les informations importantes que l’on retrouve dans les minutes de la séquence jusqu’à arrêter le film sur une image qui laisse présager de la teneur de la suite : deux corps enchevêtrés – on en devine d’autres – les mains liées dans le dos… On aperçoit une mitraillette puis une botte qui écrase l’un des corps en lui marchant dessus. La réalisation revient alors sur le substitut du procureur qui a effectivement repris la parole pour introduire la suite et évoquer le moment crucial de la vidéo : l’exécution de six hommes par les Skorpions, six hommes musulmans, six hommes déplacés depuis Srebrenica pour être exécutés par ces paramilitaires serbes.

Arrêt sur image de la vidéo produite par le substitut du procureur. Geoffrey Nice annonce la suite et ce que la Cour s’apprête à voir.

“Q. Now, this — pause there. This video, which is potentially distressing viewing and I’m only going to play very small parts of it, reveals, Mr. Stevanovic, if the evidence is in due course admitted, and that’s why I want your assistance, reveals that men were brought from Srebrenica in batches to this group of Skorpions to be executed and they were executed, and what you see here is a lorry load of six young men.”

” Q. Faites pause. Cette vidéo, qui est potentiellement pénible à regarder, et je ne vais en diffuser que de très courts passages, révèle, M. Stevanovic, si cette preuve est admise et c’est pourquoi j’ai besoin de votre aide, révèle que des hommes ont été amenés de Srebrenica en camion à ce groupe de Skorpions afin d’être exécutés et ils ont été exécutés, et ce que vous voyez ici est un chargement de six jeunes hommes.”

Extrait des minutes de l’audience du 1er juin 2005 en anglais (Je traduis) : le substitut du procureur Geoffrey Nice au témoin Obrad Stevanovic, avant de lancer la séquence de la vidéo qui montre l’exécution.

Lorsque le procureur a donné son signal (“yes, please“) pour relancer la vidéo, le cadrage s’élargit et on comprend que la botte entraperçue avant l’arrêt sur image est celle du paramilitaire installé au fond du camion qui, se sachant filmé, donne un coup de pied brutal dans la tête de l’un des hommes allongés. Au-delà des six hommes qui se font humilier et torturer, psychologiquement et physiquement, la principale violence, avant l’exécution elle-même, se trouve certainement dans les sourires arborés, les cigarettes savourées et les mauvaises blagues échangées par les tortionnaires. On entend ricaner, les hommes s’interpellent, certains grignotent un morceau, la mitraillette nonchalamment balancée sur l’épaule, près du camion dans lequel sont entassés, visage constamment tourné vers le bas, les six hommes dont nous savons déjà qu’ils vont être tués. Ni le ton ni les attitudes ne changeront, avant, pendant et après l’exécution.

Pendant les deux minutes de la vidéo montrées par le substitut du procureur et diffusées en plein écran par la réalisation qui ne revient pas au tribunal, le témoin a un échange assez sec avec Geoffrey Nice au sujet des insignes des Skorpions. Sans rapport direct avec ce qu’il est en train de regarder, le témoin signale qu’il ne voit pas l’insigne en question. Le substitut du procureur lui demandant s’il reconnaîtrait l’insigne au premier coup d’oeil, le témoin fait mine de déduire que, les paramilitaires étant “les skorpions”, il devrait s’agir d’un scorpion. Le substitut lui demande alors s’il s’agit d’une “déduction”… On perçoit comme un sous-entendu : le procureur met en doute l’honnêteté du témoin qui fait mine de découvrir l’existence des skorpions et le rôle de ces paramilitaires serbes dans l’épuration ethnique menée en Bosnie.

A l’image cependant, les skorpions armés font sortir les six hommes du camion. Ces derniers s’allongent péniblement, alignés, face contre terre. De même qu’il a pris le temps de filmer les corps entassés dans le camion, l’auteur de la captation des images fait des plans serrés sur les mains liées des hommes allongés par terre, sur leurs pieds nus, leur corps meurtri et leur tête dans le sol. Le procureur avance plus rapidement à la scène suivante, donnant des instructions à sa collaboratrice.

La réalisation donne alors de nouveau à voir le tribunal dans son ensemble. C’est l’occasion de qualifier de manière plus précise la production de ces images devant le tribunal en ce 1er juin 2005. Tout d’abord, il faut insister sur le choix des mots : on ne peut pas vraiment parler de “projection” sauf à induire le lecteur en erreur. L’idée de projection induit celle d’une mise en commun de l’image, les visages et les regards étant tous tournés et levés vers un écran commun, une image filmée centrale. Ici, contrairement aux grands moments historiques de “projection” que Christian Delage a particulièrement étudiés pour les procès de Nuremberg (Filmer, juger. De la seconde guerre mondiale à l’invasion de l’Ukraine, Paris, Gallimard, “Folio histoire”, 2023), chacun a le visage tourné vers son petit écran et malheureusement, le “public” de l’archive filmée aussi. En effet, mis à part quelques courts décalages, la réalisation donne la priorité à l’image diffusée sur l’écran et non à la captation de ce qui se passe dans la salle du tribunal.

L’enregistrement vidéo de l’audience s’en trouve comme réduit : au moment où la réalisation choisit de donner, en plein écran, la priorité à la pièce produite sur écran aux parties (photos, cartes, ici vidéo), la focale se resserre considérablement. Ici, on voit bien que la réalisation privilégie le public vivant et contemporain du procès et non le travail historique. Car alors que le public de l’enregistrement vidéo a pu voir le 1er juin 2005, en même temps que les parties et que la Cour, la vidéo produite, l’historien, lui, visionnant l’enregistrement vidéo des années plus tard, n’a pas accès aux images de la Cour visionnant la vidéo et son champ de vision se trouve comme mis en œillère, délibérément dirigé sur la vidéo elle-même alors même que cette vidéo pourrait être consultée par ailleurs. Certes, on peut ainsi partager une certaine expérience du moment judiciaire de l’époque mais l’archive filmée d’audience est ici forcément appauvrie du point de vue historien car la réception de la vidéo nous échappe, l’impression produite par la vidéo au moment où elle est diffusée n’est pas perceptible, la piste audio ne permettant pas de saisir quoi que ce soit d’intéressant ici.

Le silence de la salle d’audience permet d’entendre la bande-son de la vidéo : les coups de feu d’armes automatiques, tandis que l’image montre les corps qui s’écroulent.

Le substitut du procureur laisse tourner la vidéo quelques secondes après la première exécution de quatre hommes. Sans retranscription ni traduction de la bande-son, on perçoit néanmoins la tonalité des échanges entre les skorpions, en parallèle des images filmées.

Capture d’écran d’une capture d’écran : prise de vue des images fixes tirées par le substitut du procureur à partir de la vidéo et soumise au témoin pour identification. Cette image montre l’un des skorpions que l’on croit voir sourire à la caméra. Les 4 premiers hommes viennent d’être tués et se trouvent à quelques mètres devant lui, dans les herbes, à sa droite. Il marche en direction des deux derniers qui vont être chargés de bouger les corps avant d’être eux-mêmes exécutés.

Le substitut du procureur reprend finalement la parole et écourte la fin de la vidéo, racontant brièvement ce que montre la suite.

“Les deux hommes qui n’ont pas été tués sont déliés. Je n’ai pas besoin d’entrer dans les détails, nous n’avons pas besoin de voir le détail… Ils sont détachés, ils déplacent les quatre corps et ensuite, ils sont eux-mêmes tués et j’arrête là.”

Le substitut du procureur Geoffrey Nice à la Cour, interrompant la diffusion de la vidéo des skorpions.
Capture d’écran de l’arrêt sur image au moment où le procureur décide d’interrompre la vidéo qui se poursuit par l’exécution des deux hommes au centre de l’écran.

Il est assez facile de saisir la différence de teneur et de densité entre l’archive filmée et l’archive textuelle pour ce moment d’audience. Il suffit de montrer ce qui se trouve inscrit, au titre de procès-verbal, dans les minutes archivées :

Minutes de l’audience qui correspondent à la diffusion de la séquence vidéo. Les images de l’exécution interviennent entre la ligne 6 et la ligne 7. Dans le procès-verbal, ce moment fort de l’audience, et plus largement de l’histoire judiciaire, reste invisible.

La lecture des minutes rend même difficile la compréhension des échanges car la transcription ne distingue pas suivant que le substitut du procureur s’adresse à sa collaboratrice pour jouer sur le séquençage de la vidéo (“Thank you. Press on” et plus loin “It may be difficult to move it, but I don’t need to linger on this“) ou au tribunal (le reste du texte). Par ailleurs, les minutes ne signalent pas l’arrêt sur image et n’indiquent pas les moments de silence. Entre la ligne 3 et la ligne 4, et entre la ligne 6 et la ligne 7, les images défilent… Entre la ligne 6 et 7 notamment, le témoin, la Cour et le public visionnent l’exécution sommaire de six bosniaques musulmans (qui seront bientôt identifiés) par des paramilitaires serbes (qui seront bientôt poursuivis). A la ligne 4, lorsque le substitut évoque leur déplacement plus haut dans les collines, ces hommes sont encore six. A la ligne 7, les mots “two remaining not shot” signalent au lecteur attentif que quatre hommes sont morts. Ce sont les “four bodies” de la ligne 8…

Pour écrire l’histoire de ce moment judiciaire, l’enregistrement vidéo est donc précieux en dépit des angles-morts qui résultent des choix de la réalisation qui a logiquement privilégié les impératifs d’une diffusion immédiate et non la constitution d’archives pour l’écriture d’une histoire judiciaire filmée exhaustive.

Cite this article as: Ninon Maillard, "Un moment historique d’audience filmée : la diffusion de la “vidéo des skorpions”," in Profil, 05/04/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/2569.
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Suivre les traces du génocide de Srebrenica

Au 4e jour du procès des attentats parisiens du 7 janvier 2015, le président Régis de Jorna a fait le choix de montrer, à l’audience, les séquences filmées de la scène de crime telle que les enquêteurs l’ont découverte en pénétrant dans les locaux du journal Charlie Hebdo… Dès lors, ces images, à l’appui du témoignage de l’enquêteur de la section antiterroriste de la brigade criminelle Christian Deau, se retrouveront certainement dans les archives consultables et exploitables par les historiens… de même que les archives filmées du TPIY donnent accès à des éléments de preuve filmés d’une extrême violence, notamment des vidéos d’exécutions.

Page de garde du rapport de l’enquêteur australien Dean Manning, établi à la demande du procureur du tribunal pénal international en 2003 : “Enquête Srebrenica – sommaire des preuves médico-légales – sites d’exécution et charniers 2001.”

Insupportables, ces images qui montrent le crime dans sa réalisation concrète se trouvent mises à la disposition du public au titre des archives du tribunal. Produites par le bureau du procureur lors d’un procès, elles se trouvent numérotées et enregistrées par la Cour après leur admission comme preuve à l’occasion de l’audition d’un témoin. Elles ont alors joué leur rôle : soutenir l’accusation dans l’établissement des faits incriminés. La question est de savoir ce qu’elles apportent lorsqu’il s’agit de raconter l’histoire judiciaire, notamment celle de Srebrenica. La question est de savoir ce que l’historien fait de ces séquences-vidéos, ce que l’historien du droit fait de ces preuves filmées. Importantes pour l’établissement des faits, nécessaires comme archives, efficaces comme preuves, il est nécessaire de s’interroger sur la diffusion de certaines de ces images et de déterminer à quel moment le contenu d’une vidéo admise comme preuve à un procès est utile à produire et à quel autre moment, il devient problématique de le faire, même dans le cadre du récit historique.

Dans les archives du TPIY, certains éléments de preuve comme des photographies ou des films montrent des actes criminels en train d’être commis. Si ces images permettent d’établir les faits lors de la procédure judiciaire, elles constituent ensuite des archives consultables et exploitables par l’historien. La question de leur exposition se pose de manière d’autant plus impérative lorsque la diffusion du travail historique est en ligne : la tentation d’un usage-illustration s’accentue lorsque la publication suppose à la fois du texte et de l’image.

En l’espèce, dans le cadre de cette recherche sur les archives filmées du Tribunal Pénal de l’ex-Yougoslavie, la question s’est imposée au sujet de la production au procès et de l’accès comme archive, d’une vidéo que l’on pourrait qualifier d’historique dans l’histoire judiciaire liée au génocide de Srebrenica. Produite par le bureau du procureur à l’occasion du procès de Milosevic en juin 2005, visionnée de nouveau en audience publique le 3 novembre 2006 et admise comme preuve en février 2008 dans le cadre de l’affaire Popovic et alii, de nouveau exploitée à l’appui du témoignage de Slobodan Stojkovic au procès de Zdravko Tolimir le 1er décembre 2010, la vidéo sera de nouveau admise comme preuve, avec la déposition du susdit Slobodan Stojkovic par la chambre du tribunal pénal international chargée de juger Radovan Karadzic.

Cette vidéo montre, entre autres, l’exécution de six hommes musulmans mise en scène par des paramilitaires serbes… des images insoutenables.

Dans une démarche d’écriture de l’histoire du procès historique, la question se pose : comment retracer l’histoire judiciaire d’un massacre dont certains acteurs ont été jugés et d’autres laissés en liberté, dont certaines victimes ont été identifiées et d’autres restent encore au nombre des personnes disparues, comment écrire l’histoire d’un massacre dont les plaies ne sont pas refermées? Quelles images produire alors que le négationnisme sévit en République Serbe de Bosnie et à Belgrade et que la paix est loin de se faire à partir d’une reconnaissance unanime du génocide commis à Srebrenica ? Dans le contexte d’une histoire controversée, considérant que les tensions nationalistes sont de nouveau exacerbées, qu’est-il utile, pertinent et éthique de montrer puisque cette histoire se fonde en partie sur des séquences filmées?

En partant du procès de Radovan Karadzic, l’idée est de suivre “la trace” laissée par le génocide, trace qui, sous une certaine forme, se trouve intégrée dans les archives judiciaires et mise à disposition du public, des chercheurs et des artistes. Procéder ainsi permet de ne pas chercher à illustrer le crime de masse, pour se concentrer sur les traces qui ont permis de l’établir comme fait, et d’en rechercher les responsables et d’en faire histoire aujourd’hui. Il s’agit de placer le curseur au bon endroit : ne pas montrer inutilement le crime violent, ne pas participer, même au nom de l’histoire, à la diffusion de ces vidéos d’une extrême violence que les archives permettent de ré-animer d’une certaine manière, mais aborder le génocide sous une forme visuelle qui ne soit pas une re-présentation, dans le sens littéral du terme, de l’extermination, une manière de rejouer et de perpétuer sans fin, le drame des victimes.

En juin 2005, une vidéo d’exécution est produite par le bureau du procureur lors du contre interrogatoire du chef de police serbe Obrad Stevanovic mené par Georges Nice. La vidéo passe ensuite à la télévision serbe et bosniaque. En France, un extrait est diffusé lors du journal télévisé du 3 juin 2005. (capture d’écran du site de l’INA, on y repère le titre donné à la séquence : “vidéo d’exécutions à Srebrenica”. La présentatrice évoque “des images particulièrement difficiles”)

Loin d’édulcorer le crime, ne pas écrire l’histoire judiciaire uniquement à partir de ces images particulièrement violentes est en réalité un impératif épistémologique car, en tout état de cause, les vidéos des exécutions que l’on peut trouver dans les archives apportent peu d’éléments à la démonstration : une vidéo qui montre un meurtre ou même plusieurs meurtres ne démontre pas un génocide. Nous verrons que l’impact de cette vidéo se trouve ailleurs. Le génocide ne se montre pas, il se déduit d’un ensemble d’éléments dont nous essaierons de suivre la trace, à l’appui du témoignage d’un enquêteur et d’un anthropologue au procès.

En d’autres termes, pour écrire l’histoire judiciaire d’un génocide, l’accès au contenu d’une vidéo d’exécution n’est pas déterminant et nous avons décidé de ne pas systématiquement donner accès à l’intégralité des séquences filmées et de toujours rester attentive à ne pas montrer le crime pour le crime. Ecrire l’histoire de cette vidéo historique suffit pour l’intégrer au récit historien. La trace qu’elle laisse dans l’histoire judiciaire se focalise alors davantage sur sa force probante, sur sa performance plutôt que sur son contenu intégral. En ce qui concerne les autres traces du massacre de Srebrenica, leur efficacité repose sur un acteur déterminant : l’expert. Nous avons choisi de travailler sur les enregistrements de l’audition de l’enquêteur français Jean-René Ruez et de l’anthropologue judiciaire William Haglund pour éclairer cette tragédie de l’histoire européenne et en écrire l’histoire.

Cite this article as: Ninon Maillard, "Suivre les traces du génocide de Srebrenica," in Profil, 03/03/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/1880.

Histoire d’une vidéo historique

Arrêt sur image et capture d’écran d’une séquence de la vidéo dite “des skorpions” enregistrée par Slobodan Stojkovic.

En 1995, des membres de l’unité paramilitaire serbe des “Scorpions” filment l’exécution de six jeunes musulmans de Srebrenica.

Le 1er juin 2005, cette vidéo est produite pour la première fois devant le TPIY…

Les traces du génocide : le rôle de l’expert

Capture d’écran de l’audition de Jean-René Ruez du 27 janvier 2012 qui montre une photographie prise par l’expert sur le site d’exécution de Kravica.

En janvier 2012, l’enquêteur français Jean-René Ruez et l’anthropologue Bill Haglund sont auditionnés par le TPIY. A l’appui d’un véritable arsenal probatoire composé de photographies, de cartes, d’images aériennes, de vidéos et de rapports, leur expertise contribue à établir la réalité des crimes commis à Srebrenica et à les faire qualifier de génocide.

L’enregistrement vidéo de ces audiences est une archive précieuse, permettant de rendre compte d’un moment visuel d’histoire judiciaire.

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L’audition forcée de Ratko Mladic

Le 28 janvier 2014, alors que son propre procès est en cours, Ratko Mladic est entendu par la chambre de première instance du TPIY dans le cadre du procès de Radovan Karadzic. Les stratégies de défense de Ratko Mladic et de Radovan Karadzic se confrontent, le premier faisant jouer son état de santé pour ne pas répondre aux questions, le second espérant obtenir de Mladic un dédouanement partiel dans la responsabilité du massacre de Srebrenica notamment. Le filmage de cette audition reste dans les annales du procès et dans celles de l’histoire car les deux principaux protagonistes des événements tragiques de Bosnie-Herzégovine se retrouvent dans la même salle d’audience devant la justice internationale et ses caméras. Pourtant, sur le fond, l’audition du témoin n’apporte rien, ni à la défense, ni à l’accusation.


Ouverture de l’audience du TPIY, le 28 janvier 2014.
Après ce cadrage serré sur l’huissier, la réalisation suit l’entrée des juges. Le plan suivant permet de voir plus largement la salle d’audience.
Au premier plan, de dos, se trouvent les représentants du bureau du procureur, à droite, la Cour (4 juges, l’équipe du greffe, l’huissier…), au fond, de face, on aperçoit l’avocat du témoin ; tout à gauche de l’écran, on voit Radovan Karadzic qui fait l’objet du plan serré suivant.
Avant de revenir au plan large, la réalisation montre l’avocat de Radovan Karadzic, Me Robinson.
On aperçoit, tout à gauche, les deux écrans qui se trouvent devant le témoin Ratko Mladic mais ce dernier n’entre jamais dans le champ.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

Le juge Kwon prend la parole et rappelle les péripéties de procédure, Ratko Mladic ayant multiplié les recours pour ne pas témoigner au procès de Radovan Karadzic. C’est parce que le tribunal a rejeté tous les moyens employés que Ratko Mladic se trouve contraint de se présenter. Pendant les propos introductifs du juge, la réalisation s’autorise quelques plans sur l’accusé ou sur le témoin. On voit ce dernier se tenir droit, regarder vers la Cour ou vers Radovan Karadzic. Ce n’est que lorsque le juge l’interpelle “Now I turn to Mr. Mladic” que le témoin semble chercher quelque chose dans ses affaires… Le cadrage montre l’attente du juge et l’esquive du témoin avant de cadrer sur l’avocat de Ratko Mladic, Me Branko Lukic, qui demande alors la parole.

L’avocat de Mladic développe deux points : l’incapacité de son client de témoigner et son droit de ne pas le faire.

Concernant l’état de santé de son client, Me Branko Lukic évoque des troubles de la mémoire qui rendraient ce dernier incapable d’être entendu comme témoin. Incapable de discerner la fiction de la réalité, complétant ses souvenirs défaillants par des faits inventés, fragile sur le plan cardiaque, incapable de lire et de comprendre un simple document… ce que l’avocat affirme, c’est que l’état de santé de Ratko Mladic le rend inapte au témoignage.

We have been told by medical experts, among other things, that he suffers from deception of memory. This is a category of memory disorder, meaning that someone cannot differentiate between the truth and fiction because they are confident they speak the truth even if not doing so

L’avocat de Ratko Mladic à la cour, audition de Ratko Mladic au procès de Radovan Karadzic, 28/01/2014.

Dans un second temps, l’avocat de Ratko Mladic insiste sur le fait que personne ne pouvant obliger Mladic à témoigner à son propre procès, le contraindre à parler ici, au procès de Radovan Karadzic, alors même que les actes d’accusation concernant Karadzic et Mladic sont quasi-identiques, reviendrait à anéantir le droit de son client de garder le silence et de ne pas s’auto-incriminer. L’avocat demande une nouvelle expertise médicale et le respect, par la Cour, des droits fondamentaux de son client.

Capture d’écran de l’audition de Ratko Mladic (28/01/2014), ici pendant l’intervention de son avocat, Me Lukic, qui évoque son incapacité à lire et à analyser un document.

A la demande du juge Kwon, l’avocat de Radovan Karadzic réagit à la requête du témoin et la séquence filmée a ici tout son intérêt puisqu’une fois de plus, la gestuelle vient renforcer le propos de la défense.

Extrait de l’audition de Ratko Mladic au procès de Radovan Karadzic le 28 janvier 2014. Maître Robinson, avocat de Radovan Karadzic, intervient pour souligner l’importance capitale du témoignage de Ratko Mladic.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

Docteur Karadzic croit que le général Mladic est la personne la mieux placée au monde pour savoir ce qui s’est passé durant la guerre en Bosnie […] et il demande au général Mladic de faire de son mieux pour l’aider à montrer la vérité de ce qui s’est passé durant la guerre. Parce que, de son côté, Dr Karadzic estime qu’il ne se bat pas seulement pour sa propre liberté mais pour le maintien et l’existence de la République Serbe de Bosnie”. 

Traduction en français des propos tenus par l’avocat de Radovan Karadzic au sujet du témoignage de Ratko Mladic, audition du 28/01/2014.

Désignant les représentants du bureau du procureur, l’avocat de Radovan Karadzic se montre très incisif : “c’est ici la ligne de front du Dr. Karadzic…”

En employant ce vocabulaire militaire, l’avocat de Radovan Karadzic appelle Ratko Mladic à rejoindre son client pour faire face à l’accusation et combattre, non pour eux-mêmes, mais pour la République serbe de Bosnie. Le projet de la défense est bien de voir au-delà du prétoire : Radovan Karadzic et Ratko Mladic restent au service des Serbes et de l’entité territoriale serbe en Bosnie. Il ne s’agit pas de défendre son innocence mais de travailler à la survie de la Republika Srpska. Dès lors, l’avocat de Radovan Karadzic somme le témoin de répondre aux questions posées au nom de l’intérêt national et de mettre de côté ses calculs personnels. Les stratégies de défense des deux hommes se confrontent : il n’est pas dans l’intérêt de l’un, d’aider l’autre.

Le filmage de la séquence donne aussi à voir les moments pris par la Cour pour délibérer, hors micro, des requêtes qui lui sont faites. Les moments de ce genre seront nombreux pendant cette audition. La réalisation alterne alors entre plans larges et cadrages serrés. Ces séquences filmées permettent de percevoir des éléments dont l’expéditive ligne des minutes ” [trial chamber confers]” ne rend pas compte. Ces temps-morts, pourtant riches en impressions, en sons, en images, n’apparaissent pas à la lecture des sources judiciaires écrites. A l’occasion de la première délibération de la chambre, c’est Radovan Karadzic qui fait l’objet du choix de la réalisation. Imperturbable, sans un regard pour le témoin, regardant son écran, ses notes ou la Cour.

A l’issue de sa délibération, la chambre rejette la requête portée par l’avocat et tandis que ce dernier écoute avec respect la décision de la cour, la réalisation permet de voir la réaction de Ratko Mladic pendant l’explication du juge Kwon.

Avant même que le témoin n’ait ouvert la bouche, alors que les minutes de l’audience ne donnent aucun élément de plus que les mots qui sortent de la bouche du juge, l’enregistrement-vidéo permet de donner une épaisseur supplémentaire à ce moment judiciaire. L’attitude de Ratko Mladic parle. D’un côté, on ne peut que constater sa déchéance physique, de l’autre, on perçoit la virulence de ses positions vis-à-vis de la justice internationale.

Lorsque le juge Kwon réitère son “Now I turn to Mr, Mladic“, ce dernier s’est exprimé d’une manière qui n’apparaît pas dans les minutes mais qui est patente à l’écran. Par ses sourires sarcastiques, sa manière de se tenir de biais par rapport à la cour, le témoin signale qu’il ne respecte ni le tribunal international, ni ses règles de langage et de procédure.

Appelé par le juge à se lever pour prêter serment avant de témoigner, Ratko Mladic ignore le texte qui lui est montré – l’enregistrement vidéo permet de voir, dans le reflet de la vitre qui sépare le témoin du public derrière lui, la main de l’huissier tenant la formule du serment qui reste tendue dans le vide – et se lance dans une déclaration dont les principaux éléments seront repris et diffusés par la presse internationale.

– I do not recognise this Hague Court. It is a NATO creation. It is a satanic court, not a court of justice, and it is trying us because we are serbs, because we protect our people from you. It —
– Mr. Mladic, I’m cutting you off. Please be seated…

Le juge Kwon interrompt la déclaration de Ratko Mladic qui refuse de prêter serment, (extrait des minutes de l’audition de Ratko Mladic, 28/01/2014).
Extrait de l’audition de Ratko Mladic au procès de Radovan Karadzic en tant que témoin appelé par la défense (28/01/2014).
A la demande du juge Kwon, le témoin se lève pour prêter serment mais refuse de lire le texte qu’on lui tend. Il déclare ne pas reconnaître le tribunal, “satanique”, et se propose de lire une déclaration, ce que la Cour lui refuse.
Contre toute attente, il finit toutefois par prononcer le serment “de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité”.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

Ce que Ratko Mladic demande, c’est la possibilité de lire une déclaration qu’il a écrite à l’occasion, dit-il, de la saint Sava. Le juge Kwon lui rappelle alors la procédure du tribunal et ce que l’on attend du témoin : ce dernier doit répondre aux questions de la défense (puisque c’est la partie qui l’a appelé à témoigner) puis éventuellement, à la cross-examination du représentant du bureau du procureur mais il n’est pas question d’user de la position de témoin comme d’une tribune. Le juge Kwon a l’occasion d’insister sur la question du rôle d’une audition de témoin lorsque, au début de son interrogatoire, Radovan Karadzic propose à Ratko Mladic de lire sa déclaration pour introduire son témoignage. Laisser le témoin s’exprimer en toute liberté “ne conduit pas à la découverte de la vérité”, rappelle pour la dernière fois le juge avant de demander à l’accusé de procéder à son interrogatoire.

Allowing the witness to speak at his liberty is not conducive to finding the truth…

Juge Kwon à Radovan Karadzic, extrait des minutes de l’audition de Ratko Mladic, 28/01/2014.
Extrait de l’audition de Ratko Mladic au procès de Radovan Karadzic, 28/01/2014.
Le témoin refuse de témoigner et insiste pour lire une déclaration écrite, ce que la cour lui refuse systématiquement.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

Alors même que Ratko Mladic refuse de répondre et brandit régulièrement la déclaration qu’il était venu lire, les questions de Radovan Karadzic suffisent à révéler ce que l’accusé attendait du témoin et ce que le témoin refuse ici de livrer.

4 courts extraits des minutes de l’audition de Ratko Mladic au procès de Radovan Karadzic (28/01/2014).
Alors que le témoin refuse de répondre, Radovan Karadzic insiste pour poser toutes ses questions.

Radovan Karadzic a t-il été informé par Mladic des exécutions qui ont eu lieu à Srebrenica?
Dans quelle mesure Radovan Karadzic a t-il participé à la décision de bombarder Sarajevo et de faire tirer sur les civils?
Quelles étaient les raisons de ces bombardements sur la ville?
Radovan Karadzic a-t-il explicitement ordonné que les non-serbes, musulmans et croates, soient expulsés des zones contrôlées par les Serbes? 

Ces questions nous renseignent sur certains des enjeux du procès en cours mais le témoin sollicité par la défense ne fera la lumière sur aucun de ces points. L’audition permet simplement d’observer un point commun dans les stratégies de défense des deux serbes : user opportunément du tribunal comme d’une tribune politique, s’adresser aux serbes et aux soutiens nationalistes à travers les occasions qui sont données de s’exprimer devant la cour internationale. Les juges de la juridiction internationale entendent bien contrecarrer ces interventions, rappeler les règles de procédure et les objectif du procès : établir les faits et les responsabilités. 

Cite this article as: Ninon Maillard, "L’audition forcée de Ratko Mladic," in Profil, 17/02/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/1550.
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Mettre en doute la véracité des faits

Capture d’écran de l’enregistrement de l’audition d’Ed Vulliamy. Radovan Karadzic produit un passage du livre d’Ed Vulliamy et l’interroge à ce sujet.

“I’m quoting someone who is quoting maybe people he knew…”

“Je rapporte les paroles de quelqu’un qui rapporte les paroles peut-être de quelqu’un qu’il connaissait…”

Ed Vulliamy à Radovan Karadzic au sujet d’un passage de son livre dans lequel il cite un prisonnier du camp d’Omarska qui évoque les meurtres ayant eu lieu au camp de Keraterm.

Radovan Karadzic tente de discréditer la parole du témoin en mettant en doute les faits rapportés. Un extrait de la séquence filmée du contre-interrogatoire, centrée sur un passage du livre d’Ed Vulliamy et sur le dénombrement des morts au sein des camps de Keraterm et d’Omarska, illustre cette stratégie de défense axée sur la fausseté des faits et la partialité de celui qui témoigne. La séquence filmée montre aussi ce que l’analyse sémiologique des enregistrements-vidéo des auditions pourrait apporter.

Aux 200 meurtres rapportés par l’un des détenus interrogé par Ed Vulliamy, Radovan Karadzic oppose une affirmation : les témoins n’ont vu qu’un seul meurtre. La séquence filmée, malgré le cadrage limité, laisse percevoir les interactions entre l’accusé qui mène son interrogatoire et le témoin qui y est soumis.

Si la lecture des minutes de l’audition permet de saisir l’intensité de la confrontation – on repère assez facilement les phrases qui sonnent comme des affirmations catégoriques – la vidéo donne bien entendu accès à la tonalité de la parole et à la communication non-verbale qui sont ici cruciales. Au moment des affirmations, les regards se croisent et les gestes viennent ponctuer ou donner plus d’intensité aux paroles. Alors même qu’Ed Vulliamy n’est pas personnellement impliqué dans les événements au sujet desquels il témoigne – il n’est pas une victime des camps d’Omarska ou de Keraterm – on perçoit à quel point le contre-interrogatoire mené par l’accusé lui-même peut constituer une épreuve.

Extrait des minutes de l’audition d’Ed Vulliamy au procès de Radovan Karadzic le 9/11/2011. Contre-interrogatoire mené par l’accusé qui pose les questions (Q.) auxquelles le témoin répond (A.)

Aux deux premières captures d’écran de la galerie (en haut à partir de la gauche) correspondent les minutes ci-dessus. Radovan Karadzic affirme que le détenu interrogé par Ed Vulliamy n’a rien vu directement et qu’il ne dit pas la vérité ; il affirme de son côté qu’il n’y a eu qu’un seul mort et il lance un regard à Ed Vulliamy après lui avoir demandé pourquoi sa parole aurait moins de crédit que celle du détenu et l’avoir accusé de partialité

“It seems you choose to believe things which are to the detriment of the Serbs quite easily, lightly.”

“On dirait que vous choisissez de croire très facilement ce qui est au détriment des Serbes, clairement” .

Radovan Karadzic à Ed Vulliamy lors du contre-interrogatoire, audition du 9/11/2011

C’est en retour à cette question et à ces attaques directes qu’Ed Vulliamy se tourne vers l’accusé pour commencer par lui dire “Je ne choisis pas de croire les choses en fonction qu’elles desservent tel ou tel côté”. Il répond très directement à l’accusé : “Alors, sauf votre respect, je dois dire que si vous me racontez qu’il n’y a eu qu’un [meurtre], je ne vous crois pas Monsieur ” avant de lever ses mains, montrant ses paumes “Nothing personnal / Rien de personnel…” La réponse d’Ed Vulliamy est d’autant plus pertinente qu’on y retrouve, à y regarder de plus près, les plus anciens critères de validité du témoignage, tirés du droit romain puis repris dans le droit savant médiéval. Testis unus, testis nullius disait le vieil adage. A quelques exceptions près, dans la procédure pénale romaine (et on retrouvera cet impératif dans l’ancien droit français à travers le régime des preuves légales), un témoignage ne vaut que lorsqu’il est corroboré par d’autres. C’est finalement ce qu’Ed Vulliamy oppose à Radovan Karadzic : il ne croit pas l’affirmation que lui oppose l’accusé, non en raison d’une animosité personnelle, mais parce que de nombreux témoignages contraires viennent la contredire.

“I don’t believe you, sir. Nothing personnal. I juste heard differently from so many places and sources and people, including people testifying on oath at this Tribunal, whose testimony has been upheld in a number of cases”

“Je ne vous crois pas, Monsieur. Rien de personnel. J’ai juste entendu autre chose de tant d’endroits, de sources et de gens, y compris de personnes qui ont témoigné sous serment devant ce tribunal et dont le témoignage a été maintenu à l’occasion de nombreuses affaires.”

Réponse du témoin Ed Vulliamy à Radovan Karadzic lors de son contre-interrogatoire, audition du 9/11/2011.

Radovan Karadzic reprend la parole et ponctue à son tour son affirmation d’un geste qui vient soutenir une affirmation catégorique. A la capture d’écran correspond en effet la ligne 6 des minutes ci-dessus : “I told you that they all saw a single killing / Je vous ai dit qu’ils n’avaient vu qu’un seul meurtre

Pour sortir du tour que l’échange commence à prendre, l’un des juges intervient. Après une vue d’ensemble du tribunal, le cadre se fait sur le juge Morrison qui rappelle les règles procédurales du contre-interrogatoire à l’accusé menant sa défense. Il est clair que l’accusé n’est pas convaincu et n’approuve pas les affirmations du témoin, il faut poursuive. Le juge Kwon devra à son tour, quelques minutes plus tard, interrompre l’accusé pour lui demander de nouveau de passer à autre chose.

Extrait des minutes de l’audition d’Ed Vulliamy au procès de Radovan Karadzic le 9/11/2011.
Cite this article as: Ninon Maillard, "Mettre en doute la véracité des faits," in Profil, 10/02/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/1433.
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Le témoin… “objectif” ou “neutre”?

“Do you really think you managed to maintain your objectivity?”

Radovan Karadzic à Ed Vulliamy, audience du 9/11/2011
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)

Dans le cadre du contre-interrogatoire, Ed Vulliamy est interpellé par Radovan Karadzic au sujet de son objectivité. A l’appui d’un extrait de son livre, qui apparaît à l’écran devant les yeux du témoin et dont certains passages ont été surlignés par Karadzic, le témoin se corrige. Il n’aurait pas dû employer le terme “objectivité” mais celui de “neutralité”. Son propos permet de clarifier sa position de témoin bystander et de soutenir la valeur et l’efficacité de sa parole.

Toujours objectif face aux faits, jamais neutre face aux violences raciales

Traduction d’un passage du livre d’Ed Vulliamy (surligné par Radovan Karadzic : “Pour une quelconque raison, le fait de soutenir les principes de base de la démocratie européenne était considéré comme un positionnement pro-musulman et lesdits principes étaient engloutis sous ce qu’on appelait pour se défiler “la réalité du terrain” ou une étrange injonction de rester “objectif” devant la violence raciale la plus effroyable. “

“Objectivity — and I can see it a mistaken word there. I should have said we remain neutral.”

Réponse d’Ed Vulliamy, interrogé sur son objectivité, à Radovan Karadzic lors de l’audience du 9/11/2011.

L’objectivité concerne les faits : “Si on rentre dans une maison et que l’on voit six corps. Ce n’est pas douze parce que ce sont des musulmans ou trois parce que ce sont des serbes ou autre, c’est — c’est six.” Mais il n’est pas question de neutralité en termes de jugement de valeurs :”entre la femme violée et le violeur” par exemple, Ed Vulliamy n’est pas neutre. La question est fondamentale puisque la valeur de la parole du témoin tiers repose essentiellement sur le caractère objectif des informations qu’il rapporte.

Ni victime, ni proche de ceux que l’on accuse, le témoin journaliste est précieux : il se trouve sur place au moment des faits pour recueillir la parole des protagonistes et décrire la réalité autant que faire se peut. La validité de son compte-rendu se fonde sur une déontologie dont l’objectivité est l’un des piliers. Devant le tribunal, l’efficacité de son témoignage repose en partie sur ces compétences et obligations professionnelles : sera reçu et efficace, le témoignage du journaliste dont la probité ne pourra pas être remise en cause. Ici, Radovan Karadzic entend donc attaquer le positionnement d’Ed Vulliamy en soutenant que le journaliste reconnaît de lui-même pouvoir être taxé de partialité. Or Ed Vulliamy rappelle ses principes : un traitement objectif des faits mais aucune neutralité face aux violences raciales dont il a été témoin.

La question suivante porte sur la qualification de “violences raciales”. Si Radovan Karadzic soutient que la différence raciale n’est pas le fondement et la qualification adéquate pour évoquer les affrontements entre bosniaques musulmans et serbes, Ed Vulliamy rappelle que lorsqu’une population “qui se définit elle-même en ethnie cherche à effacer ou à vider le territoire de tous les membres d’une autre ethnie et à anéantir tout souvenir d’eux, c’est du racisme.” Nous reviendrons sur ces questions fondamentales et sur la qualification qu’en donnent le droit et le tribunal.

Cite this article as: Ninon Maillard, "Le témoin… “objectif” ou “neutre”?," in Profil, 10/02/2022, https://procesfilmes.hypotheses.org/1143.
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