Le 7 février 2008, dans le cadre de l'affaire Popovic et consorts, les avocats de la défense et l'accusation déposent devant le juge Carmel Agius, qui préside la chambre du TPIY en charge du procès, les termes de l'accord qu'ils ont conclu au sujet de l'admission de la vidéo des scorpions à titre de preuve.
(Vidéo fournie avec l’aimable autorisation du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MIFRTP), de l’ONU.)
L’enquête menée pour suivre les péripéties judiciaires de la vidéo des scorpions supposait de déterminer le moment de son admission à titre de preuve. Sans entrer dans le détail de la procédure du tribunal, rappelons que des conditions sont requises pour que les documents, les photographies, les vidéos, les cartes présentés à l’audience soient reçus à titre de preuve : il est nécessaire qu’ils soient admis par la chambre, chacune des parties pouvant faire objection à l’admission de tel ou tel élément dans la procédure et faire valoir ses arguments en amont de la décision des juges.
La vidéo des scorpions a bien été diffusée une première fois devant une chambre du tribunal pénal international en juin 2005 mais, à l’issue de cette audience et même plus tard dans cette même procédure contre Slobodan Milosevic, on ne trouve aucune trace du film dans la liste des preuves. L’accusation n’a en effet pas jugé utile de demander l’admission de la vidéo. Une décision de la première chambre d’instance de juillet 2005 est très explicite à ce propos : “l’accusation n’a pas demandé le versement au dossier de l’enregistrement vidéo diffusé à l’audience du 1er juin 2005.” Il faut attendre février 2008 et l’affaire Popovic contre consorts pour que la vidéo des scorpions fasse son apparition dans la liste des pièces à conviction enregistrées par le tribunal à titre de preuve.

La vidéo a été visionnée à l’audience le 3 novembre 2006, nous y reviendrons, mais le 7 février 2008, la chambre règle les questions relatives aux éléments de preuve : il s’agit, à ce moment de la procédure, de statuer sur le statut de l’image et non d’en débattre sur le fond. Or, il n’y aura pas davantage de débat contradictoire public sur les questions de l’admissibilité du film car les parties sont parvenues à un accord que le procureur transmet au juge Agius le 7 février 2008 et que l’on trouve, dans les archives, à la cote qui précède celle de la vidéo, à savoir P03248.

Si l’accord est un élément de procédure assez banal qui ne retient pas forcément l’attention des spécialistes de droit international quant à sa forme, il peut nous aider à mieux comprendre l’usage judiciaire de l’image-preuve : il est précieux dans le cadre de notre étude car il constitue un trait d’union entre le film et le fait tel qu’il se trouve saisi par le droit dans le cadre d’une procédure pénale. L’accord opère une extraction de ce que la justice va retenir de la captation du réel : le fait criminel. Et ce “fait” nous apparaît dans toute sa sécheresse, dépouillé du sensationnalisme de l’image.
L’extraction des faits
Arrêtons-nous sur le titre du document : “statement of agreed facts concerning the execution video showing the killing of six bosnian muslim men near Trnovo” et observons l’économie générale du document en le parcourant des yeux. On constate que les faits en question se présentent sous la forme d’une suite de points, une liste et, en annexe, de 5 images fixes extraites de la vidéo.

Le fait tel qu’il ressort de l’accord est le fait criminel admis, c’est-à-dire le fait que la défense concède et dont elle n’entend pas contester la véracité. Dorénavant, il constitue un lien entre histoire et justice : le fait établi, c’est l’évènement historique prenant valeur en histoire judiciaire. A partir de là, le débat se décale, du fait vers la responsabilité des uns et des autres dans sa préparation et sa réalisation car le fait étant prouvé – c’est là la seule valeur qui compte en procédure !- tous les efforts portent dorénavant sur l’établissement du lien entre ce dernier et le ou les accusés.
Les faits établis et admis en février 2008 “concernent la vidéo d’exécution montrant la mise à mort de 6 hommes bosniaques musulmans vers Trnovo”. Sur les 2 heures de film, ce sont les séquences de l’exécution de Godinjske Bare qui font l’objet d’une entente. Après une courte introduction contextuelle en deux points, se trouvent listés les événements filmés par Slobodan Stojkovic tels que l’accusation et la défense ont choisi de les relever. Les “agreed facts” sont ainsi répertoriés en 7 points :
- les scorpions ont fait descendre les 6 hommes du camion et les ont forcés à s’allonger dans un fossé, face contre terre, mains liées.
- les hommes ont été contraints de marcher le long d’une route vers une zone un peu boisée, à côté de deux constructions abandonnées.
- deux des hommes ont été forcés de s’allonger face contre terre.
- les quatre autres ont été contraints de se mettre en file indienne, les uns derrière les autres. Des membres de l’unité des scorpions ont tué les quatre hommes qui étaient debout, un par un, à l’arme automatique.
- Des membres de l’unité des scorpions ont détaché les deux hommes qu’ils avaient forcés à s’allonger face contre terre et leur ont ordonné de porter les corps dans une maison abandonnée.
- Une fois que les deux hommes ont porté les corps des quatre hommes à l’intérieur du bâtiment, des membres de l’unité des scorpions les ont tué aussi, en utilisant des armes automatiques.
- Après l’exécution des six hommes, les membres de l’unité des scorpions qui étaient présents ont laissé les corps dans la maison et ont quitté les lieux.
La médiation de l’image-fixe :
du fait re-présenté au fait passé
Reconstituons cette liste sous la forme d’une suite d’images fixes, chaque ligne de la galerie d’images correspondant à chacun des sept points de l’accord :















Les photogrammes ci-dessus reconstituent le texte juridique dans ses éléments informatifs : contrairement à l’ensemble de la séquence filmée, ces images fixes permettent de saisir la transposition et la traduction que le texte juridique de 2008 vient opérer par rapport à la captation de juillet 1995. La suite des faits, sobrement énumérés, tient en une quinzaine d’images.
Les 7 points de l’accord sont rédigés, en anglais (et traduits en français) dans un temps du passé. Alors que le film tend à nous re-présenter les événements qui, dans leur forme animée, se visualisent comme un présent continuellement ravivé, le texte vient inscrire un certain nombre de faits dans une version du passé qui fera dorénavant consensus au sein du tribunal. Il ne s’agit donc pas d’une description de ce que le film montre : des hommes font descendre des prisonniers d’un camion, des hommes marchent le long d’une route, des hommes exécutent d’autres hommes mais d’extraire de ce vivant, de ce mouvement, des éléments qui vont devenir intangibles.

Le texte juridique, dans ses options de rédaction, à savoir la forme de la liste et l’emploi du prétérit simple, établit un lien entre l’évènement passé que le film rejoue pourtant toujours au présent, et le présent judiciaire qui cherche, dans le passé, le fondement de ses décisions futures. Par sa reconnaissance, le fait s’ancre fermement, pour l’avenir, du côté des éléments constituant la vérité judiciaire. Il ne relève plus d’un réel pouvant être contesté dans le cadre du procès contradictoire : reconnu, le fait criminel est considéré comme prouvé et ne sera plus remis en cause à l’avenir. Ce moment de l’histoire de la vidéo des scorpions vient illustrer ces passerelles temporelles.
Ces hommes ont fait descendre les prisonniers du camion, ces hommes les ont fait marcher vers le lieu d’exécution, ces hommes les ont tués, ces hommes ont ensuite quitté les lieux du crime… Autant d’éléments du film qui sont devenus des faits établis.
Safet Fejcik, Azmir Alispahic, Smajil Ibrahimovic, Sidik Salkic, Judo Delic et Dino Sahilovic, autant de visages sur lesquels s’est trouvé, par la procédure d’identification, apposé un nom. Figés chacun dans un photogramme de ce film qui rend compte de leurs derniers instants d’existence, les six hommes voient leur statut de victimes (au sens judiciaire du terme) confirmé : la défense reconnaît que ces six hommes musulmans ont été exécutés.





Captation du réel sous une forme si impressionnante qu’elle rend le recul autant nécessaire que difficile, la vidéo des scorpions présentée en justice dès 2005 a dû subir un certain nombre d’opérations pour prendre sa valeur probatoire. C’est le 7 février 2008 qu’elle prend place dans les archives et la procédure au rang de “crime base evidence“. Il est dorénavant incontestable que Safet Fejcik, Azmir Alispahic, Smajil Ibrahimovic, Sidik Salkic, Judo Delic et Dino Sahilovic, six hommes musulmans de Srebrenica, ont été exécutés par des membres de l’unité des Scorpions, en juillet 1995, dans la région de Trnovo.